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Cours logistique du commerce international. Question susceptibles d’être posées

Cours logistique du commerce international. Question susceptibles d’être posées à l’examen : 1- Quels sont les risques liés au commerce international ?  Risque de non-paiement  Risque de change  Risque d’acheminement  Risque de non-conformité de marchandises  Risque politique  Risque social 2- Sous quelles formes se manifeste le risque de non-paiement, et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Ce risque peut se manifester sur plusieurs formes : 1. Insolvabilité de client 2. Liquidation judiciaire 3. Escroquerie Solutions pour l’éviter : 1- Exiger des garanties de paiement (crédit documentaire ou lettre de crédit) 2- Exiger une avance (acceptation acheteur, possibilité réglementaires : 45% biens d’équipement) 3- Exiger le paiement d’avance (accord de l’acheteur, possibilité réglementaire max 200000 Dhs) 4- Faire une assurance à l’exportation 3- Comment se manifeste le risque de change et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Ce risque se manifeste par la fluctuation de la monnaie de la facture ; il peut être supporté par l’acheteur comme il peut être supporté par le vendeur. Solutions pour l’éviter : 1- Exiger le paiement d’avance (jour de contrat) 2- Choisir sa monnaie nationale comme monnaie de facturation 3- Les 2 parties peuvent se mettre d’accord pour choisir une devise tierce :  L’acheteur a intérêt de choisir une monnaie faible.  Le vendeur a intérêt de choisir une monnaie forte. 4- Le rapport de force qui détermine le choix. 5- Celui qui supporte le risque de change peut le transférer à la banque dans le cadre du contrat de change à terme. 4- Comment se manifeste le risque d’acheminement et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Ce risque se manifeste par des avaries :  Vol  Cassés  Détériorer  Abimer Solution : Faire une assurance transport international des marchandises. 5- Comment se manifeste le risque de non-conformité des marchandises et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Ce risque se manifeste par :  Non-conformité à la commande  Non-conformité aux normes Solutions :  Pour le 1er type « non-conformité à la commande » : exiger une attestation d’inspection délivrée par des sociétés spécialisées.  Pour le 2ème type « non-conformité aux normes » : - A l’importation : Exiger le document prévu pour la réglementation. -A l’exportation : EACCE : chargé de contrôlé la conformité des produits agroalimentaires exportés aux normes de pays de destination. Délivrer des attestations d’inspections à l’export. 6- Comment se manifeste les risque politique et quelles sont les solutions pour l’éviter ? Ce risque se manifeste par des guerres, des embargos. Solutions :  Faire un crédit documentaire irrévocable et conforme.  Souscrire une assurance à l’exportation. 7- Quelles sont les formes d’un contrat commercial ?  Facture proforma  Facture définitive  Bon de commande  Contrat vrai 8- Quelles sont les mentions obligatoires sur un contrat commercial ? Les mentions obligatoires sur un contrat commercial :  Noms des parties contractants  Nature et quantité de la marchandise  Prix unitaire  Valeur globale  Monnaie de facturation  Incoterms  Délai de paiement  Origine et destination 9- Comment établir une facture pro-forma ou un bon de commande ? Pour établir ou créer une facture pro-forma le premier élément à faire figurer c’est son titre ensuite la date d’émission les coordonnées de l’émetteur les coordonnées du destinataire la description des produits ou services sous-total ou total HT montant de la TVA et montant TTC. 10- Quelles sont les formes d’un titre d’importation ? Le titre d’importation peut prendre trois formes :  Soit un engagement d’importation établie en six exemplaires, valable six mois après domiciliation  Soit une licence d’importation, établie en six exemplaires, valable six mois après visa du ministère (l’autorisation)  Soit une déclaration préalable d’importation, établie en six exemplaires, valable trois mois après visa du ministère : utilisé en cas de dumping ou de subvention à l’exportation. 11- Dans quel cas on établit un engagement d’importation ? Etabli lorsque la marchandise est libre à l’import en 6 exemplaires valable 6 mois. 12- Dans quel cas on établit une licence d’importation ? Etabli lorsque la marchandise est sur la liste négative en 6 exemplaires valable 6 mois soumise au visa ministère. 13- Dans quel cas on établit une déclaration préalable d’importation ? Etabli en cas de dumping ou de subvention à l’extérieur en 6 exemplaires valable 3 mois soumise au visa du ministère CCe extérieur. 14- Quelles sont les procédures de domiciliation d’un titre d’importation ?  