Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 CPS - PROJET DE REHABILITATION DE LA MOSQUEE AL MARKAZI AU CENTRE DE BOUANANE

1 CPS - PROJET DE REHABILITATION DE LA MOSQUEE AL MARKAZI AU CENTRE DE BOUANANE PROVINCE FIGUIG-BOUARFA ROYAUME DU MAROC MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DELEGATION REGIONALE DES AFFAIRES ISLAMIQUES DE L’ORIENTAL SRVICE DE CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT APPEL D’OFFRES N°: 01 /DRAIRO/BH/2019 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES LOT UNIQUE Marché passé par appel d’offres ouvert N° 01/DRAIRO/BH/2019 en séance publique sur offres de prix en vertu de l’alinéa1, de l’article 33, § 1, et l’alinéa 3 du §3 de l’article 34 de l’arrêté n°258.13 du 06 Dou al Quiida 1434 (13 Septembre 2013) fixant Système des marchés de Travaux de Fourniture et de Service que Conclut l’administration des Habous au nom des Habous Générales Bureau d’études M. Said Louhibi Bd Med el Qari Imm marché couvert bloc A N° 24 Oujda PROJET DE REHABILITATION DE LA MOSQUEE AL MARKAZI AU CENTRE DE BOUANANE PROVINCE FIGUIG-BOUARFA 2 CPS - PROJET DE REHABILITATION DE LA MOSQUEE AL MARKAZI AU CENTRE DE BOUANANE PROVINCE FIGUIG-BOUARFA ROYAUME DU MAROC MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DELEGATION REGIONALE DES AFFAIRES ISLAMIQUES DE L’ORIENTAL SRVICE DE CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d’offres ouvert N° 01/DRAIRO/BH/2018 en séance publique sur offres de prix en vertu de l’alinéa1, de l’article 33, § 1, et l’alinéa 3 du §3 de l’article 34 de l’arrêté n°258.13 du 06 Dou al Quiida 1434 (13 Septembre 2013) fixant Système des marchés de Travaux de Fourniture et de Service que Conclut l’administration des Habous au nom des Habous Générales ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques, représenté par Monsieur ABDELHAMID EL IDRISSI le Délégué régionale des affaires islamiques de l’orientale et désigné ci-après par l’Administration ou Maître d’Ouvrage. D’UNE PART Et: Monsieur ………………………………………………………………………………………………… Agissant au nom et pour le compte de : ………………………………………………...…………… au capital de …….……..………………………………………..……………………………..……Dhs Inscrit au registre de commerce de :…….…………….. Sous le n°: ……………………. Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° : ………………….……………… Titulaire d'un compte bancaire n° : …………………………………………….………….…….......... Ouvert à ………………………………………………………………………………..……………………. Faisant élection de domicile au : ……………………..………………………………………………... Patente n° : ……………………………………………………………………………..………………… N° d’I. Fiscale : ………………………………………………………………………………..…………… En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 3 CPS - PROJET DE REHABILITATION DE LA MOSQUEE AL MARKAZI AU CENTRE DE BOUANANE PROVINCE FIGUIG-BOUARFA SOMMAIRE PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES COROS D’ETAT ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES INTERVENANTS ARTICLE 8 : ELECTION DU DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 9 : NANTISSEMENT ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 11 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 12 : NATURE DES PRIX ARTICLE 13 : REVISION DES PRIX ARTICLE 14 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 16 : ASSURANCES – RESPONSABILITE ARTICLE 17 : APPROVISIONNEMENTS ARTICLE 18 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRISE ARTICLE 19 : PROTECTION DES EMPLOYES DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 20 : PROVENANCE, QUALITE ET ORIGINES DES MATERIAUX ARTICLE 21 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 22 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX ARTICLE 23 : DELAI DE GARANTIE ARTICLE 24 : MODALITES DE REGLEMENT ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD ARTICLE 26 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES ETRANGERS NON RESIDENTS AU MAROC ARTICLE 27 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 28 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 29 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION ARTICLE 30 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES ARTICLE 31 : CONNAISSANCE DU DOSSIER ARTICLE 32 : CONTROLE TECHNIQUE ARTICLE 33: CHARGES PARTICULIERES ARTICLE 34 : PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUS LES CORPS D’ETAT ARTICLE 35 : COMPTE PRORATA CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES CHAPITRE III : DESCRIPTION DES OUVRAGES ET MODE DE