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MARCHE N° :………/2020 Objet : Assistance technique pour le contrôle et suivi des

MARCHE N° :………/2020 Objet : Assistance technique pour le contrôle et suivi des Travaux de réhabilitation et d’entretien de la piste forestière BOUDJAJ , sur une longueur de 10km, Commune territorial d’Ait Oukhalfen, DPEFLCD de Meknès El Hajeb, province d’El Hajeb. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Passé par Appel d'offres ouvert en séance publique sur offres de prix, en application de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 et l’article 9 du Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) Entre (Nom et qualité), … ………………………………..Agissant au nom et pour le compte du Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, Désigné ci-après par le terme "maître d’ouvrage". D’une Part et 1. Cas d’une personne morale La société ……………………………………………………. représentée par Nom et prénom:………………….…………………… qualité…………………. Agissant au nom et pour le compte de .…………………………………………………. en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ……………………….. Patente n° …………………….……... Registre de commerce de …………………….. Sous le n°………………..………………. Affilié à la CNSS sous n° ………………………………..……………….…….……. Faisant élection de domicile au ………………………………………….........................……… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)………………….………………… ouvert auprès de …………………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme « Bureau d’Etudes » D’autre Part, 2. cas de personne physique Nom et prénom………………………………………………………….Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de ……………………………..sous le n°…………………………………… Patente n° ………………………………….… Affilié à la CNSS sous n° ………………………….. Faisant élection de domicile au …………………………………………………………....................… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…………………………………………….……... ouvert auprès de………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par le terme « Bureau d’Etudes » D’autre Part, 1. cas d’un groupement Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ………………………………………… (Les références de la convention) ………………….. : - Membre 1 : 2 Nom et prénom………………………………………………. Qualité …………………………. Agissant au nom et pour le compte de………………………………………..…….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ………………………………. Patente n° ……………………………….. Registre de commerce de …………………………… Sous le n°……………………………… Affilié à la CNSS sous n° …………………………………………………….….……..… Faisant élection de domicile au …………………………………………….…….........................…… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres) ….……………………………………………… ouvert auprès de …………………………….…….……… - Membre 2 : Nom et prénom…………………………………………qualité ………………..……………… Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………..…….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ……………………………. Patente n° ………………………… Registre de commerce de …………………………… Sous le n°…………………………………..……… Affilié à la CNSS sous n° ………………………………………………….….……..… Faisant élection de domicile au …………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres) ….………………………………………… ouvert auprès de ………………………………………………………….………………. Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant (Prénom, nom et qualité) ………………………………………………………….. en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 chiffres)......………………………………………………… ouvert auprès de (banque) …………………………………………………………… Désigné ci-après par le terme « Bureau d’Etudes » D’autre Part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 3 CLAUSES ADMINISTRATIVES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE : Le présent Marché aura pour objet : Objet : Assistance technique pour le contrôle et suivi des Travaux de réhabilitation et d’entretien de la piste forestière BOUDJAJ , sur une longueur de 10km, Commune territorial d’Ait Oukhalfen, DPEFLCD de Meknès El Hajeb, province d’El Hajeb. ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maître d’ouvrage est la Direction Provinciale des Eaux et Forets et de La Lutte Contre le Désertification de Meknes El Hajeb. ARTICLE 3 : CONSISTANCE DE LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE L’intervention du Bureau d’Etudes concerne la mission d’assistance au Maître d’Ouvrage pour le contrôle et suivi des travaux cités à l’article 1 ci-dessus. Cette mission consiste essentiellement en : 1. La représentation du Maître d’Ouvrage sur le chantier, pour tous les aspects liés à la réalisation du projet tels que surveillance, contrôle et réception des travaux afin que les ouvrages soient conformes au CPS travaux et normes en vigueur ; 2. L’analyse et la vérification des documents remis par l’entreprise (Mémoire