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1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET D

1 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU DIRECTION PROVINCIALE DE L'EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE ET DE L’EAU D’ESSAOUIRA EXERCICE : CHAPITRE : ARTICLE : PARAGRAPHE : LIGNE : Marché n° : Programme de Mise à Niveau des Infrastructures Routières de la Banlieue Sud de la Ville d’Essaouira Objet : Travaux d’élargissement et de renforcement de la RP2216 du PK 0+000 au PK 3+300 et de la RP2201 du PK 15+550 au PK 23+050 reliant SIDI KAOUKI à la RN1 - Province d’Essaouira Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert, sur offre de prix, en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre, Le Ministère de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’eau représenté par le Directeur Provincial de l’Equipement du Transport de la Logistique et de l’eau d’Essaouira, Sous Ordonnateur, agissant au Nom et pour le compte de l'Administration. D’une part Et, Monsieur : Khalid SERGHAT Agissant au nom et pour le compte de : STEP SARLAU Inscrit au Registre de Commerce à : Casablanca Sous N° : 121107 Affilié à la C.N.S.S sous le N° : 6495544 Patente N° : 36390031 Titulaire du compte bancaire N° : 011 780 0000 20 210 00 02571 11. Nom de la banque : BMCE Bank Faisant élection de domicile à : 223, Bd Abdelmoumen, N° 02, Casablanca Désigné ci-après par " L’Entrepreneur " Il a été décidé et convenu ce qui suit: D’autre part. Cahier des Prescriptions Spéciales CHAPITRE I INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTIONS DES OUVRAGES Article I-1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Travaux d’élargissement et de renforcement de la RP2216 du PK 0+000 au PK 3+300 et de la RP2201 du PK 15+550 au PK 23+050 RELIANT SIDI KAOUKI à la RN1 -Province d’Essaouira - Article I-2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé après appel d’offre ouvert sur offres de prix séance publique conformément aux dispositions de l’alinéa 2§ 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 § 3 de l’article 17 décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Article I-3 – DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après dans l’ordre de priorité indiqué au cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’ Etat ( C.C.A.G-T ) : 1) l’acte d’engagement, 2) le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3) Le bordereau des prix - détail estimatif, 4) Le sous– détail des prix. 5) le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement. 6) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T). Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document. Article I-4 - TEXTES GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment : 1) Le Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. 2) Décret n° 2-14-394 du 6 Chaabane 1437 (13 Mai 2016) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux 3) Le Décret Royal n° 330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967), portant règlement général de la Comptabilité Publique tel qu’il a été modifié ou complété. 4) Le Décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (04 Novembre 2008) relatif au Contrôle des Dépenses de l'Etat. 5) Le Décret n° 2.85.679 du 5 Hijja 1405 portant revalorisation des salaires minimums dans l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. 6) Le Décret n° 2-16-344 du 17 chaabane 1437( 22/07/2016) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’état. 7) Le Dahir n° 1-15-05 du 29 Rabii II 1436( 19 Février 2015 ) portant promulgation de la loi n° 112- 13 relative au nantissement des marchés publics.. 8) Le Dahir n° 1-85-347 du 7 Rabia II 1406 (20/12/85) portant promulgation de la loi n° 30/85 relative à la TVA. 9) Le Dahir n° 30-89 du 22-11-89 instituant la perception d'une taxe d'extraction de matériaux au profit des communes rurales. 10) La Circulaire 6001bis TP du 7/8/1968 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics. 11) le Cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du Ministère de l'Equipement. 12) La Circulaire n°214.22 /50.5/238/340 du 11/12/98 et la note circulaire n° 214.22/40900/2425/2004 du 14/07/2004 relative au contrôle et suivi des travaux routiers. 