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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MI

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DES ROUTES DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE TATA PROVINCE DE TATA Marché N° TT/…………….. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) PROGRAMME DE MISE A NIVEAU TERRITORIALE - PMAT- Réalisation des essais de contrôle et suivi de la qualité des travaux d’aménagement de la RNC reliant Ioual-Tighmerte du PK0+000 au PK12+000 sur une longueur de 12 Km. (P.M.A.T.) Province de Tata ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION DES ROUTES DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE TATA MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE PROVINCE DE TATA Marché N° TT/…………….. INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16, §1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE Le Ministre de l’Intérieur représenté par le Gouverneur de la Province de Tata désigné ci-après par le « Maître d’ouvrage » D’UNE PART: ET Monsieur : .............................................................................................................................……… Tél………………………………..n°Fax………………………………………………Adresse email……………………………………. Agissant en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, au nom et pour le compte de :…………….…… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Activité professionnelle ………………………………………………………………………………………….………………… Demeurant à :...............................................................................................................………………………………….……… Capital social :..........................................…………………………………………………………………………………….….…… Registre de commerce n° :.......................................................………………………………………………………..…….… Compte Bancaire N°............................................................................................................................................................ C.N.S.S...................................................................................................................................…………………………………….. Patente :........................................................................................................................……………………………………….…… Identification fiscale:……………………………………………………………………………………………………………… D’AUTRE PART Désigné ci-après par " Le Laboratoire La maîtrise d’ouvrage déléguée est assurée par le Directeur Provincial de l’Equipement, du Transport et de la Logistique de TATA. Il a été décidé et convenu ce qui suit : Cahier des Prescriptions Spéciales OBJET : Réalisation des essais de contrôle et suivi de la qualité des travaux d’aménagement de la RNC reliant Ioual-Tighmerte du PK0+000 au PK12+000 sur une longueur de 12 Km. (P.M.A.T.) Province de Tata Article 1 : Objet du marché : Le présent marché a pour objet Réalisation des essais de contrôle et suivi de la qualité des travaux d’aménagement de la RNC reliant Ioual-Tighmerte du PK0+000 au PK12+000 sur une longueur de 12 Km. (P.M.A.T.) Province de TATA Article 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n°2-12- 349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes dans les lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l'Etat et des établissements publics figurant dans la liste fixée par arrêté du ministre chargé des finances prévue par l'article 19 de la loi n° 69-00 et à titre transitoire, pour le compte des Régions, des Préfectures, des Provinces et des Communes (B.O. N°6140 du 04 avril 2013). Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre exécuté pour le compte de l’Etat ( CCAG-EMO ) 1- l’acte d’engagement, 2- le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3- Le mémoire technique ; 4- le bordereau des prix - détail estimatif, 5- Le sous détail des prix ; 6- le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ; 7- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre ( CCAG-EMO ) exécuté pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 ( 4 juin 2002 ), Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, le Laboratoire est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article 4 : TEXTES GENERAUX : Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaire en vigueur et notamment : - Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes dans les lesquelles sont passés les marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de l'Etat et des établissements publics figurant dans la liste fixée par arrêté du ministre chargé des finances prévue par l'article 19 de la loi n° 69-00 et à titre transitoire, pour le compte des Régions, des Préfectures, des Provinces et des Communes (B.O. N°6140 du 04 avril 2013). en remplacement du Décret n°2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) et du Décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998) - Le Décret Royal n°330-66 du 10 Moharem 1387 ( 21 avril 1967 ), portant règlement général de la Comptabilité Publique tel qu’il a été modifié ou complété, - Le Décret N° 2/07/1235 du 04/11/08 relatif au contrôle des dépenses de l’Etat, - La circulaire n°4/59/SGG/CAB du 12 Février 1959 relatives aux travaux et de fournitures, - La loi n° 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 Février 2015) relatif au nantissement des marchés publics. - Le dahir n°1-85-347 du 7 Rabia 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la T.V.A., - La circulaire n°4/59/SGG/CAB du 12 Février 1959 relatives aux travaux et de fournitures, - Le Décret Royal n°2-73-685 de la 8/12/73 portante revalorisation de salaires minimes, - Le décret n° 2-01-2332 du 22Rabii I 1423 (4/6/2003) ayant approuvé le CCAG –EMO. NB : A compléter éventuellement par l’indication des textes qui s’appliquent directement à la nature des prestations du marché Article 5 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Le marché comprend l'exécution des prestations du contrôle et suivi de la qualité des travaux pour garantir la réalisation des ouvrages en respectant les normes et garanties de sécurité en vigueur dans les conditions spécifiées dans le CPS travaux. Le laboratoire effectue l’échantillonnage, les prélèvements, assure leur conservation, leur transport, effectue les mesures et les essais et fournit en plus de la réalisation des essais les rapports des résultats obtenus avec indication des incertitudes correspondantes des résultats d’essais accrédité(s) et pour les résultats limites. Il doit obligatoirement commenter et interpréter les résultats d’essais quant aux exigences de la réglementation et des spécifications techniques du CPS travaux, à défauts celles en vigueur. Le Laboratoire est responsable : - de la fiabilité des essais et de l’exactitude des résultats et assume toute erreur ou faute professionnelle à ce sujet ; - de la représentativité de l’échantillonnage, des prélèvements conformément à la cadence exigée par le CPS travaux, de leur conservation, de leur transport. - de la réception après mise en œuvre ; - des mesures et des essais qu’il réalise ; - du suivi métrologique de l’ensemble des appareils utilisés pour la réalisation des essais, l’appareillage doit être obligatoirement étalonné (avec preuve de raccordement au système internationale d’unité SI). Le titulaire prend à sa charge tous les frais et toutes sujétions relatifs à la réalisation des essais et suivi de la qualité des travaux préconisés par le présent CPS, notamment : - le prélèvement des échantillons destinés aux essais, leurs manutentions et conservations selon les normes en vigueur ; - La prestation du personnel et de son encadrement, tant sur le terrain qu’au Laboratoire ; - La fourniture du matériel et des produits nécessaires aux essais ; - La documentation et notamment les normes et les modes opératoires des essais ; - La production des rapports (obligatoirement faisant l’objet d’interprétations et commentaires voire même recommandations selon les spécifications techniques du CPS travaux ou spécifications en vigueur) en minute ou édition définitive. Le maître d’ouvrage facilitera au Laboratoire l’accès aux informations et documents utiles et relatifs à la réalisation des prestations qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché, et éventuellement dont dispose l’administration. Les normes d’échantillonnage, d’essais, de prélèvement,… appliquées doivent être obligatoirement des normes marocaines en vigueur (les plus récentes). A défaut et s’ils existent des essais qui ne disposent pas de normes marocaines, le laboratoire, après accord du maître d’ouvrage, applique les normes internationales en vigueur ou à défaut des normes européennes ou françaises correspondantes. Un programme d’intervention du laboratoire sur chantier doit être établi par le laboratoire en concertation avec le maître d’ouvrage sur la base du programme des travaux fourni par l’entreprise. Ledit programme détaillera le déroulement chronologique des essais ou prélèvements à réaliser en fonction de l’avancement des travaux et nécessitant des essais de recettes. Tout prélèvement de matériaux par le laboratoire ou mesure sur chantier doit se faire conformément au programme d’intervention du laboratoire, toute intervention doit être sanctionnée par un PV à signer conjointement. Le laboratoire doit être avisé à l’avance de tout changement au niveau uploads/Finance/ cps-controle-ioual-vf.pdf