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Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Co

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire de Larache Matière : Comptabilité Générale I Pr. EJBARI Abdelbar LES EFFETS DE COMMERCE  Les effets de commerce sont des titres négociables qui confèrent à leur porteur un droit de créance ; toutefois, le code de commerce les assortis de spécificités et de garanties telles qu’ils deviennent à la fois des instruments de paiement et des instruments de crédit qui offrent les garanties spécifiques du droit cambiaire.  Les effets de commerce peuvent se présenter sous des formes différentes. On distingue deux catégories : la lettre de change et le billet à ordre. La lettre de change • La lettre de change est un écrit par lequel une personne, le tireur, donne l’ordre à une autre personne, le tiré, de payer à une échéance une somme déterminée à un bénéficiaire, qui est le tireur lui-même ou un tiers. Elle constitue un acte de commerce par la forme. • Généralement, le tireur présente la lettre de change à l’acceptation au tiré afin que ce dernier s’engage à payer l’effet à la date d’échéance. Toutefois, l’acceptation n’est pas obligatoire. L’acceptation nécessite la circulation suivante de l’effet : Fournisseur ( TIREUR ) Client ( TIRÉ ) Emission et envoi de la lettre de change Retour après acceptation (Signature du tiré sur la lettre de change ) • La lettre de change comporte des mentions obligatoires qui sont : • Le nom et l’adresse du tireur et du bénéficiaire ; • La dénomination « LETTRE DE CHANGE » ; • L’ordre de payer une somme déterminée ; • Le nom et l’adresse du tiré ; • La date et le lieu d’émission ; • L’indication de la date de paiement ; • Le lieu de paiement ; • La signature du tireur, manuscrite ou non. Actuellement la lettre de change est dématérialisée. La banque traite la lettre de change par échange informatique à l’aide du système interbancaire de télé-compensation. Cette dématérialisation permet le recouvrement d’une créance sans faire circuler matériellement le titre qui la représente. Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit, par lequel une personne appelée souscripteur s’engage à payer à une certaine échéance une somme déterminée, à une autre personne appelée bénéficiaire. Fournisseur (Bénéficiaire) Client Souscripteur Emission et envoi du billet à ordre Le billet à ordre comporte les mentions obligatoires suivantes : • Le nom et l’adresse du souscripteur ; • La dénomination « BILLET A ORDRE » ; • Une promesse de payer une somme déterminée ; • Le nom du bénéficiaire ; • La date et le lieu d’émission ; • L’indication de la date de paiement ; • La signature du souscripteur, manuscrite ou non. La forme actuelle du billet à ordre traité par les banques est dématérialisée sur support informatique. Contrairement à la lettre de change, le billet à ordre est émis par le client ; c’est donc ce dernier qui a le contrôle du règlement. Il est peu utilisé dans les relations commerciales interentreprises. Création des effets de commerce Il y a création d’Effet de commerce lorsque le fournisseur tire une lettre de change sur son client ; ou lorsque le fournisseur reçoit un billet à ordre souscrit par son client. La création d’un effet de commerce ajoute des droits supplémentaires à la créance initiale : • Elle devient exigible à une date donnée et payable dans un lieu donné ; • La créance devient transmissible au moyen de la formalité de l’endossement, et en cas de besoin de l’escompter auprès de la banque. Tout effet de commerce constitue en même temps : • Chez le fournisseur, un effet à recevoir : créance mobilisable mise en portefeuille ; • Chez le client, un effet à payer : engagement de payer mentionné sur un échéancier Comptabilisation des effets de commerce 1. Comptabilisation chez le fournisseur Lors de l’entrée des effets en portefeuille, leur montant est porté au débit du compte « 3425 Clients – effets à recevoir » par le crédit du compte « 3421 Clients ». Date 3425 Clients – effets à recevoir XXX 3421 Clients XXX XXX, L.C n° Comptabilisation des effets de commerce 2. Comptabilisation chez le Client Après acceptation de la lettre de change ou émission du billet à ordre, le montant est enregistré au crédit du compte « 4415 Fournisseurs- effets à payer » par la contrepartie du compte « 4411 Fournisseurs ». Date 4411 Fournisseurs XXX 4415 Fournisseurs- effets à payer XXX XXX, L.C n° EXEMPLE • Le 5 avril l’entreprise CHORFI envoie