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Mécanismes comptables. Chapitre 4 : les régularisations HASSAINATE Med saber Ch

Mécanismes comptables. Chapitre 4 : les régularisations HASSAINATE Med saber Chapitre 4 : Les régularisations 1 Mécanismes comptables. Chapitre 4 : les régularisations HASSAINATE Med saber Au cours de l’exercice, l’entreprise procède à la comptabilisation de l’ensemble des opérations courantes effectuées : achats, ventes, règlements et encaissements (par banque ou caisse), opérations diverses (paie, charges sociales, TVA…) A la fin de l’exercice, l’entreprise se trouve donc avec une balance des comptes qui ont été mouvementés au cours de l’exercice. Pour arrêter ses comptes et calculer son résultat, l’entreprise doit procéder aux opérations d’inventaire. L’inventaire est un relevé de tous les éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. C’est avant tout un inventaire extracomptable, c'est-à-dire physique dont les éléments essentiels sont :  Les états de rapprochement bancaire  L’état des stocks  L’état des charges et produits  L’état des amortissements  L’état des provisions. A partir de ces états, l’entreprise va procéder aux écritures de régularisation nécessaires :  Sur les comptes banques  Des stocks  Des charges et produits  Des amortissements  Des provisions. Après ces écritures, la balance après inventaire pourra être établie. Le compte de produits et charges est établi à partir de cette balance. Les écritures de regroupement de charges et produits permettent de déterminer le résultat net et de solder tous les comptes de charges et produits. 2 Mécanismes comptables. Chapitre 4 : les régularisations HASSAINATE Med saber L’entreprise obtient ainsi la balance de clôture qui ne fait apparaître que les comptes du bilan (les classes 1 à 5), et établit son bilan. 3 Opérations de l’exercice Balance avant inventaire Inventaire extra-comptable Ecritures de régularisations Balance après inventaire Balance de clôture Ecritures de regroupement CPC Bilan Mécanismes comptables. Chapitre 4 : les régularisations HASSAINATE Med saber 1. Généralités En vertu du principe de l’indépendance et de la spécialisation des exercices comptables, un exercice ne reçoit que ce que lui revient comme charges et produits. Aussi pour dégager le résultat propre à un exercice, il faut rattacher à cet exercice toutes les charges et tous les produits qui le concernent exclusivement et indépendamment de leur décaissement ou encaissement. En conséquence, il faut :  Exclure de l’exercice à clôturer, les charges et les produits déjà comptabilisés mais qui ne concernent qu’en partie ou pas du tout l’exercice qui s’achève. Ce sont les charges payées d’avance et les produits perçus d’avance.  Inclure dans l’exercice à clôturer, les charges et les produits le concernant mais non encore comptabilisés faute de documents justificatifs. Ce sont les charges à payer et les produits à recevoir. 2. La régularisation des comptes de charges 1) PRINCIPE En cours d'exercice, les charges sont comptabilisées au fur et à mesure de leur constatation d'après les documents justificatifs reçus ou établis. Mais en vertu du principe de spécialisation des exercices, l'entreprise doit imputer aux comptes de charges, toutes les charges de l'exercice et elles seules. Toutefois, à la date d’inventaire on constate que: - certaines charges concernant l'exercice qui s'achève n'ont pas encore été comptabilisées (faute de documents justificatifs) et il y a lieu de les imputer à cet exercice; les documents justificatifs correspondant à ces charges ne seront reçus ou établis qu'au cours de l'exercice suivant; Ces charges sont appelées : charges à payer. - d'autres charges qui, en totalité ou en partie, relèvent de l'exercice suivant ont été comptabilisées (d'après des documents justificatifs) au cours de l'exercice qui s'achève et il y a lieu de les soustraire des charges de cet exercice; Ces charges sont dites charges constatées d'avance. 4 Mécanismes comptables. Chapitre 4 : les régularisations HASSAINATE Med saber 2) LES CHARGES À PAYER a) Définition Les charges à payer sont des “dettes évaluées à l'inventaire, nettement précisées quant à leur existence, leur nature, leur objet, mais dont le montant (et parfois l'échéance) n'est pas encore juridiquement déterminé”.