REGLEMENT CHAPITRE IV : BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF 4 CPS - PROJET DE REHABILITATION DE LA MOSQUEE AL MARKAZI AU CENTRE DE BOUANANE PROVINCE FIGUIG-BOUARFA CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux de réhabilitation de la mosquée AL MARKAZI au centre de BOUANANE, Province FIGUIG-BOUARFA. En lot Unique. ARTICLE 2. DESCRIPTIONS DES CORPS D’ETAT Le présent marché concerne l’exécution des corps d’état ci-après : A. GROS OEUVRE ; B. ETANCHIETE ; C. MENUISERIE; D. PLOMBERIE; E. ELECTRICITE; F. PEINTURE ; ARTICLE 3. DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Les plans et les documents techniques ; 4. Le bordereau des prix - détail estimatif ; 5. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de Travaux. ARTICLE 4. REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants : Textes généraux : 1. L’arrêté n°258.13 du 06 Dou al Quiida 1434 (13 Septembre 2013) fixant Système des marchés de Travaux de Fourniture et de Service que Conclut l’administration des Habous au nom des Habous Générales ; 2. Le décret n° 2-86-99 du 14 Mars 1986 pour l’application de la loi n° 30 – 85 relative à la T.V.A ; 3. Le Décret Royal n° 330.66 DU 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique, tel qu’il a été modifié et complété ; 4. Le Dahir n° 1-09-236 du 08 rabii I 1431 (23 fevrier 2010) relatif au code des Habous ; 5. L’arrêté du Ministre des Habous et des Affaires Islamiques n° 2685.13 du 19 septembre 2013 portant sur l’organisation financière et comptable des Habous publics ; 6. Le circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n° 1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniares des concurrents et adjudicataires de marchés publics ; 7. Les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi et la sécurité du personnel ; 8. Le dahir N°1-15-05 du rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi N° 112-13 relative au nantissement des marchés publics ; 9. L’arrêté du chef du gouvernement N° 3-302-14 du 15 Safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics ; 10. Le Décret n° 2-07-1235 du 05 Dou Al Qiida 1429 (04 Novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’Etat ; 11. Le Décret n° 2-14-394 du 06 Chaabane 1437 (13 Mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de tarvaux exécutés pour le compte de l’Etat ; 5 CPS - PROJET DE REHABILITATION DE LA MOSQUEE AL MARKAZI AU CENTRE DE BOUANANE PROVINCE FIGUIG-BOUARFA 12. Le Décret n° 2-14-272 du 14 Rajeb 1435 (14 Mars 2014) relatif aux avances en matière de marchés piblics ; 13. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret 2-11-247 du 01 juillet 2011 portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture. 14. Le Décret n°2-03-703 des 18 ramadans 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat. 15. Ainsi que tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date de signature du marché. A- Textes spéciaux : 1. Par dérogation à l’article III du D.G.A, il est fait référence aux règles pour le calcul et l’exécution de constructions en béton armé dites « règles BAEL» abrogeant les règles CCBA68 2. Les règles techniques de conceptions et de calcul des ouvrages et construction en béton armé suivant les méthodes des états limites dites règlesBAEL83 et règles BAEL 91 ou règles B.P.E.L 3. Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et de construction en béton précontraint suivant la méthode des états limites dites règles B.P.E.L 4. Les normes marocaines en vigueur, ou par défaut les normes françaises 5. L’arrêté n° 350/69 du Ministère des Travaux Publics du 15 Juillet 1969 ainsi qu’aux règles techniques PNA 7-11-CLE et 05 annexes à l’arrêté n°350/69 et normes 7/68-100, 7-62/411 et 732- 202 6. Le Devis Général d’Architecture (édition 1956 ou dernière édition) du Royaume du Maroc et le décret Royal n°406/67 7. Les règles définissant les effets de la neige et du vent (N.V 65) révisées en 1984 ou son équivalent. 8. Le règlement parasismique (RPS 2000) 9. Le devis Général pour les travaux d’Assainissement (Edition 1961 ou dernière édition) 10. Les conditions d’exécution du Gros-œuvre, Toitures, Terrasses en béton armé édition 1946 de l’institut technique du Bâtiment et des Travaux Publics 11. Les règles d’exécution des étanchéités (cahier noir) 12. Les règlements locaux concernant l’alimentation en eau et en électricité des immeubles 13. Le dahir n°170-157 uploads/Finance/ cps-oujda-2019-pdf.pdf