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LA RECEPTION DES FONDS DE FOUILLES ET LE CONTRÔLE DE QUALITÉ DES TRAVAUX DE REC

LA RECEPTION DES FONDS DE FOUILLES ET LE CONTRÔLE DE QUALITÉ DES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE LA MOSQUEE CAID MBAREK ET SES DEPENDANCES A TIZNIT ROYAUME DU MAROC MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIRECTION DES MOSQUEES DIVISION DES ETUDES ET DES MARCHES SERVICE DES ETUDES DES PROJETS DE CONSTRUCTION CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES N°31/SMTF/DM/BG/2021 EN LOT UNIQUE Marché passé par appel d’offres ouvert N° 31 /SMTF/DM/BG/2021 en séance publique Sur offres de prix en vertu de l’alinéa 2, §1 de l’article 16. § 1, et l’alinéa 3, §3 de l’article 17 du décret n° 2–12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif Aux marchés publics. 1 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE LABORATOIRE ARTICLE 7 : ELECTION DU DOMICILE DE LABORATOIRE ARTICLE 8 : NANTISSEMENT ARTICLE 9 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 11 : NATURE DES PRIX ARTICLE 12 : CARACTERE DES PRIX ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 14 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 15 : ASSURANCES – RESPONSABILITE ARTICLE 16 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES PERSONNELS ARTICLE 17 : MESURES DE SECURITE ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 20 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 21 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 22 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 23 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 24 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 25 : CADENCES DES ESSAIS ARTICLE 26 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 27 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 28 : CONNAISSANCE DU DOSSIER ARTICLE 29 : DELAI DE VALIDATION DES DOCUMENTS PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ARTICLE 30 : CHARGES PARTICULIERES ARTICLE 31 : ENREGISTREMENT DU MARCHE CHAPITRE II : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE DE REGLEMENT CHAPITRE III : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 2 Marché passé par appel d’offres ouvert N°31/SMTF/DM/BG/2021 en séance publique sur offres de prix en application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16. § 1, et l’alinéa 3, §3 de l’article 17 du décret n° 2–12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif Aux marchés publics. ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques, représenté par Monsieur ABDELAZIZ DEROUICHE LE DIRECTEUR DES MOSQUEES et désigné ci-après par le maître d’ouvrage. D’UNE PART Et: 1- Cas d’une personne morale : La société …………………………………………………………….…………………………………..……… Représentée par M :……………………………………………………………………………………………. Qualité………………………………………………………………………………….…………………………. Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés Au capital social ……………………………………………..Patente n° :………………………………….. Registre de commerce de :…….………….…………….. Sous le n°: ……………………………………. Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………..……………………….…………..…….......... Faisant élection de domicile au : …………………...……..………………………………………………... Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…………………………………………………………………… Ouvert auprès de ………………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par le terme « prestataire ». D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT: 2- Cas d’une personne physique : M …………………...…..……………………………Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de :…….………….…………….. Sous le n°: ……………………………………. Patente n° :……………………...…………Affilié à la CNSS sous le n° : ………………………………….. Faisant élection de domicile au : …………………...……..………………………………………………... Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…………………………………………………………………… Ouvert auprès de ………………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par le terme « prestataire». D’AUTRE PART 3 IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT: 3- Cas d’un groupement : Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ………………………………………………(les références de la convention)…………………..……… : - Membre 1 : M …………………...…..…………………………………qualité………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ……………………………………………..Patente n° :………………………………….. Registre de commerce de :…….………….…………….. Sous le n°: ……………………………………. Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………..……………………….…………..…….......... Faisant élection de domicile au : …………………...……..………………………………………………... Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…………………………………………………………………… Ouvert auprès de ………………………………………………………………………………………………. - Membre 2 : (Servir les renseignements le concernant) ………………………………………………………………………………………………………………… - Membre n : …………………………………………………………………………………...... Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M……………. (prénom, nom et qualité)………….en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n°(RIB sur 24 chiffre) …………………………………………………………………………...………………… Ouvert auprès de ………………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par le terme « prestataire ». D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent CPS à pour objet l’exécution de la réception des fonds de fouilles et le contrôle de qualité des travaux de reconstruction de la mosquée Caid Mbarek et ses dépendances à Tiznit, en lot unique, pour le compte du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. 4 ARTICLE 2: CONSISTANCE DES PRESTATIONS Les prestations à exécuter au titre du présent marché consistent en un marché lancé en lot unique. Les prestations à réaliser par le laboratoire doivent être exécutés par un laboratoire agréé par l’Etat. La mission confiée au laboratoire dans le cadre du présent marché est de :  Etude de stabilité des talus et suivi des travaux de terrassement  Réceptionner les fonds de fouilles.  Contrôler la qualité des travaux de construction de la mosquée objet du présent marché en effectuant des prélèvements sur les différentes parties de l’ouvrage et sur les différents matériaux utilisés et réalisation des essais indiqués dans le chapitre II. ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) ; 3. Le modèle du bordereau des prix- détails estimatif ; 4. Le CCAG-EMO approuvé par le décret N° 2332-01-2 du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002). En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, autre que celle se rapportant à l’offre financière tel que décrit par l’article 27 du décret n°2.12.349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4: RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU L’APPEL D’OFFRE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants : A- Textes généraux : 1. Le décret n° 2-86-99 du 14 Mars 1986 pour l’application de la loi n° 30 – 85 relative à la T.V.A 2. Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et la sécurité du personnel 3. Le Dahir n° 1.15.05 du 29 Rabii II de 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relatif au nantissement des marchés publics ; 4. Le décret n° 2–12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics, tel qu’il a été modifié et complété ; 5. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret 2.14.343 du 26 Chaaban 1435 (24 Juin 2014) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture. 6. Le Décret Royal n° 330.66 DU 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ; 7. Le circulaire n° 6011/T.P/IBM 458/4 relative à l’application de la T.V.A. 8. Le Décret n°2.07.1235 du 04 Novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l’Etat. 9. Décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques, tel qu’il a été modifié et complété ; 10. Ainsi que tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés publics rendus applicables à la date d’ouverture des plis. B- Textes spéciaux : 1. Par dérogation à l’article III du D.G.A, il est fait référence aux règles pour le calcul et l’exécution de constructions en béton armé dites « règles BAEL » abrogeant les règles CCBA68 5 2. Les règles techniques de conceptions et de calcul des ouvrages et construction en béton armé suivant les méthodes des états limites dites règles BAEL83 et règles BAEL 91 ou règles B.P.E.L 3. Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites dites règles B.P.E.L 4. Les normes marocaines en vigueur, ou par défaut les normes internationales 5. L’arrêté n° 350/69 du Ministère des Travaux Publics du 15 Juillet 1969 ainsi qu’aux règles techniques PNA 7-11-CLE et 05 annexes à l’arrêté n°350/69 et normes 7/68-100, 7-62/411 et 732-202 6. Le Devis Général d’Architecture (édition 1956 ou dernière édition) du Royaume du Maroc et le décret Royal n°406/67 7. Les règles définissant les effets de la neige et du vent (N.V 65) révisées en 1984 ou son équivalent. 8. Le règlement parasismique (RPS 2000) 9. Le devis uploads/Finance/ cps-cq-caid-mbarek.pdf