la LC n° 10 à son client SAMIR d’un montant de 15 000, échéance 01 juin pour acceptation ; • Le 7 avril le client SAMIR envoie, en règlement de sa facture d’un montant de 13 500, le billet à ordre n°55 • Le 10 avril, l’entreprise CHORFI reçoit la LC n°10 acceptée. Comptabilisation chez CHORFI (Fournisseur) 07.04 3425 Clients – effets à recevoir 13 500 3421 Clients 13 500 SAMIR, B.O n°55 10.04 3425 Clients – effets à recevoir 15 000 3421 Clients 15 000 SAMIR, L.C n°10 acceptée Comptabilisation chez SAMIR (Client) 07.04 4411 Fournisseurs 13 500 4415 Fournisseurs- effets à payer 13 500 CHORFI, B.O n°55 10.04 4411 Fournisseurs 15 000 4415 Fournisseurs- effets à payer 15 000 CHORFI, L.C n°10 acceptée N.B/ pour l’opération du 5 avril, la comptabilisation d’un effet de commerce n’est autorisée qu’après acceptation Circulation des effets de commerce Le plan comptable général respecte les principes juridiques qui conservent le lien entre les effets de commerce et les opérations qui leur ont données naissance. Le bénéficiaire d'un effet a trois possibilités : Attendre l'échéance de l'effet et le remettre à l'encaissement Ne pas attendre l'échéance de l'effet et le remettre à l'escompte Endosser l'effet à l'ordre d'un tiers pour s’acquitter d’une dette 1.Endossement d’un effet de commerce Les effets de commerce peuvent être transmis par la technique de l’endossement. Celle-ci se matérialise par une mention inscrite au verso de l’effet de commerce, dont l’objet est de transférer la propriété de l’effet ainsi que les droits qui y sont attachés à l’endossataire. Chez l’endosseur le compte « 3425 Clients- effets à recevoir » est crédité par le débit du compte de tiers concerné. Pour l’endossataire l’effet endossé à son ordre constitue un effet à recevoir. EXEMPLE L’entreprise CHORFI endosse, le 5 mai, la lettre de change n°10 de 15 000, échéance 01 juin à son fournisseur TAZI Comptabilisation chez TAZI (Fournisseur ou endossataire) 05.05 3425 Clients – effets à recevoir 15 000 3421 Clients 15 000 CHORFI, L.C n°10 endossée EXEMPLE L’entreprise CHORFI endosse, le 5 mai, la lettre de change n°10 de 15 000, échéance 01 juin à son fournisseur TAZI Comptabilisation chez CHORFI (Client ou endosseur) 05.05 4411 Fournisseurs 15 000 3425 Clients – effets à recevoir 15 000 TAZI, L.C n°10 endossée 2. Remise à l’escompte La nature juridique des effets de commerce permet de les mobiliser au profit d’une banque avant l’échéance. L’escompte est un moyen de financer les besoins de trésorerie, moyennant le paiement d’agios. L’agio comprend : – L’escompte commercial, qui correspond au montant de l’intérêt (loyer de l’argent) calculé au prorata temporis sur le nominal de l’effet, de la date de remise à l’escompte à la date d’échéance ; – Dans la pratique, les banque rajoutent un jour (01) dit « jour de banque » ; – Les commissions bancaires ; – La TVA sur les commissions et les intérêts bancaires. 2. Remise à l’escompte Sur le plan Comptable, l’opération de l’escompte se déroule en trois temps : 1.Remise de l’effet à l’escompte : aucune écriture comptable n’est à constater, l’entreprise est en attente de l’aval (acceptation) de la banque de l’effet à escompter. 2. Réception de l’avis de crédit : le montant de l’effet, diminué des agios (intérêts et commissions) est porté sur le compte bancaire du bénéficiaire. Le compte : « 5520 Crédits d’escompte » est crédité pour le nominal par le débit des comptes « 5141 Banque » pour le net encaissé, « 61472 Frais sur effets de commerce », « 6311 Intérêts des emprunts et dettes » et « 34552 Etat, TVA, récupérable sur charges » pour les sommes correspondantes. 5141 Banque X 61472 Frais sur effets de commerce X 6311 Intérêts des emprunts et dettes X 34552 Etat, TVA, récupérable sur charges X 5520 Crédits d’escompte XXXX Avis de crédit n°… A la date d’échéance de l’effet escompté 5520 Crédits d’escompte XXXX 3425 Clients – effets à recevoir XXXX Echéance de l’effet escompté n°… EXEMPLE • 10 avril, l’entreprise CHORFI reçoit la LC n°10 d’un montant de 15000, échéance 01 juin acceptée. • 15 avril, l’entreprise CHORFI remet à l’escompte la traite n°10. • 20 avril, l’entreprise reçoit l’avis de crédit n°902 relatif à l’escompte de la traite n°10, Taux d’escompte 10%, Commission H.T: 90, TVA 10% . 10.05 3425 Clients – Effets à recevoir 15 000 3421 Clients 15 000 SAMIR, L.C n°10 acceptée 20.04 5141 Banque 14 685,587 61472 Frais sur effets de commerce 90 6311 Intérêts des uploads/Finance/ cous-d-x27-effet-de-commerce 1 .pdf