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Coût de la Scolarité 2013 La Confédération Syndicale des Familles 53, rue Rique

Coût de la Scolarité 2013 La Confédération Syndicale des Familles 53, rue Riquet - 75019 Paris Tél. 01.44.89.86.80 Fax : 01.40.35.29.52 e-mail : contact@la-csf.org site : www.la-csf.org Dossier de presse Mardi 27 août 2013 Contacts : Perrine Bouhelier Françoise Grün 07.87.98.61.54 07.77.00.18.70 Pourcentage de baisse - 4,08 % 1973-2013 : 40 ans d’enquête Disparités territoriales : quel coût réel de la scolarité pour les familles ? 2 Présidente: Marie-Françoise Martin Secrétaire Générale: Aminata Koné Président de la FNAAFP/CSF: Jean-Louis Lemierre Présidente de la FSFM: Eliane Larboulette 3 Sommaire COMMUNIQUÉ DE SYNTHÈSE p. 4 MÉTHODE DE TRAVAIL p. 5 REMERCIEMENTS p. 6 BUDGET MOYEN PAR CLASSE À LA RENTRÉE p. 7 • Budget moyen par classe sur 40 ans • Budget moyen par classe à la rentrée 2013 LE POIDS DE LA RENTRÉE DANS LE BUDGET DE SEPTEMBRE p. 13 • Poids de la rentrée dans le budget des familles • Les listes de 6ème en 40 ans • Quelques listes… • Les achats en ligne • Les manuels scolaires LES DÉPENSES TOUT AU LONG DE L’ANNÉE p. 25 • D’autres dépenses dans l’année et des aides très diverses pour les compenser • La restauration scolaire • Les Technologies de l’Information et de la Com- munication LES DÉPENSES SELON LES OPTIONS ET LES ORIENTATIONS p. 37 • L’enseignement professionnel • L’apprentissage • L’enseignement supérieur RYTHMES SCOLAIRES p. 45 LA MARCHANDISATION DE L’ÉCOLE p. 51 • Le parascolaire LES PROPOSITIONS ET LES REVENDICATIONS DE LA CSF p. 53 • Les revendications de la CSF • Les acquis en matière d’aides financières • La TVA à 5,5 % • Le RAJ (Revenu pour l’Autonomie du Jeune) ANNEXES p. 59 • L’allocation de rentrée scolaire • Les bourses du secondaire • Récapitulatif des aides régionales • Récapitulatif des aides des conseils généraux • Circulaire Peillon • Communiqué de presse de La CSF sur le versement de l’ARS • Invitation à la conférence de presse Synthèse du dossier « coût de la scolarité 2013 » 4 Historique des taux du coût de la scolarité (année de référence N-1) 1974 : 18 % 1978 : 11 % 1979 : 13 % 1981 : 13 % 1982 : 15 % 1983 : 10 % 1988 : 3,2 % 1993 : 1,72 % 1998 : 6 % 2003 : 1,8 % 2004 : 1,78 % 2005 : - 0,44 % 2006 : 1,51 % 2007 : 0,67 % 2008 : 0,36 % 2009 : - 0,87 % 2010 : 1,10 % 2012 : 6,88 % 2013 : - 4,08 % Notre enquête annuelle sur le coût de la scolarité révèle une baisse de – 4,08 % du budget moyen par classe à la rentrée 2013 par rapport à l’an dernier. Des prix en baisse : Nous constatons une forte diminution de certains prix des produits de notre liste. Le prix des cahiers est moins élevé que l’an passé : de l’ordre de -5 à -10 % et les clés USB enregistrent un prix en baisse de 26%. Rien d’anormal dans ces 2 exemples : les outils nu- mériques se démocratisent et le prix de la pâte à papier a baissé en fin d’année 2012. Quant au taux de TVA sur les livres rétabli à 5,5% depuis le 1er avril 2013 (7 % l’an dernier), il vient amortir l’augmentation moyenne de 1,67 % pratiquée par le secteur de l’édition sur le prix des livres. Notons également que globalement les produits manufacturés sont en baisse de -0,5 % sur un an (Source INSEE). Les familles, des consommateurs attentifs en temps de crise : En 2012, l’augmentation de l’ARS (+ 25 %) avait peut-être incité les famil- les à faire d’autres choix. Sous l’effet de la crise et l’augmentation de la précarité, les remontées montrent une nette diminution du budget consacré à l’achat des tenues de sport et des baskets. Si l’on compare les budgets toutes classes confondues, la part des fournitures scolaires affiche une hausse de 0,18% alors que celle des affaires de sport s’effondre de 21,49 %. La baisse générale de 4,08% en 2013 est à relativiser au regard des dépenses importantes liées à l’acquisition d’équipements pour les filiè- res professionnelles qui enregistrent une hausse moyenne de 3,05 % avec près de 5 % pour les filières industrielles. Ainsi le montant à débourser pour l’outillage avoisine les 400 €, une dépense conséquente pour les familles concernées. Entre coup de pouce et disparités territoriales : Cette année l’Alloca- tion de Rentrée Scolaire (ARS) versée pour près de 5 millions d’enfants suit quasiment la courbe de l’inflation avec une hausse de 1,2 %. Mais l’ARS ne concerne que les familles modestes dont les revenus men- suels pour 2011 sont inférieurs à 1900 €. Concernant les bourses du supérieur, le