Obligation de domiciliation du titre auprès d’une banque.  Présenter un dossier : Proforma + Frais de domiciliation (150 dh/titre)  La banque vérifie la conformité du titre à la réglementation.  Si ok : la banque appose son cachet sur le titre et mentionne le numéro de domiciliation et date. 15- Quelles sont les formes d’un titre d’exportation ? Le titre d’exportation peut prendre 2 formes :  Soit un engagement de change, établi en 3 exemplaires.  Soit une licence d’exportation établi en 4 exemplaire et doit être visée par le ministère. 16- Dans quel cas on établit un engagement de change ? Etabli lorsque la marchandise est libre à l’export en 3 exemplaires. 17- Dans quel cas on établit une licence d’importation ? Etabli lorsque la marchandise figure sur la liste négative, soumise au visa du ministère. 18- Quelles sont les formes du titre d’importation ou du titre d’exportation qui sont soumises au visa du Ministère du commerce extérieur ?  Licence d’importation  Licence d’exportation  Déclaration préalable à l’import. 19- Quels sont les principaux instruments de paiement à l’international ? Les principaux instruments de paiement à l’international :  Espèces (en devises)  Virement (simple, swift)  Traite (lettre de change)  Chèque d’entreprise (Chèque tiré sur un compte en Dh lorsque le paiement est fait en Dh ; Chèque tiré sur un compte en Dh convertible)  Chèque de banque (opposition) 20- Quelles sont les principales techniques de paiement à l’international ? Les principales techniques de paiement à l’international :  Devise  Marchandises  Documents 21- L’utilisation de la technique de transfert simple présente des risques pour le vendeur ou pour l’acheteur ou pour les deux ? justifiez votre réponse. Pour les deux. -pour l’acheteur : risque de non-conformité. -pour le vendeur : risque de non-paiement total. 22- Quelles sont les parties qui interviennent dans une remise documentaire ? Acheteur – vendeur – banque présentatrice – banque remettante 23- Quelles sont les procédures d’une remise documentaire ? La réalisation d’une transaction avec paiement par remise documentaire se déroule en 3 étapes : - Le vendeur (donneur d’ordre) expédie les marchandises et remet à sa banque les documents dont l’acheteur a besoin pour prendre possession de la marchandise. le vendeur donne à sa banque un ordre d’encaissement. - La banque du vendeur transmet ces documents à la banque de l’acheteur en lui enjoignant de ne les communiquer à l’acheteur que contre paiement. - L’acheteur paie ou accepte l’effet en contrepartie des documents remis et peut prendre possession des marchandises. La banque du vendeur crédite le compte de l’exportateur à réception des fonds. 24- Quels sont les risques que présente la remise documentaire : pour l’acheteur ? pour les banques ? pour le vendeur ?  pour les banques : pas de risque.  pour l’acheteur : risque de non-conformité. Solution : exiger une attestation d’inspection.  pour le vendeur : non retrait des documents par l’acheteur – acceptation d’une traite : risque de non-paiement total. Solution : exiger une traite avalisée. 25- Quelles sont les parties qui interviennent dans le crédit documentaire ? Acheteur – vendeur – banque émettrice – banque notificatrice - banque confirmatrice 26- Quelles sont les formes que peut prendre un crédit documentaire ? Révocable – irrévocable – irrévocable et confirmé 27- Que signifie un crédit documentaire révocable ? Cela veut dire que la banque émettrice ou l’acheteur auront le droit d’annuler la garantie de paiement au cours de la période de validité de crédit. 28- Que signifie un crédit documentaire irrévocable ? Cela veut dire que la banque émettrice s’engage formellement et ne peut donc pas revenir sur son engagement quelle que soit l’évolution de la situation de son client. 29- Que signifie un crédit documentaire irrévocable et confirmé ? Cela veut dire que le vendeur va bénéficier d’une double garantie de paiement, celle de la banque émettrice et celle de la banque confirmatrice. Autrement dit le vendeur est couvert aussi bien contre le risque commercial que contre le risque politique. 30- Quelles sont les modalités de réalisation (paiement) d’un crédit documentaire ?  A vue : recevoir l’argent sur place  Par acceptation ou par tirage : signature de la traite par la banque  Par négociation : escompte avant la date d’échéance.  Par engagement bancaire : la banque établie l’engagement sans traite. 31- Quelles sont les procédures d’ouverture et de réalisation d’un crédit documentaire ? 32- Comment remplir une demande d’ouverture du crédit documentaire ? 1.mode d’ouverture 2.date d’échéance 3.donneur uploads/Finance/ cours-logistique-du-commerce-international.pdf