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. APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°15/2022 du 22/09/2022 à 10h EN LOT

. APPEL D’OFFRE OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°15/2022 du 22/09/2022 à 10h EN LOT UNIQUE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 AOO N°15/2022 OBJET : Les Etudes Techniques et le Suivi des Travaux d’aménagement et de Réhabilitation au profit des espaces d’orientation relevant de la direction provinciale d’Oued Eddahab. . Marché passé par appel d'offres ouvert sur offres des prix, séance publique, en application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16, paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du Décret N° 2-12-349 du 20 Mars 2013 relatif aux marchés public. MAITRE D’OUVRAGE : LA DIRECTION PROVINCIALE DU M.E.N.P.S d’Oued Eddahab SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article 1 : objet de l’appel d’offres Article 2 : consistance de la mission du prestataire et consistance des locaux abritant les centres sociaux Article 3 : pièces constitutives du marche Article 4 : référence aux textes généraux et documents techniques applicables au marche Article 6 : maitre d’ouvrage Article 7 : validité du marche - délai de notification de l’approbation Article 8 : pièces mises a la disposition du prestataire Article 9 : délais d’exécution - pénalités pour retard Article 10 : présentation des documents Article 11 : nantissement Article 12 : nature et caractère des prix et taxe sur la valeur ajoutée Article 13 : cautionnement provisoire – cautionnement définitif- retenue de garantie Article 14 : assurances – responsabilité Article 15 : arrêt de l’exécution du marche Article 16 : modification des études Article 17 : droits de timbre et d’enregistrement Article 18 : réception provisoire et définitive et modalités de réceptions Article 19 : modalités de règlement, décomptes provisoires et décompte général et définitif Article 20 : résiliation du marche Article 21 : ajournement de l’exécution du marche Article 22 : secret professionnel Article 23 : protection de la main d’œuvre, conditions de travail, immigration au Maroc Article 24 : mesures de sécurité Article 25 : décès du titulaire Article 26 : force majeure Article 27 : lutte contre la fraude et la corruption Article 28 : propriété industrielle, commerciale ou intellectuelle Article 29 : litiges et contestations Article 30 : profil de l’équipe du prestataire Article 31 : ordre de service CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS ET DESCRIPTIONS TECHNIQUES Article 32 : respect des instructions et normes applicables en matière d’études de bâtiment et d’équipements publics Article 33 : définition des phases Article 34 : description des composantes des phases Article 35 : consistance des composantes de la phase études Article 36: consistance des composantes de la phase suivi des travaux PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 2 AOO N°15/2022 . Marché non reconductible passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’art .16 et paragraphe 1 de l’art .17 et alinéa 3 paragraphe 3 de l’art.17 du décret n° 2-12-349 du 08 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre les soussignés : La Direction Provinciale du Ministère de l’Education Nationale du préscolaire et des sports d’Oued Eddahab (maître d’ouvrage), représentée par Monsieur le Directeur Provincial du ministère de l’Education Nationale du préscolaire et des sports d’Oued Eddahab D’une part ET M………………………………………………... qualité …………………………………...… Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………… En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………..…………….. Patente n° ………………….…….. Registre de commerce de ……………………………………………. …………………………. Sous le………. ……… Affilié à la CNSS sous n°………………………...……..…………………………………….. Faisant élection de domicile au …………………..…………………………………... ………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Compte bancaire n° (RIB su 24 positions) : Ouvert auprès de ………………………………………………………………………………….……………… Désigné ci-après par le terme « titulaire » ou « prestataire » D’autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit. 3 AOO N°15/2022 . CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres N° 15/2022 pour objet : Les Etudes Techniques et le Suivi des Travaux d’aménagement et de Réhabilitation au profit des espaces d’orientation relevant de la direction provinciale d’Oued Eddahab. Article 2- CONSISTANCE DE LA MISSION DU PRESTATAIRE ET CONSISTANCE PHYSIQUE 2 -1 - CONSISTANCE DE LA MISSION DU PRESTATIRE La mission du prestataire est décrite dans les articles 32, 33, 34 et 35 ci-dessous. 