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APPEL D’OFFRES N° 50/2020/BR MARCHE N° /2020/BR OBJET DU MARCHE Travaux d’aména

APPEL D’OFFRES N° 50/2020/BR MARCHE N° /2020/BR OBJET DU MARCHE Travaux d’aménagement et de renforcement de la RP2016du PK35+000 au PK56+000 (Province Al Haouz) C.T AIT HKIM et C.T ZERKTENE. ( EN LOT UNIQUE ) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 MARCHE : N° /2020/BR Programme de Réduction des Disparités Territoriales et Sociales dans le MondeRural (PRDTS) Objet : Travaux d’aménagement et de renforcement de la RP2016du PK35+000 au PK56+000 (Province Al Haouz) C.T AIT HKIM et C.T ZERKTENE. Marchépassé par appel d’offres ouvert sur offre des prix (séance publique), en application de l’AL 2 & 1 de l’article 16 et l’AL 3 & 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada 1 er 1434 (30 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE LES SOUSSIGNES La Région de MARRAKECH-SAFI, représenté par Monsieur le Président de la Région de Marrakech- Safi, désigné ci-après par le terme "Maître d’Ouvrage", D’une part Et : PERSONNE MORALE : M ……………………………………..……………qualité …………………………………..……. Agissant au nom et pour le compte de………………………………..……………………………... en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………….……………Taxe professionnelle n° ………………………….….. Registre de commerce de …………………………..…... Sous le n°………………….…………… Affilié à la CNSS sous n° ……………………………… I.F. N°…….…………………………… ICE N°………………………………………….. Faisant élection de domicile au …………………..……………………………..………................... Compte bancaire RIB (24 positions) ……………………………………….…………….…………. Ouvert auprès de ……………………………………….…………….……………………………... Désigné ci-après par “ L’entrepreneur”. 2 D’AUTRE PART IL AETE ARRETE ET CONVENU CEQUI SUIT. 2. Cas de personne physique M ……………………………………….…Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de ………………….……….. Sous le n°……………….…………… Taxe professionnelle N° ……………………………Affilié à la CNSS sous n° ICE N°…………………... IF N°………………………..……… Faisant élection de domicile au …………………………………………………..………......... Ouvert auprès de………………………………………………………..……………………… Désigné ci-après par le terme « L’entrepreneur» D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Cas d’un groupement Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ……………………………… (les références de la convention) …………………..………….. : Membre 1 : M. …………………………………..…………… qualité …………………………..…………… Agissant au nom et pour le compte de………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ……… Taxe professionnelle°……… IF N° …………ICEN°……………..….. Registre de commerce de………………………….…………………Sous le n°……….… Affilié à la CNSS sous n° ……………………………………………….………………………… Faisant élection de domicile au ………………………………………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions) :………………………………………………..… ouvert auprès de : ………………………………………………………………………………. Membre 2 : ………………………………………………………………………… (Servir les renseignements le concernant) Membre n : …………………………………………………………………………… Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M……………………….………………....(prénom, nom et qualité)…………………………… ………… en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 positions)……..……….…………………… 3 Ouvert auprès de ……………………………………………………………...……………………… Désigné ci-après par le terme « L’entrepreneur». D’AUTRE PART IL AETE ARRETE ET CONVENU CEQUI SUIT 4 CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE I.1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Travaux d’aménagement et de renforcement de la RP2016du PK35+000 au PK56+000 (Province Al Haouz) C.T AIT HKIM et C.T ZERKTENE. ARTICLE I.2 : PROCEDURES DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert, sur offres de prix en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et paraphe 1 de l’article 17 et alinéa 3§3 de l’article 17 du relatif aux marches publics. Décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marches publics. ARTICLE I.3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après par ordre de priorité :  L’acte d’engagement  Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales  Le bordereau des prix – détail estimatif  Le sous détail des prix  Le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l’Equipement.  