technique, planning, dossiers des ouvrages provisoires,…) ; 3. L’examen et avis pour approbation des adaptations de détail du projet dues aux circonstances nouvelles relevées avant le démarrage et/ou en cours d'exécution des travaux et instruction et suivi de toute autre demande de modification ; 4. La réalisation des études d'exécution, à la demande du Maître d’ouvrage, nécessaires à l'adaptation de toute nature d’ouvrage du projet dues aux circonstances nouvelles avant le démarrage et/ou en cours d'exécution des travaux; 5. La proposition dans des procédures dédiées les méthodes de suivi des travaux et du respect du planning, y compris les Ouvrages d’Arts ; 6. La proposition dans des procédures dédiées les méthodes de suivi des couts et des échéanciers de règlement des entreprises ; 7. Le contrôle qualité et la supervision de la sécurité et l’environnement des travaux conformément aux stipulations des marchés passés avec les entreprises ; 8. L’établissement des documents périodiques afférents aux différentes tâches sus citées (Rapports d’activité périodiques et spécifiques, Procès verbaux de réunion et plans d’action s’y attachant, PV de réception, attachements, … etc.). ARTICLE 4: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX TEXTES SPECIAUX Le titulaire du marché sera soumis, sauf dérogations au présent CPS, aux prescriptions des textes généraux suivants :  La loi n 112.13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics.  Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; 4  Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maitrise d’œuvre passes pour le compte de l’état désigné ci après par le vocable C.C.A.G.EMO.  Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharram 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié notamment par le décret n°2-07-1237 du 1er joumada II 1430 (26 mai 2009).  Le décret N° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22/07/2016) Fixant les délais de paiements et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ;  L’Arrêté du Chef de Gouvernement n° 3-302-15 du 15 Safar 1437 (27 novembre 2015) fixant les règles et les conditions de la révision des prix des marchés publics (BO n° 6422 du 17/12/2015).  Le Décret n° 2-07-1235 du 05 KAADA 1429 (04 Novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses.  Les textes officiels réglementant l'emploi de la main d'œuvre, le salaire et la sécurité du personnel.  Dahir n° 1-07-211 de la 27/12/2007 portante promulgation de la loi n° 38-07 pour l’année budgétaire relative à la T.V.A ;  Les cahiers du 21 Mars 1943 et 27 Décembre 1944 en matière de législation sur les accidents du travail.  Les textes en vigueur réglementant l’emploi de la main d’œuvre et les salaires et notamment le décret n°2.14.343 du 26 chabane 1435 (24 juin 2014) portant revalorisation de salaire minimum  Le bordereau des salaires minima en vigueur à la date de la remise des offres.  Circulaire n°72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics.  La circulaire n°50/2007 du 20/06/2007 du Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle relative à la duré du travail et au salaire minimum ;  Loi n°65-99 relative au code du travail promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) ;  Le Dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics.  L’arrêté du ministre de l’économie et des finances N°20-14 du 8 kaada 1435 (4 Septembre 2014) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement : le décret n°2.14.343 du 26 chabane 1435 (24 juin 2014) portant revalorisation de salaire minimum; L’entrepreneur devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. B - Textes spéciaux : 1) L’instruction sur les caractéristiques géométriques des routes en rase campagne, 2) L’instruction sur les caractéristiques géométriques des routes économiques à faible trafic (REFT), 3) L’instruction n° DT/411/196/1 du 23 Janvier 1979 sur la composition des dossiers des études, 4) Le catalogue des structures type des chaussées neuves (Edition 1995), 5 5) Le Cahier des Prescriptions Spéciales applicable aux marchés d’études routières (Titre I et II), 6) Le Cahier des Prescriptions Commune CPC applicables aux études routières, 7) Le Guide Marocain pour les Terrassements Routiers "GMTR". ARTICLE 5: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : 1-L'acte d'engagement 2-Le présent cahier des Prescriptions spéciales (C.P.S) 3-Le bordereau des prix – détail estimatif 4-Le C.C.A.G.EMO. Il est préciser que le cahier des prescriptions spéciales et le bordereau des prix détail estimatif ne forme qu’un seul et unique document. ARTICLE 6 : STRUCTURE DES PRIX Les offres de prix ne uploads/Finance/ 1-cps-suivi.pdf