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DOSSIER DES PIECES JUSTIFICATIVES Documents à rédiger strictement suivant les m

DOSSIER DES PIECES JUSTIFICATIVES Documents à rédiger strictement suivant les modèles joints, à compléter et à envoyer simultanément avec la demande d’inscription dans l’ordre indiqué par mail à inscription-stagiaire@oec-paris.fr : 1. la demande d'inscription dûment complétée, 2. le justificatif de votre DSCG ou de votre DESCF, 3. la copie de l'ensemble des diplômes obtenus après le baccalauréat, 4. l'attestation du maître de stage, impérativement rédigée sur papier à en-tête complet et suivant le modèle-type joint, 5. l'attestation de l'employeur rédigée sur papier à en-tête complet suivant le modèle- type joint ou une copie du contrat de travail (uniquement pour la validation d'une année dérogatoire, un stage à temps réduit ou un stage à l'étranger, 6. la copie de l'habilitation du maître de stage délivrée par la Compagnie des commissaires aux comptes (excepté pour la validation d'une année dérogatoire mentionnée à l'article 70 du décret 2012-432 du 30 mars 2012), elle peut être adressée ultérieurement si celle-ci est en cours d'obtention, 7. le questionnaire "stage à l'étranger " complété par le maître de stage proposé et accompagné de la copie de son diplôme d'expert-comptable français ou d'un titre ou diplôme permettant l'exercice d'une profession comparable à celle de l'expert-comptable en France, 8. l'exemplaire destiné à l'Ordre des experts-comptables de la note concernant la mise en conformité du stage d'expertise comptable avec les conditions d'accès aux fonctions de commissaire aux comptes, dûment complétée et signée, 9. les attestations confirmant l'engagement de respecter les obligations liées à l'inscription sur le registre du stage signées par votre maître de stage et par vos soins, 10. la copie d'une pièce d'identité, 11. une photo d'identité couleur au format standard (35mm x 45 mm). 2 STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE MODÈLE DE LETTRE DU FUTUR MAÎTRE DE STAGE STAGE EN CABINET A adresser à l’Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France Monsieur le Président, Je soussigné(e), ...............................................................................................................................................................................  Expert-comptable, inscrit auprès du Conseil régional de ............................................................................................................  Salarié (AGC) autorisé à exercer la profession d’expert-comptable, inscrit auprès du Conseil régional de ......................................................................................................................................... accepte de prendre en stage d’expertise comptable sous ma responsabilité en : 1ère  2ème  3ème  année de stage, Stage : cabinet  AGC  M. ..................................................................................................................................................................................................... Demeurant au .................................................................................................................................................................................. à compter du : .................. , pour une durée déterminée  du.....................au ............... , pour une durée indéterminée   Temps complet, à raison de .................... heures/semaine  Temps partiel, à raison de ...................... heures/semaine dans la fonction de .......................................................................................................................................................................... , dans mon cabinet  ou AGC  Dénomination : ................................................................................................................................................................................ adresse : .......................................................................................................................................................................................... Je suis également inscrit(e) en qualité de commissaire aux comptes oui  non  - habilité(e) à recevoir des stagiaires oui  non  par la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de : ................................................................................................ En application des textes en vigueur(1) régissant le diplôme d’expertise comptable, je m’engage vis à vis de M. ................................................................................................................................................................................................  à lui confier des travaux s’inscrivant dans le cadre des différentes missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes, de manière à assurer sa formation pratique dans les disciplines professionnelles nécessaires - à l’exercice de l’expertise comptable  - à l’exercice de l’expertise comptable et du commissaire aux comptes  et dans ce dernier cas, à lui permettre notamment d’effectuer 200 heures au moins de travaux professionnels sur des missions de commissariat aux comptes, . soit sous ma responsabilité  . soit sous la responsabilité d’un confrère, maître de stage commissaire aux comptes pour cette partie des travaux professionnels, M...............................................................................................................................................................  à lui permettre de suivre les journées de formation obligatoires prévues par le règlement de stage. Je suis déjà maître de stage oui  non  Nombre d’experts-comptables stagiaires actuellement sous ma responsabilité : /__/ Restant à votre disposition pour toutes précisions complémentaires, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs et confraternels. Signature du maître de stage PJ. Attestation le cas échéant du maître de stage commissaire aux comptes pressenti (1) Décret relatif au diplôme d’expertise comptable, règlement du stage, textes ordinaux A utiliser sur papier à en-tête complet du cabinet 3 STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE MODÈLE DE LETTRE DU FUTUR MAÎTRE DE STAGE ANNEE DEROGATOIRE ET STAGE EN ENTREPRISE A adresser à l’Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France Date Monsieur le Président, Je soussigné(e), ...........................................................................................................................................................  Expert-comptable, inscrit auprès du Conseil régional de .......................................................................................  Salarié (AGC) autorisé à exercer la profession d’expert-comptable, inscrit auprès du Conseil régional de ........................................................................................................................  Diplômé d’expertise comptable (1)  Responsable hiérarchique (1)(2), confirmant que le lien hiérarchique sera maintenu pendant toute la durée du stage Accepte de prendre en stage d’expertise comptable sous ma responsabilité en : 1ère  2ème  3ème  année de stage, M. .................................................................................................................................................................................. Demeurant au .............................................................................................................................................................. à compter du :............ , pour une durée déterminée  du ............ au ............. , pour une durée indéterminée   Temps complet, à raison de .......... heures/semaine  Temps partiel, à raison de ............. heures/semaine dans la fonction de ...................................................................................................................................................... , dans l’entreprise ci-après (3) dont je suis ............................................................. (indiquer la fonction du maître de stage) Dénomination : ............................................................................................................................................................ adresse : ...................................................................................................................................................................... En application des textes en vigueur(4) régissant le diplôme d’expertise comptable, je m’engage vis à vis de M. .............................................................................................................................................................................  à lui confier des travaux s’inscrivant dans le cadre des différentes missions de l’expert-comptable de manière à assurer sa formation pratique dans les disciplines professionnelles nécessaires à l’exercice de l’expertise comptable,  à lui permettre de suivre les journées de formation obligatoires prévues par le règlement de stage. Je suis déjà maître de stage oui  non  Nombre d’experts-comptables stagiaires actuellement sous ma responsabilité : /__/ Restant à votre disposition pour toutes précisions complémentaires, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs et confraternels. Signature du maître de stage (1) Article 70 du décret 2012-432 du 30 mars 2012 (2) Joindre obligatoirement un organigramme et une attestation de l’employeur décrivant l’activité du service (3) Stage limité à un an en entreprise ou entité autre qu’un cabinet (4) Décret relatif au diplôme d’expertise comptable, règlement du stage, textes ordinaux A utiliser sur papier à en-tête complet 4 STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE MODÈLE DE LETTRE DU MAÎTRE DE STAGE COMMISSAIRE AUX COMPTES A adresser à l’Ordre des Experts-Comptables Région Paris Ile-de-France Si vous avez un 2ème maître de stage pour les travaux de commissariat aux comptes Monsieur le Président, Je soussigné(e), ........................................................................................................................................................... Commissaire aux comptes inscrit(e) auprès de la Compagnie régionale de : : .......................................................... accepte de prendre en stage d’expertise comptable sous ma responsabilité en qualité de maître de stage commissaire aux comptes : 1ère  2ème  3ème  année de stage, M. ................................................................................................................................................................................. Demeurant au .............................................................................................................................................................. à compter du : ............................................................................................................................................................. Je suis habilité(e) à recevoir des stagiaires (joindre copie de l’habilitation). En application des textes en vigueur (1) régissant le diplôme d’expertise comptable, je m’engage vis à vis de M. ............................................................................................................................................................................  à lui confier des travaux s’inscrivant dans le cadre des différentes missions du commissaire aux comptes, de manière à lui permettre d’effectuer 200 heures au moins de travaux professionnels sur des missions de commissariat aux comptes, Nombre d’experts-comptables stagiaires actuellement sous ma responsabilité : /__/ Restant à votre disposition pour toutes précisions complémentaires, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs et confraternels. Signature du maître de stage commissaire aux comptes (1) Décret relatif au diplôme d’expertise comptable, règlement du stage, textes ordinaux A utiliser sur papier à en- tête complet du cabinet 5 STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE MODELE ATTESTATION EMPLOYEUR (Une copie du contrat de travail peut remplacer cette attestation) A REDIGER SUR PAPIER A EN-TETE COMPLET Je soussigné(e) : Nom ........................................ Prénom : ........................................ demeurant : ................................................................................................................. certifie que M. ..................................................... est employé(e) dans mon établissement depuis le : ..............................................  pour une durée déterminée : ...................  pour une durée indéterminée. Le stage s’effectue dans le cadre d’un contrat de travail :  à temps partiel, à raison de ................. heures hebdomadaires,  à temps complet, dans la fonction de .................................................................... avec pour horaires de travail ...................................................... Fait à ............................................ Le ........................................ Signature et Cachet 6 ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES REGION PARIS ILE-DE-FRANCE 50 RUE DE LONDRES – 75378 PARIS CEDEX 08 Demande d’inscription au registre du stage présentée par M. ............................................................ Identité du Maître de stage proposé : Nom : ............................................................................ Prénom : ............................................................... Adresse Professionnelle : .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... E-mail : ..................................................................................................................................................................... Caractéristiques personnelles du Maître de stage : Date et lieu de naissance : ......................................................................................................................... Adresse personnelle : ................................................................................................................................ Diplômes et dates d’obtention : Diplôme d’expert-comptable(1): ................Date d’obtention ................... Pays : ............................... Autres Diplômes : ....................................................................................................................................... Nature des travaux confiés au stagiaire(2) : • tenue et surveillance de comptabilité : • révision : • organisation comptable : • assistance fiscale : • commissariat aux comptes : • expertise judiciaire : • autres missions (en préciser la nature) : (1) Copie du Diplôme d’Expert Comptable à fournir. (2) Répondre par oui ou par non et préciser le pourcentage du temps passé à l'exécution de ces travaux dans l'emploi du temps général. uploads/Finance/ stage-liste-pieces-justificatives.pdf