13) La Circulaire n° 18/DCP du 01/02/1992 de Monsieur le Trésorier Général relative à l'acquittement des timbres sur les contrats et marchés publics; 14) La Circulaire n° 2-1242/DNRT du 13/07/1987 relative aux CPC applicables aux marchés des Travaux Publics. 15) L’instruction sur la signalisation routière par le Ministre des travaux publics de la formation professionnelle et de la formation des cadres en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et de l’Information ; 16) L’Arrêté du Chef de Gouvernement N° 2-302-15 du 15 Safar 1437( 27 Novembre 2015).régissant la révision des prix 17) Le décret n° 2-14-272 du 14 Mai 2014 relatif aux avances en matière des marchés publics. 18) La Circulaire Ministérielle N°21/CC/2014 du 22/07/2014 relative aux avances en matière des marchés publics. 19) Arrêté N° 20-14 (4Septembre 2014) du Ministère de l’Economie et des finances relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. L'Entrepreneur devra s’il ne les possède pas se procurer ces documents au Ministère de l’Equipement et du transport ou l’imprimerie officielle à Rabat. Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent. Article I-5 –PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : - Les ordres de services - Les avenants éventuels Article I-6 - DEFINITIONS En complément aux définitions données par le décret 2-14-349 sus visé et par le CCAG-T, on entend par « ouvrage » : toute construction, installation, édifice, assemblage et d’une façon générale, tout bien créé ou transformé par l’exécution des travaux objet du marché. ARTICLE I-7 : ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Le marché comprend l'exécution et l'achèvement des travaux dans les conditions spécifiées dans les cahiers des charges, ainsi que l'entretien des ouvrages tel que défini dans le Cahier des Prescriptions Communes jusqu'à la date de la réception définitive. A ce titre le marché comprend : - La fourniture de la main d’œuvre et son encadrement ; - La fourniture de tous les matériaux nécessaires à l’entretien ; - La fourniture et l'exploitation durant le chantier de tout le matériel de travaux publics et autre si nécessaire ; - La construction d'ouvrages et d'installations provisoires et d'une manière générale, toutes les prestations à caractère provisoire ou définitif nécessaires à la réalisation et à l'achèvement des travaux et à l'entretien des ouvrages telles que la nécessité de ces fournitures et prestations est spécifiée par le marché ou qui en découle raisonnablement. L'Entrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes : - Vérifier la présence et la cohérence des documents techniques contractuels qui définissent de façon précise et sans équivoque les ouvrages à réaliser. - Procéder aux études complémentaires et à l'établissement de tous documents techniques (note de calculs ou plans de détail) qui sont nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages. ARTICLE I-7 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit : 1- Travaux de terrassement Route PK Origine PK Fin Largeur Plate-forme Nature de travaux (déblai, remblai) RP2216 0+000 3+300 12m Exécution des terrassements pour plate forme suivant les plans visés « Bon pour exécution » RP 2201 15+550 23+050 12m 2- Travaux d’élargissement de la chaussée Route PK Origine PK Fin Largeur finale de la Chaussée (m) Nature et épaisseur des différentes couches (Cm) Chaussée neuve renforcement RP2216 0+000 3+300 7 20GNF2+15GNB+RS 15GNB+RS RP 2201 15+550 23+050 7 20GNF2+15GNB+RS 15GNB+RS 3- Travaux de confection des accotements Route PK Origine PK Fin Largeur finale des accotements (m) Nature et épaisseur des différentes couches (Cm) RP2216 0+000 3+300 2 x 2,5 20GNF2+17MS RP 2201 15+550 23+050 2*2.5 20GNF2+17MS 4- Aménagement de carrefour Route N° carrefour Profil en long Route interceptée Nature de l’aménagement du carrefour RP2201 1 PL174 Route vers le parc éolien Carrefour plan ordinaire 5- Fossés bétonnés Route Le linéaire en m Nature RP2201 et RP 2216 600 Selon plans visés « Bon pour exécution » 6- Travaux de reconstruction et construction des ouvrages d’assainissement N° Ouvrage hydraulique N° profil Ouvrage hydraulique projeté 1 P22 - BuseΦ800 CAO 135A 2 P52 - uploads/Finance/ cps-travaux-sidi-kaouki.pdf