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2 décembre 2013 NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE Objectifs du cours Montr

2 décembre 2013 NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE Objectifs du cours Montrer la notion fondamentale des IFRS, en rupture complète avec les données historiques auxquelles le SYSDOA donne sa préférence : la « fair value » traduite usuellement par « juste valeur » et plus réalistement par « valeur de marché ». Les étudiants doivent intégrer la prééminence attribuée à la réalité économique sur la fiction juridique, et les conséquences qui s’ensuivent. Ils doivent être capables de transférer des données comptables SYSCOA vers les IFRS, tant exprimant l’actif que le passif. Plan du cours 1. Comptabilité, outils de management 2. Émergence d’une « internationale de la comptabilité » 3. Une normalisation destinée aux firmes cotées, IFRS Etats financiers (IAS 1) 4. Normalisation comptable et G20 5. Agences de notation et IFRS 6. La zone SYSCOHADA hésite à rallier les normes IFRS 7. Audit du modèle comptable normalisé 8. Les principes généraux d'évaluation de l’IFRS-PME 9. Convergence/divergence SYSCOHADA/IFRS 10. Méthodes comptables en IFRS Évènements favorables ou défavorables postérieurs à la période de reporting Sélection et application des méthodes comptables 11. Évaluation des actifs et passifs en IFRS 12. Divergence entre SYSCOHADA et IFRS DU SYSCOHADA À L’IFRS De la rigidité du droit à la souplesse de l’économie Principes et mécanismes comptables Image fidèle 12.1. Bilan 12.1.1. Actif 12.1.2. Passif 12.2. Compte de résultat 12.3. Tableau des flux de trésorerie 12.4. Regroupement d’entreprises 12.5. Un nouvel outil adapté aux PME, IFRS-PME Simplifications apportées par la norme IFRS-PME 1. Comptabilité, outils de management En France, jusqu’au premier tiers du XXème siècle, quiconque pouvait se prévaloir du titre d’« expert-comptable »1. Les premiers efforts menés dans le sens d’une normalisation comptable, ont été entrepris dès les années trente, en particulier, en USA, en conséquence de la crise économique qui avait éclaté en 1929. L’institution d’un ordre des experts-comptables et des comptables agréés a été décidée par un gouvernement du maréchal Pétain (1942). Cette ordonnance est abrogée en 1945 par le gouvernement provisoire de la République et aussi tôt reconduite à l’exclusion des dispositions antisémites ou hostiles à d’autres groupes d’habitants. Cette seconde ordonnance est seule citée de nos jours. Cet Ordre s’est donné pour mission de rationaliser, standardiser les opérations et documents comptables, ce qui a donné naissance, dès 1942, à un premier plan comptable qui distingue « comptabilité commerciale » et « comptabilité industrielle ». Il intègre clairement le prix de revient dans sa réglementation2. Le phénomène de normalisation comptable découle de la volonté des États d'avoir des informations homogènes sur les activités des firmes pour, éventuellement, exercer sur elles un contrôle économique et fiscal. En outre, les comptables nationaux trouvent avantage à exploiter des documents harmonisés pour élaborer des synthèses macro-économiques. Au début des années 1970, la Banque de France institue une Centrale des Bilans qui publie des tableaux de ratios (moyennes fourchettes) tenus à la disposition des firmes, facilitant une partie des tâches de benchmarking ; leur construction a été rendu possible par l’unification des règles et du vocabulaire comptable. Les entreprises se positionnent par rapport à l’ensemble de leur profession en comparant leurs propres ratios standardisés à ceux que constate la Centrale des Bilans. Pour la première fois, un plan comptable général avait été adopté en 1947. Les frontières économiques étant alors fermées, la normalisation restait nationale. Ce plan innovait en distinguant « comptabilité générale » et « comptabilité industrielle » parce qu’elle concerne plus spécifiquement ce secteur économique. Cette dernière devient, en 1957, « comptabilité analytique d’exploitation » ; ses promoteurs songent à en étendre l’usage aux entreprises de tous les secteurs. Les rédacteurs de ce plan conservent, s’agissant de la valorisation des éléments de l’actif, une vision statique prudente déjà perçue vers 1900 : à cette époque, les juristes proposaient de porter les actifs financiers à leur valeur de marché et de geler au passif les profits prévisionnels, ou d’inscrire les actifs financiers au plus bas cours du marché3. Cette solution devient obligatoire en application du Plan comptable de 1947 qui impose d’évaluer tous les titres au cours le plus bas du marché. Le plan publié en 1947 vise à moderniser la gestion des firmes en offrant aux dirigeants un outil qui rend compte 4 de leur activité, groupant les frais par fonctions : Les Britanniques, qui ne subissent aucune interaction entre la comptabilité et la fiscalité et qui ont le souci de publier des comptes qui donnent de l’entreprise une image économiquement fidèle (« true 1 Richard Brown, 1905. 2 Pierre Labardin, Autour du mot comptabilité, Cahier de recherche 2006-02, Laboratoire orléanais de gestion. 