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POLITIQUES BUDGETAIRE L’aide et la dette publique quelle avenir pour les pays e

POLITIQUES BUDGETAIRE L’aide et la dette publique quelle avenir pour les pays en voie de développement ? M. Camara A. La politiques budgétaire comme élément des finances publiques Le terme finance est synonyme d’argent, de fortune. Au pluriel, il désigne les ressources pécuniaires d’une personne. Les Finances Publiques (FP) sont par conséquent le droit de l’Etat, de ses collectivités et organismes c-à-d l’Etat de ses recettes et dépenses. De ce point de vue, les FP et les deniers publics sont synonymes. Les gouvernements de tous les pays ont des objectifs qu’ils se sont fixés. Ces objectifs se traduisent par des charges politiques à couvrir. Pour se faire, les gouvernements disposent de FP. Ils dépensent l’argent dont ils disposent. Ils construisent des écoles, des universités, des hôpitaux, des logements sociaux etc. Comme le disait le Pr Gaston JEZE : « S’il y a des dépenses publiques, il faut les couvrir ». Tous les ans, le budget doit être préparé c-à-d que les prévisions des charges que doit assumer l’Etat ainsi que les recettes correspondantes doivent êtrechiffré et ce document est arrêté et adopté par le parlement. Les FP peuvent être défini comme l’étude ou la science des activités financières des collectivités et organismes publiques, matériellement, les activités financières sont les modalités d’utilisation des fonds publics dont certaines sont tout à fait propres et spécifiques au secteur public notamment les voies et procédés de mobilisation des moyens financiers et des impôts (recettes fiscales et obligation de vote du budget par les assemblées délibérantes). Du point de vue organique, le domaine des FP comprend les collectivités publiques (Etats et collectivités territoire, Etablissement national, locaux, OI avec les cotisations des Etats membres) auxquelles, on peut ajouter les organismes de sécurité sociaux. Compte tenu du flux de prélèvement obligatoires qui s’y appliquent (impôts sociaux, cotisations sociaux) et des mécanismes de financements publics (CMU, plan sésame). Les FP peuvent donc être conçues comme : « l’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure des ressources nécessaires à la couverture des dépenses publique et les reparti en charge entre les citoyens » Jeze. Elles peuvent être conçues selon leur finalité c–à-d à l’étude des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social. Globalement, les FP sont la science des finalités et des modalités de la gestion des deniers publics. Les FP s’intéressent à l’activité financière de l’Etat (budget, gestion comptable, déficit, emprunt, dette) lesquelles sont liées à l’économie et à la politique budgétaire. Cette économie s’entend comme la science qui organise la lutte/ la rareté. Les finances publiques s’intéressent au déficit budgétaire, lesquelles sont liées bien évidement à l’économie et à la politique budgétaire. A cette économie est entendu comme la science qui lutte contre la rareté. En effet, les hommes ont des besoins c-à-d des désirs de disposer des moyens capables de prévenir ou de faire cesser des sensations de peine, d’intensification ou de moyens aptes à provoquer et à accroitre des sensations agréables. Les besoins humains sont nombreux matériel, intellectuel, psychologique, physiologique etc. Ils s’accroissent et se diversifient sans cesse parce que l’homme est indéfini dans ses vœux au fur et à mesure qu’il découvre de nouveaux objectifs, de nouveaux moyens. Il a toujours des besoins que la vie de ses semblables lui offre, des motifs d’imitation et d’humiliation. Or les moyens que l’homme a de satisfaire ses besoins sont limités. Il vit dans un monde de rareté et les ressources dont il dispose sont soit insuffisantes à un moment donné faute de tout avoir à la foi et de tout faire en même temps : il faut effectuer des choix. Et la politique budgétaire de l’Etat constitue par certains aspects à atteindre les objectifs de développement économique visant à utiliser les moyens limités, en suivant une procédure budgétaire obéissant à des règles de compétence de procédures spécifiques ; la politique budgétaire contribue : -à la préservation des ressources financières de l’Etat ; - au renforcement des responsabilités des acteurs au… - à la protection de deniers publics ; - à la régulation des relations toujours délicates entre les contribuables et l’administration fiscale. La PB consiste à construir dans le cadre d’objectifs, d’ambitions économique et social le contrôle et l’utilisation des dépenses publiques. C’est un prolongement des finances publiques et du droit financier pour maitriser l’impact économique de l’utilisation des ressources financièresde l’Etat. L’ampleur des flux