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Lycée Mohamed V-Essaouira Enseignant : R. GUILMI Matière : Droit Classe: 2ème B

Lycée Mohamed V-Essaouira Enseignant : R. GUILMI Matière : Droit Classe: 2ème BAC – ECO4 2016/2017 Exemple: Mlle FATIHI, employé dans une entreprise au Maroc, marié et père de 4 enfants de moins de 27 ans. Au titre du mois de septembre 2015, son salaire est composé des éléments suivants :  Heures normales : 205 heures à 24 DH l’heure  Heures supplémentaires : 45 heures pendant le jour d’un jour férié  Prime d’ancienneté : 15 ans d’ancienneté  Prime de risque : 800 DH  Prime de responsabilité : 750 DH  Indemnité de déplacement justifiée : 200 DH  Avantages : 0 DH Pendant ce mois, il a engagé les charges suivantes :  Il règle une mensualité de 780 DH, dont 180 DH d’intérêts, à la banque au titre d’un emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement acquis pour 400.000 DH.  Il cotise à une assurance retraite pour les 690 DH trimestriellement. TRAVAIL A FAIRE : 1. Déterminer le salaire brut global (SBG) de Mlle. FATIHI. 2. Déterminer le salaire brut imposable (SBI) de Mlle. FATIHI 3. Déterminer le salaire net imposable (SNI) de Mlle. FATIHI 4. Calculer l’impôt sur le revenu brut (IR brut) de Mlle. FATIHI 5. Calculer l’impôt sur le revenu net (IR net) de Mlle. FATIHI Exercice d’application: M. HAITAM, employé dans une entreprise au Maroc, marié et père de 3 enfants de moins de 27 ans. Au titre du mois de septembre 2015, son salaire est composé des éléments suivants :  Heures normales : 200 h à 24 DH/h  Heures supplémentaires : 40 heures pendant le jour d’un jour ouvrable  Prime d’ancienneté : 10 ans d’ancienneté  Prime de risque : 800 DH  Prime de responsabilité : 750 DH  Indemnité de déplacement justifié : 200 DH  Avantages : 150 DH Pendant ce mois, il a engagé les charges suivantes :  Il règle une mensualité de 780 DH, dont 180 DH d’intérêts, à la banque au titre d’un emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement acquis pour 400.000 DH.  Il cotise à une assurance retraite pour les 690 DH trimestriellement. TRAVAIL A FAIRE : 1. Déterminer le salaire brut global (SBG) de M. HAITAM. 2. Déterminer le salaire brut imposable (SBI) de M. HAITAM 3. Déterminer le salaire net imposable (SNI) de M. HAITAM 4. Calculer l’impôt sur le revenu brut (IR brut) de M. HAITAM 5. Calculer l’impôt sur le revenu net (IR net) de M. HAITAM Lycée Mohamed V-Essaouira Enseignant : R. GUILMI Matière : Droit Classe: 2ème BAC – ECO4 2016/2017 SOLUTION : 1. SBG= Salaire de Base + Heures Supplémentaire +Primes+ Indemnité + Avantages Eléments Calcul Montant Salaire de base 205*24 4920 + Heures supplémentaires (45*24)*1.5 1620 + Prime d’ancienneté (4920+1620)*15% 981 + Prime de risque - 800 + Prime de responsabilité - 750 + Indemnité de déplacement justifiée - 200 = SBG - 9271 2. SBI= SBG – éléments exonérés (généralement Indemnité de déplacement justifiée) SBI= 9271 – 200 = 9071 DH 3. SNI= SBI- déductions sur salaire Eléments Calcul Montant Plafond SBI - 9071 - - frais professionnel (9071-0)*20% 1814.2 2500 -CNSS 9071*4,29% 389.15 257.4 -AMO 9071*2% 181.42 - -CIMR 690/3 230 10%*SBI=907.1 -emprunt - Logement non économique - -intérêts d’emprunt - 180 10%*SBI=907.1 = SNI - 6407.98 - 4. IR brut= SNI * taux – Somme à déduire IR brut= 6407.98*30%-1166.67= 755.72 DH Barème mensuel de l’IR selon la loi de finance 2015 Tranches de revenu (en DH) Taux Somme à déduire 0 - 2500 0% 0 2501 - 4166.67 10% 250 4166.68 - 5000 20% 666.67 5001 - 6666.67 30% 1166.67 6666.68 - 15000 34% 1433.33 Plus de 15000 38% 2033.33 5. IR net= IR brut – Déductions sur impôt (généralement charge de famille avec un plafond de 180 DH) IR