(C.G.N.C. vol 5 p 125). Ce sont des dettes provisionnées ou quasi-dettes envers les tiers concernés (dettes à venir se rapportant à l'exercice). Exemple : Les charges à payer peuvent concerner, à la date de fin d'exercice. - Des achats de marchandises, de fournitures ou des prestations reçues, mais dont les factures correspondantes ne sont pas encore parvenues; - Des réductions commerciales à accorder et des avoirs à établir (retour sur ventes, retour d'emballages consignés...) dont les factures d'avoir correspondantes n'ont pas encore été établies et envoyées aux clients; - Des sommes dues (à titre de charges consommées) au personnel (indemnités de congés,...), aux organismes sociaux (charges sociales...), à l'Etat (charges fiscales...), aux autres créanciers (loyers,...) et pour lesquelles les documents justificatifs n'ont pas encore été reçus ou établis. b) Etat des charges à payer : L’entreprise doit recenser toutes les charges de l’exercice qui prend fin et qui n’ont pas encore été comptabilisées. Le montant des charges à payer doit être évalué d’une manière aussi précise que possible car les documents justificatifs n’ont pas encore été reçus ou établis. Exemple : Etat des charges à payer au 31/12/02 de l’entreprise MOYA : Nature des charges Montant en DH - Livraison de marchandises du fournisseur ALI, facture non encore parvenue (TVA : 1000) - Quittance d’eau du 4ème trimestre n’est pas encore parvenue (TVA : 14 DH) - La note d’honoraire de l’expert comptable relative au mois décembre 2001 n’est pas encore parvenue (TVA :100 DH) - Suite à un contrôle fiscal concernant les impôts directs il faut s’attendre à une notification d’un montant de : - Les intérêts du dernier trimestre sur emprunt BMCE (TVA 7%) n’ont pas encore été comptabilisés : 6.000 TTC 214,00 TTC 600 TTC 4.000 TTC 5.350 TTC c) Les écritures de régularisation des charges à payer:  Le fonctionnement des comptes de charges à payer: 5 Mécanismes comptables. Chapitre 4 : les régularisations HASSAINATE Med saber L'enregistrement des charges à payer entraîne: - Le débit du ou des comptes intéressés de la classe 6 ou 7; - Et le crédit de l’un des comptes suivants (rattachés aux postes de tiers); 4417,4427, 4437, 4447, 4457 ou 4487 * “Le compte 4417 (Fournisseurs - factures non parvenues) est crédité à la clôture de l'exercice du montant toutes taxes comprises des factures imputables à cet exercice mais non encore parvenues, dont le montant est suffisamment connu et évaluable. A l'ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contre-passées”. (C.G.N.C. vol 4) * “Le compte 4427 (Clients, RRRA-avoirs à établir) est crédité à la clôture de l'exercice du montant toutes taxes comprises, des rabais, remises et ristournes à accorder et des avoirs non encore établis dont le montant est suffisamment connu et évaluable. A l'ouverture de l'exercice suivant, Ces écritures sont contre-passées” (C.G.N.C. vol 4) * “Le compte 4437 (Charges de personnel à payer) est crédité à la clôture de l'exercice du montant des dettes de personnel potentielles, vis-à-vis des organismes sociaux, et rattachables à cet exercice, dont le montant est suffisamment connu et évaluable, telles qu’indemnités pour congés payés, par le débit des comptes intéressés de la classe 6. A l'ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contre-passées”. (C.G.N.C. vol 4) * “Le compte 4447 (Charges sociales à payer) est crédité à la clôture de l'exercice du montant des dettes potentielles, vis-à-vis des organismes sociaux, et rattachables à cet exercice telles que cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales, d'accidents de travail, de retraites du personnel etc.… ” (C.G.N.C. vol 4) * “Le compte 4457 (Etat, impôts et taxes à payer) est crédité à la clôture de l'exercice du montant des dettes relatives aux impôts et taxes rattachables à cet exercice dont le montant est suffisamment connu et évaluable, par le débit des comptes intéressés de la classe 6. A l’ouverture de l'exercice suivant, ces écritures sont contre-passées” (C.G.N.C. vol 5) * “Le compte 4487 (Dettes; rattachées aux autres créanciers) enregistre à son crédit les dettes rattachées aux autres créanciers qui sont destinées à constater soit des modes de financement (effets à payer…) soit des dettes à venir se rapportant à l'exercice (charges à payer relatives aux autres créanciers)”.(C.G.N.C. vol 4) * Le compte 4493 (Intérêt courus et non échus à payer) enregistre à son crédit les intérêts contre l’enregistrement au débit du compte 6311(Intérêts des emprunts et dettes). 6 Mécanismes comptables. Chapitre 4 : les régularisations HASSAINATE Med saber Exemple : Entreprise MOYA N.B. : La T.V.A. relative aux charges à payer n’est pas récupérable fiscalement parce qu’elle ne figure sur aucune facture 3) LES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE a) Définition: Les charges constatées d'avance sont des charges enregistrées au cours de l'exercice, mais qui correspondent à des achats de biens, ou de services ou à des prestations dont la fourniture doit intervenir ultérieurement. A ce titre, l'entreprise dispose d'une créance en nature” C.G.N.C. vol 5 p91 et 92. N.B : Ces charges reviennent au compte de même intitulé que celui d'où elles ont été extraites. Exemple: Les charges constatées d'avance peuvent concerner, à la date de fin d'exercice: - Des factures d'achats reçus et comptabilisées alors que les fournitures correspondantes (marchandises, matières et fournitures, services...) n’ont toujours pas uploads/Finance/ cours-regularisations 1 .pdf