financiers mobiliser par les principaux acteurs suppose l’adoption de nouvelles normes de gestion, de mécanisme de contrôle des autorisations budgétaires et de l’adaptation au besoin des citoyens. Plusieurs reformes vont accompagner la PB de l’Etat (création d’organes, adoption de textes législatifs règlementaire etc.) La PB vise les objectifs suivants : - Mieux assurer l’exercice budgétaire pour renforcer la richesse nationale ; - Permettre une amélioration continue de la gestion publique pour réaliser les objectifs, les programmes et améliorer les performances ; - Améliorer les outils de gouvernance et de fonctionnement des finances publiques ; - Produire des instruments juridiques pour garantir et guider la diffusion de la culture de performance dans l’action publique. B. L’évolution de la politique budgétaire L’institution du budget est née depuis le moyen âge en Angleterre avec des principes de libre consentement de l’impôt par des citoyens. Ce principe est resté célèbre aucune écurage ni règle ne serait imposer autrement que par le conseil commun du roi. Au XVIIe siècle, ce principe a été repris par le bill of right qui déclara illégale toute levé d’impôt sans le consentement et l’accord du parti. Ce système a ensuite été adopté par l’Europe occidentale au XVIIIe siècle par la plupart des pays. En effet, les multiples guerres au XVII, XVIII et XIX qui nécessitait beaucoup d’argent ont joué un rôle de premier plan dans l’évolution de certains systèmes politiques. La forte pression fiscale résultant de ces guerres, les parlements peu à peu ont réussi à conquérir des droits en matière budgétaire. Cette évolution s’est faite en deux phases : La première, est celle du droit de consentir des recettes au roi pour leur permettre de faire face à leur besoin en matière de guerre. Ici, la révolution française a joué un rôle de premier plan car c’est effectivement à partir de 1789 que le principe du consentement de l’impôt par le parlement a été institué en Europe continental occidental c-à-d un siècle après l’Angleterre. La seconde concerne le droit de voter le budget qui a été difficile à conquérir étant donné qu’il implique le contrôle de la gestion de l’administration par les députés. La plupart des pays occidentaux était gouverné étant dirigé par des despotes et l’administration était considéré comme une affaire privé. C. Le droit de vote du budget Ce n’est qu’au cours du XIXe siècle que le principe du vote annuel du budget par les représentants de la nation a été définitivement acquis dans tous les pays, le droit budgétaire et la règlementation financière sont définis de façon, claire par les constitutions. Le budget, la création, l’assiette, le taux des taxes et impôts de toute nature relève de la loi. Le budget est l’acte par lequel sont prévus et autorisés les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat et des autres services que la loi assujettit aux mêmes règles. Le budget de l’Etat, prévoit et autorise à la forme législative les charges et les ressources de l’Etat. Il est arrêtépar le parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement. Le budget est un acte d’autorisation, périodique et de loi. - Le budget est un acte de prévision à caractère financier Le budget est en effet, un tableau qui retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisés. C’est en quelque sorte un devis des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’adm du pays pendant une période déterminée et une énumération des voies et moyens devant permettre de faire face à ses dépenses. Le budget a donc un caractère évaluatif. A cet effet, il est différent du bilan .d’une société privée qui lui embrasse l’ensemble des éléments positifs et négatifs sous le nom d’actif et de passifs. - Le budget est un acte d’autorisation à caractère politique C’est un acte qui donne au gouvernement l’autorisation d’engager des dépenses et de percevoir des recettes dans les limites fixés par le parlement. C’est un acte d’autorisation à caractère politique, c’est en quelque sorte une délégation limitative accordée au gouvernement pour effectuer des dépenses et réaliser des recettes. Les sanctions auxquelles peuvent être exposé le gouvernement s’il ne le respecte pas ; c’est que le parlement dispose de beaucoup de moyens (questions écrites lors du vote du budget, réduction des crédits ou refus de vote du budget). - Le budget est un acte périodique Ce caractère résulte de la nécessité de prévoir et de programmer. En effet, dans la plupart des pays, c’est l’année qui a été choisi comme cadre de programmation, comme unité de temps. C’est un intervalle de temps raisonnable au cours duquel des prévisions peuvent être exécuté avec assez d’exactitude. Il existe certes une incertitude uploads/Finance/ cours-politique-budgetaire.pdf