calcul effectué pour les familles types de l’enquête (p.15- 18) montre que la réévaluation permet de gravir un échelon ou d’ouvrir des droits à la bourse. Une bonne chose quand on sait que 40 % des étudiants exercent une activité professionnelle hors vacances d’été. Depuis la loi de décentralisation, les collectivités territoriales ont chacu- ne leurs champs de compétences y compris dans le domaine scolaire. Pour autant, certaines font le choix d’assurer des services supplémen- taires, d’investir dans le transport scolaire, la restauration scolaire, les accueils périscolaires, ou encore de fixer les tarifs peu élevés des servi- ces ou d’en décider leur gratuité. Néanmoins, les aides versées par ces collectivités sont très différentes d’un territoire à l’autre. Leur contribution revêt des formes différentes, ce qui complique la lisibilité pour les familles (p.27-30). Les manuels scolaires par exemple, selon les régions font parfois l’objet soit d’une dotation à l’établissement soit d’une aide directe aux familles (p.28- 32). Autre exemple, les prix des repas servis en restauration scolaire par- lent d’eux-mêmes. Souvent déterminée par le quotient familial, l’amplitude entre le prix minimum et le prix maximum, le coût fac- turé aux familles peut considérablement varier selon les villes. Nous constatons aussi que certaines collectivités renoncent à la gratui- té des transports sur plusieurs départements. Un coup rude pour les familles. Il est indispensable d’engager une réflexion sur ces disparités territo- riales, d’autant plus que des arbitrages sont à venir pour 2014 avec la généralisation sur tout le territoire de la réforme des rythmes scolaires. Dans le cadre de la réforme de l’école, il nous a semblé pertinent de faire un premier point d’étape sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. 4000 communes ont fait le choix de sa mise en œuvre à la rentrée 2013, un cinquième des écoliers sera concerné. Nous constatons que les modes d’organisation sont là encore très va- riables d’une ville à l’autre (p.48-49). Majoritairement, ce temps inter- médiaire est pris en charge par les communes et sera gratuit pour les familles. Mais l’analyse doit être plus précise. Pour certains, l’impact ne sera pas neutre. La CSF reste opposée à la modification du taux d’enca- drement des enfants pendant les activités périscolaires supplémentai- res et souhaite que les projets éducatifs territoriaux soient une vérita- ble plus-value pour les enfants. 40 ans d’enquêtes sur le coût de la scolarité Le tableau de la page 9 est éloquent. Les années passent mais le coût de la scolarité ne diminue pas : la formation professionnelle en filière industrielle représente toujours 70 % du SMIC. Le poids de la scolarité dans le budget des familles reste conséquent bien que l’ARS apporte un véritable souffle aux familles au moment de la rentrée (voir p. 14). En 40 années, les listes de fournitures ont augmenté : de 40 articles en 1973 on passe à 70 en 2013. Nouveauté de ces dernières années : les listes en maternelle ! Notons que la circulaire du 29 mai 2013 reprend à s’y méprendre celle de 1982 de M. Savary, concernant les conseils sur la liste du matériel scolaire. Il préconisait déjà la diminution des fournitures, l’éducation des jeunes consommateurs et l’organisation des coopératives avec les élèves. En 1983, M. Costa demandait à cha- que établissement d’organiser la 1ère réunion de rentrée sur le problè- me des fournitures avec tous les partenaires. Vincent Peillon, deman- dait lui de mettre ce point à l’ordre du jour du dernier conseil d’école de l’année scolaire de juin dernier. La CSF, avec ses Unions de Pa- rents d’Elèves UPE/CSF, s’associe à ces préconisations et dit aux familles de résister à l’allongement des listes. Pour rappel notre dossier prend en compte les enquêtes remon- tées par les familles de notre réseau CSF et UPE/CSF (Union de Parents d’Elèves). Pourquoi cette enquête ? Pour élaborer et étayer les revendications des familles et de La CSF concernant la scolarité. Pour interpeller les élus locaux et nationaux. Pour répondre aux demandes des familles (droit aux bourses, évaluation de frais en cas de séparation…) Pour donner des outils aux collectivités territoriales, aux services sociaux, aux institutions… Notre méthodologie d’enquête Ce dossier a été réalisé à partir de trois enquêtes distinctes élaborées en parallèle. La première évalue combien les familles dépensent tout au long uploads/Finance/ coutrentree 1 .pdf