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Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES HASSAINATE med saber II

Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES HASSAINATE med saber II EME PARTIE : LES OPEARTIONS COURANTES CHAPITRE I : Les opérations d’achats et de ventes H.E.C MAROC 1 Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES HASSAINATE med saber SECTION 1 : L’imposition des opérations (T.V.A) I - CARACTERES GENERAUX DE LA T.V.A. La taxe sur la valeur ajoutée instituée au Maroc depuis le 1/4/1986 ressemble à celle que l'on trouve dans les systèmes fiscaux de nombreux pays étrangers. - UN IMPÔT SUR LA DÉPENSE La T.V.A. est un impôt incorporé totalement dans le prix de vente des produits ou des services qui font l'objet de transactions. Il présente l'avantage d'être facilement payé. Prix hors T.V.A. + T.V.A. = Prix T.V.A. comprise Frappant les transactions commerciales réalisées au jour le jour par une entreprise dans le cadre de son activité, la T.V.A. est atteint le consommateur. Le vendeur apparaît dès lors comme un simple collecteur redevable légal, celui qui paie l'impôt au Trésor à la place du consommateur qui en est le redevable réel. - UN IMPÔT GLOBAL La T.V.A. frappe la généralité des biens et des services vendus au Maroc quelle que soit leur origine (marocaine ou étrangère) et quelle que soit la qualité du vendeur (fabricant, grossiste, commerçant importateur). En revanche, la T.V.A. n'est pas perçue sur les produits exportés. Elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales. - UN IMPÔT UNIQUE À PAIEMENTS FRACTIONNÉS ET NON CUMULATIF Le poids fiscal de l'impôt demeure identique quelle que soit la longueur du circuit de production ou de distribution; la T.V.A. représentant toujours le même pourcentage du prix de vente. C'est ainsi que deux produits identiques vendus au même prix au consommateur supportent la même charge fiscale. En ce sens, la T.V.A. assure la neutralité fiscale. III- MECANISME DE LA T.V.A AU SEIN DES ENTREPRISES. Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes ou prestations de services, sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Trésor que la différence. Dans la généralité des cas, la T.V.A. due par chaque entreprise est égale à la T.V.A. facturée en aval (TVA sur les ventes) moins la T.V.A. facturée en amont (TVA sur les achats). H.E.C MAROC 2 Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES HASSAINATE med saber Soit une entreprise achetant et revendant en l'état une marchandise taxable à 20% Prix d'achat Prix de vente Prix hors T.V.A 100 250 T.V.A. 20 50 Prix T.V.A. comprise 120 300 L'entreprise va acquitter au Trésor une taxe ainsi calculée : T.V.A. sur vente 50 T.V.A. acquittée à l'achat - 20 T.V.A. due 30 - a déjà payé à son fournisseur une taxe de 20 - récupère sur son client 50 - et ne supporte donc effectivement aucune charge. L'entreprise peut déduire de la T.V.A. correspondant à ses ventes : -non seulement la T.V.A. correspondant à ses achats de marchandises ou de matières premières (Charges), mais également celle qui a frappé les immobilisations. IV. LES TAUX DE LA T.V.A. Le montant de la T.V.A. exigible est obtenu en appliquant à la base d'imposition à un taux déterminé en fonction de la nature de l'opération et du bien. Le régime général de la T.V.A. comprend un taux normal, deux taux réduits plus 3 taux spécifiques Ces taux s'appliquent à des prix hors T.V.A. Taux applicable Montant de la T.V.A. par rapport au prix H. T. Montant de la T.V.A. par rapport au prix Toute Taxe Comprise Super réduit : 7% Réduit : 14% Normal : 20% Prix de vente HT x 7 100 PV HT x 14 100 PV HT x 20 120 PV TTC. x 7 107 PV TTC x 14 114 PV TTC x 20 120 H.E.C MAROC 3 Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES HASSAINATE med saber H.E.C MAROC TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TABLEAU SYNOPTIQUE DES TAUX A. Taux réduit de 7 % Eau livrée aux réseaux de distribution publique Voiture économique Produits pétroliers Produits pharmaceutiques Fournitures scolaires Bicyclettes et pneus de bicyclettes Location de compteurs d'eau et d'électricité Péage des autoroutes B- TAUX RÉDUIT DE 10% Etablissements touristiques Professions judiciaire (notaire, avocat, interprète,..) Restauration Opérations