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Support de cours Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards)

Support de cours Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) Professeur Karima HAOUDI Année universitaire 2018/2019 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Ain Sebaa Module 2: Immobilisations – IAS 16: Immobilisations corporelles – IAS 38: Immobilisations incorporelles – IAS 36 : Dépréciation d’actifs – IAS 17: Contrats de location – IAS 40: Immeubles de placement • A chaque date de clôture, revue des actifs pour rechercher toute indication de perte de valeur • Détermination de la valeur recouvrable : – D'un actif isolé (si possible) – Ou, sinon, de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient • Reprises de pertes de valeur obligatoires si les conditions changent favorablement (sauf goodwill) IAS 36, Dépréciation d’actifs Principales caractéristiques • IAS 36 s'applique à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que : – Les stocks (IAS 2) – Les actifs résultant de contrats de construction (IAS 11) – Les actifs d'impôt différé (IAS 12) – Les actifs résultant d'avantages du personnel (IAS 19) – Les actifs financiers (IAS 32 et 39) – Les immeubles de placement en juste valeur (IAS 40) – Les actifs biologiques (IAS 41) IAS 36, Dépréciation d’actifs Champ d’application La norme s’applique à chacun des actifs de l’entité, pris isolément. Cependant, dans le cas où l’actif ne génère pas d’entrées de trésorerie indépendamment d’autres actifs de l’unité et où sa valeur d’utilité ne peut pas être estimée à un montant proche de sa juste valeur nette des coûts de vente, il doit être affecté à une unité génératrice de trésorerie (UGT). IAS 36, Dépréciation d’actifs Champ d’application • Un marché actif est un marché qui remplit les conditions suivantes : - Les éléments négociés son homogènes; - Disponibilité des acheteurs et des vendeurs consentants ; - Le public a un accès libre aux prix du marché. • Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs de l’entité. IAS 36, Dépréciation d’actifs Définitions (1/3) • Un actif s'est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable • Valeur comptable : – Montant pour lequel un actif est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif • Valeur recouvrable : – Valeur la plus élevée entre le prix de vente net (JVDCS) de l'actif et sa valeur d'utilité IAS 36, Dépréciation d’actifs Définitions (2/3) • Prix de vente net (JVDCS): – Montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées moins coûts de sortie. • Valeur d'utilité : – Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité IAS 36, Dépréciation d’actifs Définitions (3/3) IAS 36, Dépréciation d’actifs Tests de dépréciation (Impairment Test) • Le test de dépréciation correspond au test mené dans le cadre du suivi de la valeur des actifs comme l'exige la norme comptable IAS 36. • Les entreprises doivent, à la clôture de leur exercice et/ou dès lors qu’un indice de perte de valeur est constaté, procéder à la comparaison de la valeur recouvrable de leurs actifs à leur valeur nette comptable. • La perte sur l'actif est constatée sous forme de provision égale à l'écart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable. • Les tests de dépréciation sont mis en œuvre au niveau de l’actif, et en cas d’impossibilité au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) et font généralement appel à l'intervention d'un expert d'évaluation indépendant. • GOODWILL • IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A DUREE D’UTILITE INDEFINIE (à la clôture) • IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS (à la clôture) Au moins une fois par an + si indices de perte de valeur Si indices de perte de valeur • IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A DUREE D’UTILITE DEFINIE • IMMOBILISATIONS CORPORELLES • AUTRES ACTIFS ENTRANT DANS LE CHAMP D’APPLICATION DE LA NORME IAS36 IAS 36, Dépréciation d’actifs Fréquence des tests de dépréciation – Etape 1: Détermination du type d’actifs devant être testés : le principal enjeu concerne les actifs incorporels à durée de vie indéfinie et les Goodwills, pour lesquels l’amortissement est remplacé par un test de dépréciation systématique. – Etape 2 : détermination du niveau auquel le test doit être effectué : • Pour les actifs autres que le Goodwill : le niveau à retenir est le niveau le plus fin : actif seul ; ou UGT au plus bas niveau ; • Pour le Goodwill, le niveau à retenir est le niveau le plus bas auquel le management suit le goodwill à des fins de gestion interne. – Etape 3 : détermination du contenu des UGT IAS 36, Dépréciation d’actifs Détermination du périmètre des actifs à tester selon IAS 36 IAS 36, Dépréciation d’actifs Tests de dépréciation (Impairment Test) • Indices internes : – Obsolescence ou dégradation physique de l’actif ; – Changements de l'utilisation (restructuration, sorties…) ; – Performance économique inférieure à celle attendue. • Indices externes : – Diminution importante de la valeur de marché de l’actif ; – Changements de l'environnement (technologique, du marché, économique, juridique) ; – Changements des taux d'intérêt et taux de rendement ; – La valeur comptable de l’entité est supérieure à sa valeur boursière. … Listes non exhaustives … IAS 36, Dépréciation d’actifs Indices de perte de valeur (1/2) • Considérer l'importance relative • Un indice montrant qu'un actif a pu perdre de la valeur peut indiquer que : – La durée d'utilité, le mode d'amortissement ou la valeur résiduelle de l'actif doivent être revus et ajustés • même si aucune perte de valeur n'est comptabilisée IAS 36, Dépréciation d’actifs Indices de perte de valeur (2/2) • Référence au marché : – Si accord de vente irrévocable : • Prix négocié diminué des coûts de sortie – Si marché actif : • Prix de marché diminué des coûts de sortie – Si pas de marché actif : • Meilleure estimation du prix de vente de l'actif moins les coûts de sortie • Approches analogiques : multiples boursiers, multiples de transactions – Déduction des coûts de sortie : • Honoraires professionnels, coûts de démantèlement, coûts directs nécessaires à la cession de l’actif IAS 36, Dépréciation d’actifs Prix de vente net • Hypothèses de projections de flux de trésorerie : – Meilleure estimation des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité restant à courir de l'actif : • Hypothèses raisonnables et documentées ; • Poids plus important accordé aux indications externes ; • Examen par le management des éléments ayant générés des écarts par le passé entre les prévisions et la réalité. – Budgets / prévisions financiers les plus récents approuvés par la direction : • Sur une durée maximale de 5 ans • Sauf si une durée plus longue est justifiée IAS 36, Dépréciation d’actifs Valeur d’utilité – base d’estimation des flux de trésorerie futurs (1/3) • Hypothèses de projections de flux de trésorerie (suite) – Extrapolation des projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les budgets • Utilisation d'un taux de croissance stable ou décroissant pour les années futures. L’utilisation d’un taux croissant doit être justifiée. • Taux de croissance < taux de croissance moyen à long terme pour les produits, secteurs d'activité ou pays dans lesquels l'entreprise opère ou pour le marché pour lequel l'actif est utilisé. – Éléments à exclure : Flux de trésorerie des activités de financement Flux de trésorerie liés à l'impôt sur le résultat IAS 36, Dépréciation d’actifs Valeur d’utilité – base d’estimation des flux de trésorerie futurs (2/3) • Détermination du taux d'actualisation : – Taux avant impôt ; – Qui reflète les appréciations actuelles du marché • de la valeur temps de l'argent et • des risques spécifiques de l'actif – Taux de rendement que les investisseurs exigeraient s'ils avaient à choisir un investissement devant générer des flux de trésorerie • dont le montant, l'échéance et le profil de risques seraient équivalents à ceux que l'entreprise s'attend à obtenir de l'actif – Taux indépendant de la structure de financement de l’entreprise et de la façon dont celle-ci a financé l’achat de l’actif IAS 36, Dépréciation d’actifs Valeur d’utilité – base d’estimation des flux de trésorerie futurs (3/3)  Unité Génératrice de Trésorerie : = Plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs  L’identification d’une UGT fait largement appel au jugement pour ce qui est du niveau de regroupement des actifs. IAS 36, Dépréciation d’actifs Unité génératrice de trésorerie (1/4) Définition Les 3 critères clés sont : - plus petit groupe identifiable - générant des entrées de trésorerie - largement indépendantes Les 3 critères doivent être remplis en même temps. Dans ce cas, l'actif ou les actifs remplissent la définition d'UGT et on peut procéder au test de dépréciation d'actifs. Nécessité de bien uploads/Finance/ cours-ifrs-3eme-envoi-ias-36-1.pdf