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Sommaire Introduction………………………………………………………3 • Chapitre I : Les techniques de pa

Sommaire Introduction………………………………………………………3 • Chapitre I : Les techniques de paiement l’international.4 Section I : Le transfert simple, l’encaissement simple et l’encaissement documentaire…………………...4 Section II : Le crédit documentaire………………………… 7 • Chapitre II : La banque et le financement du commerce international…………………………… 13 Section I : La banque et le financement des exportations… 13 Section II : La banque et le financement des importations…16 Conclusion……………………………………………………… 21 1 Introduction Ces dernières décennies ont été marquées par la libéralisation et la globalisation des flux commerciaux et financiers. Les pays entretiennent entre eux des relations d’échange de marchandises, de services ou de capitaux. La réalité économique actuelle est caractérisée par la mondialisation et les efforts importants d’ouverture sur l’extérieur. Cette dynamique d’ouverture a favorisé le développement et l’essor du commerce international. Plusieurs mesures ont été introduites afin de faciliter les échanges commerciaux internationaux. Parmi ces mesures, il y a l’intervention des banques dans le financement des exportations et des importations. D’une part, les entreprises exportatrices, pour être compétitives sur le marché international, accordent des délais de paiement à leurs clients. D’où la nécessité de l’intervention des banques après la phase de l’exportation à travers la mobilisation des créances et même avant cette phase par le biais du préfinancement l’export. D’autre part, les entreprises importatrices nécessitent souvent des concours bancaires pour financer leurs importations D’où l’intérêt de l’intervention des banques dans le financement des importations et des exportations. A travers cet exposé, on va essayer de répondre aux questions suivantes : « Quel est le rôle de la banque en matière de financement du commerce international ? Est-ce qu’elle joue le rôle d’un simple intermédiaire financier ou bien, elle s’engage directement dans cette opération en prenant des risques ? » Pour répondre aux questions soulevées, on va suivre la démarche suivante : D’abord, il faut faire la différence entre les différentes techniques telles que le transfert simple, l’encaissement simple et documentaire ainsi que le crédit documentaire. Ensuite, on va étudier le rôle de la banque dans le financement du commerce international tout en traitant les modes de financement spécifiques à l’exportation et l’importation. Alors, on va adopter le plan suivant : Le premier chapitre sera consacré aux différentes techniques de paiement à l’international et le deuxième portera sur le rôle de la banque dans le financement des exportations et importations. 2 Chapitre I : Les techniques de paiement à l’international. Les modes de règlement utilisés dans le commerce international varient en fonction de la confiance entre le vendeur et l’acheteur. Il existe quatre principales techniques internationales de paiement :  Le transfert simple (le virement international)  L’encaissement simple  L’encaissement documentaire  Le crédit documentaire Section I : Le transfert simple, l’encaissement simple et l’encaissement documentaire. I - Le transfert simple (le virement international). Le virement international est un transfert de fonds du compte de l’importateur, donneur d’ordre, au compte de son fournisseur étranger, bénéficiaire. Schéma explicatif du virement international Exportateur (fournisseur) 5- crédit du compte et information de paiement Banque de L’exportateur 1-Accord commercial 2- Envoi de la marchandise et des documents 4-Virement international en faveur de l’exportateur Importateur (acheteur) 3- ordre de virer le montant convenu Banque de L’importateur 3 Ici la banque joue le rôle d’un simple intermédiaire financier. La technique du virement international présente ; pour l’acheteur ; les avantages suivants : La simplicité et la rapidité dans la transmission des documents qui envoyés directement par l’exportateur. La limitation des commissions bancaires du fait de l’absence d’engagements bancaires garantissant l’opération. Pour le vendeur, ce mode de règlement présente un risque très élevé du fait de l’absence des pièces justificatives. Ici le vendeur ne dispose d’aucune garantie pour être payé. Pour cela, le transfert simple est utilisé en cas de confiance totale entre l’acheteur et le vendeur. Ce mode de paiement ne peut exister qu’en présence d’une longue tradition commerciale entre les deux. II- L’encaissement simple. La chambre de commerce internationale définit l’encaissement simple comme étant le traitement par les banques, selon les instructions reçues, de documents financiers ou moyens de paiement (lettres de changes, billets à ordre, chèques et tout autres instruments analogues) en vue d’obtenir selon le cas, l’acceptation et/ou le paiement. Le schéma suivant illustre ce mécanisme. Exportateur (bénéficiaire) 1- expédition de la marchandise Importateur (Tiré) 2-Remise des documents Banque remettante 3- Transmission des documents 4- Encaissement Banque présentatrice Ici, l’exportateur expédie la marchandise et remet les documents financiers (lettre de change, billet à ordre, chèque…) chez sa banque, celle-ci les transmet à la banque de l’acheteur pour l’encaissement. 