de crédit bail Opérations bancaires Commissions des intermédiaires en bourse Produits de large consommation - Huiles fluides alimentaires - Aliments composés pour enfants - Conserves de sardines, - Allumettes - Riz usiné, farines et semoules de riz C - Taux réduit de 14% - Transports de voyageurs et de marchandises - Café et succédanés, thé et graisses alimentaires - Intermédiaires d'assurance (sans droit à déduction). - Energie électrique et chauffe-eau solaires - Abonnement aux services de radiodiffusion-télévision. D - Taux normal de 20% Tous autres produits et tous autres services C- LES TAUX SPECIFIQUES - 100 DH par hectolitre pour les livraisons et les ventes, portant sur les vins et boissons alcoolisées - 4 DH par gramme d'or et de platine et 0,50 DH par gramme d'argent en ce qui concerne les ouvrages ou articles autres que les outils, composés en tout ou en partie d'or, de platine ou d'argent. 4 Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES HASSAINATE med saber V. COMPTABILISATION DE LA DECLARATION DE LA TVA DUE § 1- Constatation de la TVA due : La TVA due, qui est la différence entre la TVA facturée et la TVA récupérable, s’enregistre dans le compte 4456 « Etat – TVA due ». Pour obtenir la TVA due, le compte 4456 « Etat – TVA due » est :  Débité par : - Le crédit du compte 34551 « Etat – TVA récupérable sur immobilisations » ; - Le crédit du compte 34552 « Etat – TVA récupérable sur charges » ; - Le crédit, s’il y a lieu, du compte 3456 « Etat – Crédits de TVA ».  Crédité par le débit du compte 4455 « Etat – TVA facturée » Cas particulier : existence d’un crédit de TVA La compte 4456 « Etat – TVA due » a en principe un solde créditeur. Mais s’il présente un solde débiteur, il correspond, dans ce cas à un crédit de TVA, et il doit être viré au débit du compte 3456 « Etat – Crédits de TVA ». Autrement dit, le compte 3456 « Etat – Crédits de TVA » reçoit à son débit le montant du crédit éventuel de TVA en créditant le compte 4456 « Etat – TVA due », lorsque le solde de celui-ci est débiteur. § 2- Constatation du paiement de la TVA due : Lorsque le compte 4456 « Etat – TVA due » présente un solde créditeur, l’écriture comptable suivante doit être passée le jour du paiement : - On débite le compte 4456 « Etat – TVA due » ; - On crédite un compte de trésorerie du même montant. Remarque : Le paiement de la TVA due doit se faire au plus tard à la fin du moins qui suit le mois de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA H.E.C MAROC 5 Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES HASSAINATE med saber Exemple : Une entreprise assujettie à la TVA a réalisé, pendant les mois d’octobre, novembre et décembre 2002, les ventes (HT) suivantes : 1. Octobre : 2 500 000 dh 2. Novembre : 3 200 000 dh 3. Décembre : 4 000 000 dh Par ailleurs, elle a effectué les achats suivants : 1. Septembre : 1 700 000 dh 2. Octobre : 2 900 000 dh 3. Novembre : 3 400 000 dh 4. Décembre : 2 600 000 dh La TVA récupérable sur les immobilisations est : 1. Octobre : 60 000 dh 2. Novembre : 85 200 dh 3. Décembre : 82 500 dh N.B. : le taux de TVA est de 20%. Les dates de règlement de la TVA due des mois d’octobre, novembre et décembre ont lieu respectivement le 30/11/2002, le 31/12/2002 et le 31/01/2003. Les règlements ont été faits par chèques bancaires. T.A.F. : 1. Calculer la TVA due pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2002 ; et passer les écritures comptables nécessaires. 2. Considérer le cas du régime de déclaration trimestrielle et calculer en conséquence la TVA due puis comptabiliser. Corrigé : 1. Calcul et comptabilisation de la TVA due : Cas du régime mensuel Déclaration du mois d’octobre : TVA facturée = 2 500 000 x 20% = 500 000 dh TVA récupérable/ immobilisations = 60 000 dh TVA récupérable/ charges = 1 700 000 x 20% = 340 000 dh TVA due = 500 000 – (60 000 + 340 000) = 100 000 dh H.E.C MAROC 6 Mécanismes comptables. OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES HASSAINATE med saber 4456 34551 34552 Etat- TVA due Etat- TVA récup/immob. Etat- TVA récup/charges 400 000 60 000 340 000 4455 4456 Etat- TVA facturée Etat- TVA due TVA due d’octobre 500 000 500 000 4456 5141 Etat- TVA due Banques Paiement de la TVA due uploads/Finance/ cours-tva-fac-avoir-et-doit.pdf