Le CCAG.T ARTICLE I.4 : TEXTES GENERAUX Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment : 1. Dahir n°1-15-083 du 20 ramadan 1436 (07 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions ; 2. Dahir n°1-15-058 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi N° 112-13 relative au nantissement des marches publics ; 3. Le dahir n”1.56.211 du 11.12.56 relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics ; 4. Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427(31 Décembre2006) portant code géneral des impots comme il a été modifié et complété. 5. Dahir 1-07-195 du 19 Kaada 1428(30Novembre 2007) portant promulgation de la loi N) 47-06 relative à la fiscalité des collectivités térritoriales. 6. Dahir N°1.14.190 promulgant la loi 18.12 relative à la réparation des accidents du travail. 7. Dahir N°1.09.15 du 22 safar 1430(18 février 2009) portant promulgation de la loi N°09.08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractére personnel 8. . Le décret N° 2-12-349 du 08 Joumada1 1434 (20 Mars 2013-) relatif aux marchés publics ; 9. le cahier des clauses administratives générales (CCAG-T) applicables aux marchés des travaux , approuvé par le Décret n° 2-14-394 du 06 chaabane 1437 (13mai 2016) 10. le décret n°2-17-499 du 4Rabia I 1439 (23 novembre 2017) portant règlement de la comptabilité des régions et de leurs groupements ; 11. Décret n° 2-16-344 du 22-07-2016 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. B.O. n° 6488 du 02-06-2016. 12. Décret n° 2-14-272 du 14 Rajab 1435(14 Mai 2014) relatif aux avances en matiére des marchés publics ; 5 13. L’arrêté du Ministère de l’intérieur n° 3573-13 du 6 Safar 1435 (10 décembre 2013) fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marches des régions, préfectures, des provinces et des communes ; 14. Arreté du ministre de l’intérieur N°672-18 du 07-03-2018 fixant les membres de la commission d’appel d’offres ouvert ou restreint ou par séléction et la commission du concours aux communes territoriales et leurs groupement. 15. Arreté du ministre de l’économie N°20-14 du 04-09-2014 relatif à à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. 16. Arreté du ministre de l’économie et du finance N°1874-13 du 9 Moharram 1435(13 Novembre 2013) pris en application de l’article 160 du décret N°2.12.349 du 8 Joumada1 1434(20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ;(modéles des piéces du marchés) 17. Arrêté du Chef du Gouvernement n°3-302-15 du 15 safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. 18. Les dahirs du 25 Juin 1927, 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail ; 19. Le dahir n° 1/85 347 du 7 Rabia II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi n°30/85 relative à la TVA ; 20. L’arrêté du Ministère de l’économie et des Finances n° 1872-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) relative au portail des marchés de l’Etat ; 21. Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65- 99 relative au code du travail ; 22. Circulaire de Monsieur le chef du gouvernement N° 15/2020 du 10 Semptembre 2020 donnant préférence aux offres soumises par les entreprises marocaines. Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché. En outre l’entrepreneur devra se procurer de ces documents s’ils ne sont pas en sa possession et ne pourra en aucun cas exciper l’ignorance de ceux-ci pour se dérober des obligations qui y sont contenues. En cas de modification dans les textes concernés, l’entrepreneur se référera aux plus récents d’entre eux. Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, prestataire est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au C.C.A.G-T ainsi que celles prévues par les autres pièces contractuelles du marché. ARTICLE 1.5 : DEFINITIONS En complément aux définitions données par le décret sus visé et par le CCAG.T, on entend par « ouvrage » : toute construction, installation, édifice, assemblage et, d'une façon générale, tout bien créé ou transformé par l'exécution des travaux objet du marché ; ARTICLE I.6 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive. A ce titre le marché comprend :  La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ;  la fourniture de tous les matériaux nécessaires aux travaux ;  La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si nécessaire,  La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement. 6 L'Entrepreneur uploads/Finance/ cps-travaux-rp2016.pdf