4 Dans ce cas aussi, la banque joue le rôle d’un simple intermédiaire financier. Il n’y a aucun engagement de la part de la banque. III- L’encaissement documentaire L’encaissement documentaire, appelé aussi remise documentaire, est défini comme le traitement par les banques de documents commerciaux, en vue de les présenter au tiré (importateur) selon les instructions du donneur d’ordre (exportateur). A la différence des deux techniques précédentes, la remise des documents commerciaux à l’importateur est généralement conditionnée par le paiement ou l’acceptation. L’importateur ne peut avoir les documents commerciaux, nécessaires au dédouanement de la marchandise (facture, certificat d’origine, etc.…), qu’après le paiement ou l’acceptation. Le schéma suivant présente ce mécanisme : Exportateur (donneur d’ordre) 3-remise des documents 9- Acceptation ou paiement Banque de l’exportateur (remettante) 5 1-Accord commercial 2- expédition de la marchandise 8- acceptation ou paiement 4- Transmission des documents Importateur (tiré) 7- Remise des documents commerciaux 6- acceptation ou paiement 5- Information de réception de la remise documentaire Banque de l’importateur (présentatrice) Ici l’exportateur expédie la marchandise et remet les documents commerciaux à sa banque avec comme instruction de les remettre à la banque de l’importateur. La banque remettante envoie les documents à la banque de l’importateur, à charge pour cette dernière de procéder au règlement. Il peut être au comptant ou contre acceptation c'est-à-dire après un certain délai accordé par le vendeur en accord avec l’acheteur. Si le risque de l’exportateur est atténué dans ce mode de règlement puisque les documents ne sont remis à l’acheteur que contre acceptation ou paiement, ce risque subsiste dans la mesure où l’exportateur demeure tributaire de l’importateur. Ce dernier peut en effet refuser de lever les documents et par conséquent de procéder à l’acceptation ou au paiement demandé par son fournisseur étranger. Pour l’importateur, cette technique, à la différence des méthodes précédentes, les documents déjà payés ou acceptés pouvant ne pas correspondre aux produits commandés. Ici, les banques remettantes et présentatrices, quant à elles, jouent le rôle de simples intermédiaires. Il n’y a aucun engagement de leur part. 6 Section II : Le crédit documentaire Le crédit documentaire est une création de la pratique commerciale et bancaire internationale. Il a été adopté pour la première fois en 1933 à la suite du congrès de Vienne de la chambre de commerce internationale. Face à l’incertitude du commerce international, le crédit documentaire est né pour répondre à un besoin de sécurité. I- Les mécanismes du crédit documentaire Dans la technique du crédit documentaire, les banques jouent un rôle important en engageant leur responsabilité aussi bien au niveau du financement de l’opération qu’en matière du contrôle de la conformité des documents avec les exigences de l’importateur. Le crédit documentaire est une garantie bancaire exigée par le vendeur avant l’expédition des marchandises. Cette garantie émane en général de banque de l’acheteur. Il s’agit d’un engagement pris par la banque de l’importateur de régler le vendeur étranger, une fois le contrôle des documents d’expédition, effectué suivant les termes du crédit documentaire transmis avant même l’expédition de la marchandise. 1- Les étapes de l’ouverture et de la réalisation du crédit documentaire L’ouverture du crédit documentaire se fait en deux temps. Il y a tout d’abord la demande d’ouverture de crédit documentaire adressée par l’acheteur à son banquier. Puis en exécution des instructions qu’il a acceptées, et après appréciation du risque, le banquier procède à l’émission du crédit en faveur du vendeur. a- La demande d’ouverture du crédit documentaire Le crédit documentaire doit refléter le contrat de base, tout en étant juridiquement indépendant de lui. Les documents exigés par l’acheteur doivent être significatifs de l’opération commerciale sous-jacente. L’importateur doit remplir correctement la demande d’ouverture. Généralement, les banques fournissent à leur clientèle un formulaire qui contient les instructions suivantes :  Nom et adresse du donneur d’ordre ; 7  Agence bancaire du donneur d’ordre ;  Moyen de transmission du crédit ;  Forme du crédit documentaire ;  Nom et adresse du bénéficiaire ;  Le montant de la transaction ;  Mode d’utilisation ;  Conditions d’expédition;  Documents requis et leur émetteur;  Délai de présentation des documents ;  Frais et commission. Etc.… b- l’émission du crédit documentaire Avant d’engager techniquement l’ouverture du crédit documentaire et sa transmission à son destinataire, le banquier doit veiller au respect de trois impératifs : L’appréciation du risque. Le banquier doit s’assurer que son client dispose d’une ligne de crédit utilisable par crédit documentaire.Il s’agit d’une convention de crédit assimilable au découvert ou à l’escompte. Cette facilité uploads/Finance/ 1-banque-et-commerce-international.pdf