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1 PLAN : Introduction : Chapitre I : Les instruments de paiement internationaux

1 PLAN : Introduction : Chapitre I : Les instruments de paiement internationaux : 1- Le chèque a) Le chèque d’entreprise b) Le chèque de banque 2- La lettre de change 1- Définition : 2- Caractéristiques : 3- Le billet à ordre 4- Le mandat poste international 5- Le virement Chapitre II : Les techniques de paiement à l’international : 1- L’encaissement simple : 2- Le contre remboursement : 3- La remise documentaire : documents contre paiement et documents contre acceptation. 4- Le crédit Documentaire : a. Schéma et procédure : b. Crédit documentaire révocable : c. Crédit documentaire irrévocable : d. Crédit documentaire et confirmé : e. Crédit documentaire transférable : f. Crédit documentaire revolving : g. Crédit documentaire back to back : h. Crédit documentaire red clause : i. Lettre de crédit stand-by : Chapitre III : Risque crédit et assurance crédit : 1. Déterminants du risque crédit : a. La répartition du chiffre d’affaires b. Les risques et les caractéristiques de l’acheteur c. Les risques et échéances du crédit 2. La gestion du risque crédit : a. La prévention du risque : 2 b. L’auto couverture du risque c. Le transfert du risque crédit 3. Les incidents de paiement : a. La gestion autonome des incidents b. Les conditions à remplir pour obtenir les garanties c. La mise en œuvre des polices assurance-crédit 3 Introduction : La mondialisation de l'économie est désormais devenue une affirmation : Internationalisation, globalisation, croisement des flux et des réseaux, interconnexion générale…, ces mots ou expressions ont, aujourd’hui, une importance croissante accordée à la variable internationale de l'entreprise. Les entreprises sont confrontées à l'internationalisation, soit dans l'import ou dans l'export, et doivent prendre en compte de nouvelles variables décisionnelles et de gestion. Le champ de l'étude de la finance internationale est très vaste, on s’intéressera dans ce cours plus précisément aux instruments et techniques du paiement des transactions. L’utilisation des instruments ou techniques de paiement dépend du degré de confiance entre l’importateur et l’exportateur. La banque se situe ainsi comme intermédiaire pour effectuer les transferts de fonds entre les deux parties, mais son rôle est assez complexe et important à la fois. Les banques sont, dans des cas, des simples intermédiaires et, dans d'autres cas, des intervenants pour garantir l’accomplissement de l’opération dans les meilleures conditions. Il existe plusieurs instruments et techniques de paiement et de règlement à l'international mais lorsqu’ on est amené à choisir entre plusieurs instruments et de paiement, il faut toujours avoir à l'esprit, outre des éléments comme la sécurité et la garantie de paiement qu'ils vous procurent, les usages et réglementations dans le pays vers lequel vous exportez. En effet, il se peut très bien que dans certains pays, des instruments de paiement n'aient pas les mêmes caractéristiques qu'ils peuvent avoir dans votre pays. En outre, l'emploi d'un instrument ou d'une technique de paiement peut être interprété de différentes façons par votre client étranger, selon qu'il réside dans tel ou tel pays. Le choix du moyen de paiement dans le contrat de vente est d’autant plus important dans les relations commerciales internationales que les risques de non paiement sont plus importants du fait de l’éloignement des entreprises. Différentes techniques sont à la disposition des entreprises. 4 Chapitre I : Les instruments de paiement internationaux : Alors que les premières monnaies en or et en argent ont été utilisées par les chinois il y a environ 4.000 ans, ce n’est qu’au 12ème siècle que les premiers effets de commerce firent leur apparition à Venise. Ces effets se présentaient sous forme de lettres de crédit qui permettaient aux voyageurs d’être payés à destination, les préservant ainsi des risques de vol. En effet, l’apparition des banques centrales Européennes à partir du 17ème siècle, la constitution et le développent d’établissements bancaires privés important tant en Europe qu’aux États-Unis au cours du 19ème siècle, l’évolution des échanges intérieurs et extérieurs facilités par des moyens de transport et de communication de plus en plus rapides, ont suscité la multiplication et la diversification des opérations commerciales et bancaires et ont provoqué ainsi le développement des moyens de paiements et des instruments de crédit devenus aujourd’hui nombreux. 