net= 755.72 – 30*5 = 755.72- 150 = 605.72 DH Lycée Mohamed V-Essaouira Enseignant : R. GUILMI Matière : Droit Classe: 2ème BAC – ECO4 2016/2017 Exemple: Mlle FATIHI, employé dans une entreprise au Maroc, marié et père de 4 enfants de moins de 27 ans. Au titre du mois de septembre 2015, son salaire est composé des éléments suivants :  Heures normales : 205 heures à 24 DH l’heure  Heures supplémentaires : 45 heures pendant le jour d’un jour férié  Prime d’ancienneté : 15 ans d’ancienneté  Prime de risque : 800 DH  Prime de responsabilité : 750 DH  Indemnité de déplacement justifiée : 200 DH  Avantages : 0 DH Pendant ce mois, il a engagé les charges suivantes :  Il règle une mensualité de 780 DH, dont 180 DH d’intérêts, à la banque au titre d’un emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement acquis pour 400.000 DH.  Il cotise à une assurance retraite pour les 690 DH trimestriellement. TRAVAIL A FAIRE : 6. Déterminer le salaire brut global (SBG) de Mlle. FATIHI. 7. Déterminer le salaire brut imposable (SBI) de Mlle. FATIHI 8. Déterminer le salaire net imposable (SNI) de Mlle. FATIHI 9. Calculer l’impôt sur le revenu brut (IR brut) de Mlle. FATIHI 10. Calculer l’impôt sur le revenu net (IR net) de Mlle. FATIHI Exercice d’application: M. HAITAM, employé dans une entreprise au Maroc, marié et père de 3 enfants de moins de 27 ans. Au titre du mois de septembre 2015, son salaire est composé des éléments suivants :  Heures normales : 200 h à 24 DH/h  Heures supplémentaires : 40 heures pendant le jour d’un jour ouvrable  Prime d’ancienneté : 10 ans d’ancienneté  Prime de risque : 800 DH  Prime de responsabilité : 750 DH  Indemnité de déplacement justifié : 200 DH  Avantages : 150 DH Pendant ce mois, il a engagé les charges suivantes :  Il règle une mensualité de 780 DH, dont 180 DH d’intérêts, à la banque au titre d’un emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement acquis pour 400.000 DH.  Il cotise à une assurance retraite pour les 690 DH trimestriellement. TRAVAIL A FAIRE : 6. Déterminer le salaire brut global (SBG) de M. HAITAM. 7. Déterminer le salaire brut imposable (SBI) de M. HAITAM 8. Déterminer le salaire net imposable (SNI) de M. HAITAM 9. Calculer l’impôt sur le revenu brut (IR brut) de M. HAITAM 10. Calculer l’impôt sur le revenu net (IR net) de M. HAITAM Lycée Mohamed V-Essaouira Enseignant : R. GUILMI Matière : Droit Classe: 2ème BAC – ECO4 2016/2017 SOLUTION : 1. SBG= Salaire de Base + Heures Supplémentaire +Primes+ Indemnité + Avantages Eléments Calcul Montant Salaire de base 205*24 4920 + Heures supplémentaires (45*24)*1.5 1620 + Prime d’ancienneté (4920+1620)*15% 981 + Prime de risque - 800 + Prime de responsabilité - 750 + Indemnité de déplacement justifiée - 200 = SBG - 9271 2. SBI= SBG – éléments exonérés (généralement Indemnité de déplacement justifiée) SBI= 9271 – 200 = 9071 DH 3. SNI= SBI- déductions sur salaire Eléments Calcul Montant Plafond SBI - 9071 - - frais professionnel (9071-0)*20% 1814.2 2500 -CNSS 9071*4,29% 389.15 257.4 -AMO 9071*2% 181.42 - -CIMR 690/3 230 10%*SBI=907.1 -emprunt - Logement non économique - -intérêts d’emprunt - 180 10%*SBI=907.1 = SNI - 6407.98 - 4. IR brut= SNI * taux – Somme à déduire IR brut= 6407.98*30%-1166.67= 755.72 DH Barème mensuel de l’IR selon la loi de finance 2015 Tranches de revenu (en DH) Taux Somme à déduire 0 - 2500 0% 0 2501 - 4166.67 10% 250 4166.68 - 5000 20% 666.67 5001 - 6666.67 30% 1166.67 6666.68 - 15000 34% 1433.33 Plus de 15000 38% 2033.33 5. IR net= IR brut – Déductions sur impôt (généralement charge de famille avec un plafond de 180 DH) IR net= 755.72 – 30*5 = 755.72- 150 = 605.72 DH uploads/Finance/ cours-exercices.pdf