2-2- CONSISTANCE PHYSIQUE La consistance physique est la suivante : Les Etudes Techniques et le Suivi des Travaux d’aménagement et de Réhabilitation au profit des espaces d’orientation relevant de la direction provinciale d’Oued Eddahab. Etablissement consistance 10 ESPACES D’ORIENTATION : LYCÉE COLLEGIAL OUED EDDAHAB LYCÉE COLLEGIAL ERRAZI LYCÉE COLLEGIAL IBN TOFAYL LYCÉE COLLEGIAL ENNACER LYCÉE COLLEGIAL AL FARABI LYCÉE QUALIFIANT MOHAMED 6 LYCÉE QUALIFIANT AL FATH LYCÉE QUALIFIANT IMAM MALIK LYCÉE TECHNEQUE LAL KHADIJA LYCÉE QUALIFIANT IBN ROCHD Dossier d’aménagement de chaque espace d’orientation ARTICLE 3- MODE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ARTICLE 4- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont: 1/ L’acte d’engagement; 2/ Le présent cahier des prescriptions spéciales complétée par l’offre technique du titulaire; 3/Le bordereau des prix-détail estimatif; 4/Le CCAG-EMO approuvé par le décret n° 2-01-2332 du 22 Rabia 1423 (4 juin 2002). En cas de contradiction ou différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre ou elles sont énumérées. ARTICLE 5- REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET DOCUMENTS TECHNIQUES APPLICABLESAU MARCHE A/ Textes généraux : 4 AOO N°15/2022 . En outre, pour tout ce qui n’est pas en contradiction avec le marché, le titulaire reste soumis aux dispositions des textes généraux suivants : - Le Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; - Le Décret n° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423 ( 4 juin 2002 ) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passé pour le compte de l’Etat (CCAG.EMO) ; - Le Dahir n° 1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) portant promulgation de la Loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes; - Le Dahir des Obligations et Contrats et notamment son article 769 ; - Le Dahir n°1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics ; - Devis Général d’Architecture approuvé le 27 Février 1956 et rendu applicable par le Décret Royal n° 406.67 du 9 Rebia II 1387 (17 Juillet 1967) à tous les travaux à usage administratifs, industriels ou d’habitat et à tous les marchés de travaux publics et du bâtiment ; - Décret n° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêt moratoires relatifs aux commandes publiques ; - Le Décret du premier ministre n°2-02-121 du 24 chaoual 1424 (19/12/2003) relatif aux contrôleurs d’Etat, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes ; - Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°3535-13 du 24 moharrem 1435 (28/novembre 2013) fixant la liste des établissements publics devant appliquer la réglementation régissant les marchés publics ; - Décision n°2148 du 6 mai 2005 du Ministre chargé des Finances et de la Privatisation fixant les seuils de visa du Contrôleur d’Etat auprès de l’AREF ; B / Documents techniques : - Les règles BAEL ; - Les règles neiges et vents 65 révisées en 1976 ; - Le règlement parasismique RPS 2000 en vigueur au Maroc (dernière version) ; - Les règles de calcul des charpentes métalliques ou de bois ; - Le devis général pour les travaux d’assainissement (édition 1961) ; - Les règles d'exécution des travaux d'étanchéité et normes marocaines au sujet des règles et spécifications sur les matériaux et produits d'étanchéité ; - Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles ; - Les normes marocaines concernant tous les lots techniques ; - Les normes françaises et européennes pour les prestations non couvertes par les normes marocaines. - Les DTU Tous les textes règlementaires ayant trait aux marchés publics rendus applicables à la date d’ouverture des plis. Le prestataire devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 6 - MAITRE D’OUVRAGE Le Maître d’ouvrage (MO) est La Direction Provinciale d’Oued Eddahab représenté par Monsieur le Directeur provincial Désigné ci-après par « Maître d’Ouvrage ». 5 AOO N°15/2022 . ARTICLE 7-VALIDITE DU MARCHE - DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION Le marché issu du présent appel d’offres ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente et son visa par le Contrôleur d’Etat, lorsque ledit visa est requis. L’approbation de marché issu du présent appel d’offres n’est apposée qu’après uploads/Finance/ cps-etech-suivis-amenag-orientation 1 .pdf