1- Le chèque a- Définition Le chèque peut être défini comme étant l’écrit par lequel le client d’une banque donne l’ordre à celle-ci de payer une certaine somme à son profit ou au profit d’une tierce personne. Le chèque est un moyen de paiement à vue (c'est-à-dire qu’il n’est pas un instrument de crédit). b- Quelques caractéristiques importantes : -Le chèque doit contenir les mentions suivantes : le montant en chiffres et en lettres, le nom de celui qui doit payer (tiré), le lieu où le paiement doit s’effectuer, la date et le lieu et la signature de ce lui qui émet le chèque (le tireur). L’absence de l’une des mentions précitées fait perdre au chèque sa validité. - Quelques formes particulières de l’utilisation du chèque : -le barrement général : le barrement est effectué au moyen de deux barres parallèles au recto du chèque qui ne comporte aucune inscription entre les deux barres, le paiement se fera obligatoirement par un compte bancaire ou compte chèque postal procurant une sécurité au porteur. -le barrement spécial : dans ce cas, une banque est désignée entre les deux barres, exemple : BMCE, CIH… -La certification : toute personne disposant d’un compte bancaire et d’une provision, peut exiger à sa banque un chèque dit « certifié » qui permet de constater le montant et de le bloquer pour un paiement futur. ATTENTION : le chèque de garantie et le chèque sans provision est puni par la loi. 5 c- Chèque de banque et chèque d’entreprise : -Chèque d’entreprise : Le chèque d'entreprise n'offre aucune garantie à l'exportateur, la provision sur le compte de l'importateur pouvant être insuffisante ou inexistante au moment où le chèque sera présenté par l'exportateur à son établissement bancaire. De manière générale, les banques qui reçoivent ce type de chèque ne le règlent qu'après avoir reçu les fonds de la banque de l'importateur. Cet inconvénient peut être levé par l'apposition d'un visa ou mieux encore, par la certification du chèque : - le visa atteste que la provision existe au moment où le chèque est émis par l'acheteur. Cette provision n'est cependant pas bloquée. La garantie offerte n'est donc pas totale mais momentanée ; - la certification, quant à elle, atteste que la provision existe et qu'elle est bloquée au profit du vendeur pendant la durée légale de présentation du chèque. Le vendeur dispose dans ce cas d'une sécurité. Le chèque d'entreprise doit donc être certifié par une banque pour que l'exportateur dispose d'une garantie maximale. -Chèque de banque : Le chèque de banque est un chèque tiré par une banque sur elle-même à la demande de l’acheteur. Il offre une garantie contre le risque commercial mais pas contre le risque politique. Le chèque peut être libellé en dirham ou en devise étrangère. Le chèque est utilisé dans les transactions internationales du fait que le statut juridique du chèque varie d’un pays à l’autre, l’inconvénient de cet instrument réside dans les délais d’encaissement. N.B : Si l’exportateur a un volume d’affaires important dans le pays concerné et si la législation de ce pays le permet, il a l’intérêt à ouvrir un compte de non résident. Cet instrument de règlement est relativement peu utilisé dans les transactions internationales. Outre le fait que le statut juridique du chèque et la possibilité de faire opposition varient fortement d'un pays à l'autre, l'inconvénient de cet instrument de paiement réside dans les délais et les frais d'encaissement. 2- La lettre de change : a- Définition La lettre de change (ou traite) est un écrit par lequel le tireur (créancier) ordonne à un tiré (débiteur) de payer une certaine somme à une personne tierce (bénéficiaire), à une date déterminée indiquée à l’avance. 6 Dans la pratique, le tireur se désigne lui-même bénéficiaire, et expédie la traite au tiré pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c’est-à-dire signée. b- Caractéristiques : La lettre de change étant un effet de commerce, elle présente les caractéristiques suivantes : - Elle peut être négociée, c’est-à-dire escomptée auprès d’une banque (il faut pour cela qu’elle ait acceptée, c’est-à-dire signée par le débiteur) ; - Elle peut être avalisée (par exemple par la banque du débiteur), ce qui assure l’exportateur de la garantie d’une banque. Il va de soi cependant que cette garantie bancaire n’est donnée ni automatiquement, ni gratuitement ; - Elle est transmissible par endossement : l’endossement se réalise par la signature au dos de l’effet : o Il peut être translatif : l’endosseur transmet alors la propriété de la provision à l’endossataire ; o Il peut être de procuration : l’endosseur transmet l’effet à un tiers (son banquier), et mandate ce dernier pour recevoir le règlement du tiré à l’échéance ; o Il peut être pignoratif : dans ce cas, l’endosseur remet la lettre de change en gage à un tiers. C’est le cas, par exemple, lorsque le uploads/Finance/ cours-financement-paiement-a-l-international.pdf