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A. EL KHASSIL 1 Initiation à la comptabilité générale MODULE : INTRODUCTION Pré

A. EL KHASSIL 1 Initiation à la comptabilité générale MODULE : INTRODUCTION Présenté par : Abdelatif El Khassil Expert Comptable Tax & Legal Partner Cabinet « 2ACG » A. EL KHASSIL 2 Absence de principes comptables clairement exprimés et donc de normes communes Pratiques comptables erronées Pratiques comptables dictées par la fiscalité Etats financiers d'une utilisation économique limitée Méfiance des opérateurs économiques à l'égard des informations financières et comptables Introduction Situation avant la mise en place du CGNC A. EL KHASSIL 3 Introduction CGNC : Code Général de Normalisation Comptable, mis en place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88) Qu’est-ce que le CGNC ? Ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d ’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise. A. EL KHASSIL 4 L’objectif du CGNC - Améliorer la qualité de l’information économique et financière générée par la comptabilité des entreprises. Les outils du CGNC - la Norme Générale Comptable (NGC) : principes comptables fondamentaux et dispositif de forme - le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) : cadre pratique d ’application de la NGC Introduction A. EL KHASSIL 5 C.G.N.C 2- Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d'entreprise 5- Répondre aux besoins du chef d'entreprise 1- Réhabiliter l'information financière et comptable 4- Répondre à des demandes d'information à finalité macro- économique 3- S'insérer dans un processus mondial de normalisation Processus de normalisation Pourquoi faire ? A. EL KHASSIL 6 Qu ’est ce que la normalisation ? La normalisation concerne : - la terminologie ; - la nomenclature des comptes et les critères de leur classement ; - les schémas comptables ; - les modes d ’évaluation ; - la manière de dresser la situation de l ’entreprise, de suivre son évolution, de mesurer ses résultats. Pour s ’insérer dans un processus de normalisation A. EL KHASSIL 7 Pour s ’insérer dans un processus de normalisation Qu ’est ce que la normalisation ? La normalisation se caractérise par : - des normes communes ; - des adaptations sous forme de plans comptables sectoriels. La normalisation s ’appuie sur des principes. A. EL KHASSIL 8 Place du nouveau plan comptable par rapport aux principales écoles de pensée comptable Ecole anglo-saxonne - Primauté des principes comptables et méthodes d ’évaluation - Absence de nomenclature comptable formelle - Importance des notes explicatives des états financiers - Analyse de l’activité par fonction Ecole continentale - Principes et méthodes comptables implicites - Normalisation du cadre comptable des documents de synthèse - Peu de notes - Analyse de l’activité par nature de charges Plan comptable marocain - Importance des principes comptables - Contrainte d ’utilisation d ’un plan de comptes et de présentation de documents de synthèse normalisés - Beaucoup de notes (ETIC) - Analyse de l ’activité par nature de charges Rapprochement par la 4ème directive européenne Pour s ’insérer dans un processus de normalisation A. EL KHASSIL 9 Documents de synthèse: de meilleurs outils d ’information et de gestion Analyse de structure: Bilan fonctionnel - Non valeurs isolées dans une rubrique en tête du bilan ; - Résultat intégré dans les capitaux propres; - Comptes fiscaux isolés; - Distinction entre provisions durables et non durables; - Mise en évidence des écarts de change ; - Mise en évidence de la trésorerie négative et positive ; - Classement des créances et dettes selon leur fonction économique et financière et non selon leur échéance ; - Abandon de la distinction long terme et court terme. Pour s ’insérer dans un processus de normalisation A. EL KHASSIL 10  Documents de synthèse: de meilleurs outils d ’information et de gestion Analyse de gestion: CPC / ESG - Unicité du compte de résultat: connaissance globale du résultat en produits et charges; - Trois niveaux d’analyse du résultat ; - Distinction entre opérations de l’exercice et celles de l ’exercice précédent ; - Séparation des opérations de négoce et des opérations industrielles; - Mise en évidence des grandeurs principales de la rentabilité économique et financière. Pour répondre aux besoins de gestion du chef d ’entreprise A. EL KHASSIL 11 Documents de synthèse: de meilleurs outils d’information et de gestion Analyse financière : Tableau de financement - Introduction de la comptabilité des flux - Mise en évidence des variations du patrimoine au cours de la période considérée Complément d ’information : ETIC - Explications nécessaires pour une meilleure compréhension des autres états de synthèse Pour répondre aux besoins de gestion du chef d ’entreprise A. EL KHASSIL 