3 La valeur historique figure à l’actif, diminuée d’une provision pour dépréciation. 4 Sens premier du mot « comptabilité » : « obligation de rendre compte, état du comptable » (Dictionnaire de l’académie française, tome 1, Smits et Cie, Paris, 1798). Dr Claude GARRIER 2 and fair view », présentent un compte de résultat (profit and loss account) dont les charges sont classées par fonctions ; ses principaux postes sont5 : Turnover (Chiffres d’affaires, notion de revenu ou vente semblable à la notion française) - Cost of sales (Coût de la production vendue, achats de matières 1ères , coût de la main d’œuvre, frais liés à la production y compris amortissement des actifs utilisés, frais de R&D, etc) = Gross profit or loss (Résultat Brut) - Distribution costs (Coûts de distribution, Marketing, Coût du personnel liés à la fonction distribution, publicité, transports, …). - Administrative expenses (Frais généraux administratif) - Other operating income (Autres produits d’exploitation) = Operating Profit (Résultat d’exploitation) + Income from shares in group (Produits en provenance de filiales, participations, placements court terme) - Interest payable and similar charge (Intérêt et charges assimilées) = Profit or loss on ordinary activities before taxation (Résultat courant avant impôt) - Extraordinary Items (Eléments exceptionnels, produits et charges rares mais significatifs. Décisions prises par la direction). = Profit or loss for the year (Résultat de l’exercice) Ce classement ne facilite pas le travail des contrôleurs fiscaux : les salaires directs et indirects sont présents dans les diverses fonctions ; il en est de même des frais d’autres natures. Les Britanniques déterminent le résultat fiscal de façon extracomptable en combinant réintégrations et déductions fiscales. Dans l’optique française (et ivoirienne), cette méthode impose aux vérificateurs fiscaux de procéder à des regroupements. Pour répondre à la pression des services fiscaux, est adopté en 1957, en France, un plan comptable général qui classe les charges par natures. Il se perpétue avec quelques nuances dans le plan français de 1982 et ceux qui sont adoptés par les États issus des indépendances, en dernier lieu dans le SYSCOHADA. L’acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises, adopté le 22 février 2000, constitue un pas important vers une normalisation régionale. De quinze, le nombre des pays membres est passé à vingt couvrant une part importante du continent africain. L’effort en cours vise à y faire adhérer des États anglophones. L’introduction de l’ouvrage SYSCOA précise que cette appellation englobe notamment « l’ensemble des principes cohérents reconnus au plan international, formant l’assise méthodologique de la comptabilité nouvelle. » 2. Émergence d’une « internationale de la comptabilité » Pendant longtemps, les systèmes comptables ont été marqués par de fortes singularités nationales. On fait ainsi référence aux principes comptables généralement acceptés (Generally Accepted Accounting Standards, GAAP) des principaux pays (US GAAP, French G.A.A.P...). L'application des US GAAP au niveau mondial a été un temps envisagée en raison du poids financier et de l'influence de l’USA, de la rigueur imposée par la SEC (Security and 5 Thierry Paquet, « La comptabilité britannique : synthèse des principales différences avec la comptabilité française », Internet, mars 2007. Dr Claude GARRIER 3 Exchange Commission) aux firmes désirant être cotées sur les marchés boursiers américains6. Mais cela aurait été contraire à l'objectif fondamental de la stratégie d'harmonisation internationale qui consiste à évoluer vers un jeu unique de normes réellement mondiales. Par ailleurs, l'Europe continentale (le Royaume uni, îlien, se satisfait de pratiques comptables très proches de celles en usage en USA) ne pouvait exercer aucune influence sur les normes américaines et parallèlement les normes internationales de l'IASC ont commencées à être reconnues dans de nombreux pays. Jusqu’à un passé récent, les États étaient le plus haut niveau des institutions de chaque nation. L’émergence d’une normalisation internationale devient indispensable en conséquence de l’ouverture des marchés financiers7 à des investisseurs qui doivent pouvoir comparer les états financiers des entreprises, ce qui requiert qu’ils résultent de normes comptables identiques. Plus encore, le triomphe de l’idéologie néolibérale pousse à la sacralisation « du marché » et à une dépréciation des interventions des États, notamment celles qui interfèrent avec les initiatives des entreprises privées (selon cette idéologie, le capitalisme d’État est appelé à disparaître). L'évolution générale du monde politique se caractérise par la naissance de grands pôles politico-économiques comme l'Union européenne, l'Union des nations sud-américaines, l’Union nord-américaine, la Communauté économique eurasiatique, etc. L'ensemble doit constituer l'architecture générale d'une gouvernance mondiale dotée d'une monnaie planétaire8. « La mondialisation crée des mutations profondes au sein de l’environnement uploads/Finance/ cours-normalisation-compta.pdf