12 Outil de gestion adapté à la taille de l’entreprise Deux modèles de présentation des états de synthèse sont prévus Modèle normale Modèle simplifié Bilan ---------------------------------------------------- Bilan CPC ---------------------------------------------------- CPC ESG ---------------------------------------------------- TF ---------------------------------------------------- ETIC ---------------------------------------------------- Pour répondre aux besoins de gestion du chef d ’entreprise A. EL KHASSIL 13  Le nouveau plan introduit une nouvelle analyse Capacité d’autofinan-cement Mesure la capacité de l’entreprise à renouveler son outil de production et à financer sa croissance Autofinancement Surplus monétaire disponible pour renouveler l’outil de production et pour financer la croissance Fonds de roulement Mesure la part des ressources stables disponibles pour financer en totalité ou en partie le cycle d’exploitation après financement des investissements Besoins de financement global Mesure les besoins financiers ressentis par l’entreprise pour financer son cycle d’exploitation Pour répondre aux besoins de gestion du chef d ’entreprise A. EL KHASSIL 14 Coût historique Prudence Continuité d'exploitation Séparation des exercices Image fidèle A quoi? A la réalité Pour qui? Les utilisateurs des comptes annuels Permanence des méthodes Importance significative Clarté Pour s ’insérer dans un processus de normalisation  La normalisation s’appuie sur des principes comptables: A. EL KHASSIL 15 Principes comptables fondamentaux Principe du coût historique Valeur d’entrée intangible (sous réserve de l’application du principe de prudence) La valeur à laquelle est inscrite un bien reste fixe quelles que soient les éventuelles dépréciations monétaires par la suite. Dérogation: Réévaluation des immobilisations conformément aux prescriptions du C.G.N.C. A. EL KHASSIL 16 Principes comptables fondamentaux  Principe du coût historique Exemple Un terrain acheté à 100.000 dh en 1960 reste inscrit à la même valeur d ’entrée dans le bilan au 31 décembre N. On pourrait s ’étonner, en une période qui connaît d ’inévitables tensions inflationnistes, que les évaluations soient fondées sur le coût historique. L ’explication est que ce principe reste la référence internationalement admise ; son application comporte plusieurs avantages : - elle évite d ’amplifier les tensions inflationnistes, - elle procure une grande fiabilité à la comptabilité normalisée, - elle comporte de plus grandes possibilités de contrôle, - elle simplifie la tâche des praticiens. A. EL KHASSIL 17 Principes comptables fondamentaux  Principe de spécialisation des exercices Rattachement des charges et produits à l’exercice qui les concerne : - la comptabilisation des produits acquis et des charges engagées au cours de l ’exercice, - l’inscription en cours de l’exercice des charges et produits : - rattachables à l ’exercice mais connus postérieurement à la date de clôture et avant celle de l ’établissement des états de synthèse, - connus au cours de l ’exercice mais se rattachant à un exercice antérieur. - l’inscription dans un compte de régularisation des charges et produits comptabilisés aux cours de l ’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs. A. EL KHASSIL 18 Principes comptables fondamentaux Principe de spécialisation des exercices Exemple Une entreprise arrête son bilan au 31 décembre N. Elle établit ses états de synthèse le 31mars N+1 (3 mois après la date de clôture). 1er cas : un incendie est survenu à une de ses usines à l’étranger le 30 décembre N. L’événement a été connu avant le 31Mars N+1. 2ème cas : l ’incendie s’est déclaré le 30 décembre N mais n’a été connu par l ’entreprise que le 5 Avril N+1, c ’est-à-dire après la date d ’établissement des états de synthèse. A. EL KHASSIL 19 Principes comptables fondamentaux Principe de spécialisation des exercices Exemple Dans ce cas, l’entreprise ne peut, par ignorance de l’événement, le rattacher à l ’exercice clos le 31 décembre N. Elle doit le comptabiliser au cours de l’exercice suivant (N+1). 3ème cas : l’incendie est survenu le 2 janvier N+1. Dans ce cas, il doit être rattaché à l ’exercice N+1 même s’il a été connu avant le 31 mars N+1. A. EL KHASSIL 20 Principes comptables fondamentaux  Principe de l’importance significative Les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. A. EL KHASSIL 21 Principes comptables fondamentaux  Principe de l’importance significative Exemple L’ordre des experts-comptables (français) donne à titre indicatif les seuils de signification suivants : - tout redressement qui, seul ou ajouté à d ’autres modifie le résultat précédemment pris en considération de plus de 10%, - tout reclassement qui, seul ou ajouté à d’autres, uploads/Finance/ introduction-cgnc.pdf