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ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L’INTERIEUR WILAYA DU LA REGION DU GRAND CASABLANC

ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L’INTERIEUR WILAYA DU LA REGION DU GRAND CASABLANCA PEEECTURE DE CASABLANCA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS BEN M’SICK SECRETARIAT GENERAL GROUPEMENT DU COMMUNS DE LA COOPEATION SOCIALIE APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N°…………… POUR TRAVAUX DE VOIRIE AU CIMENTIERS AL GHOFRANE DE RR 3016 ALLANT DU CROISEMENT DES R.R 3016 ET R.R .3014 VERS LE CIMETIERE AL CHOFRANE ET A L’INTERIEUR DU CIMETIERE EXRCICE :………/…………/…………. Dressé par : BET*F.I.T forum D’ingénieries Techniques Empasse 66 N°17 Derb Bennani Hay Moulay Arbi Al Alaoui Casablanca Gsm : 06 61 99 81 97 TELE FAX : 05 22 57 47 47 Email :brahim.benjab@hotmail.com Ben Jab Brahim ingénieur structure ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE L’INTERIEUR WILAYA DE LA REGION DU GRAND CASABLANCA PREFECTURE DE CASABLANCA PREFECTURE DES ARRONDISSEMENTS BEN M’SICK SECRETARIAT GENERAL GROUPEMENT DU COMMUNES DE LA COOPERATION SOCIALE Appel d’offre ouvert N° Passe après appel d’offres ouvert en application de l’al 2, Prg 1 de l’art 16 et al 3, parg 3 de l’art 17 au décret N° 2.06.388 du 16 Moharram 1428 (05-02-2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur Contrôle et à leur gestion. ENTRE : Le Président du Groupement du Communes de la Coopération Sociale D’une part Et : - LA SOCIETE : - REPRÉSENTE PAR MONSIEUR : - EN VERTU DES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES. - INSCRITE AU REGISTRE DE COMMERCE SOUS LE N° PATENTE N° : AFFILEE A LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE SOUS LE N° - TITULAIRE DU COMPTE BANCAIRE N°: - FAISANT ELECTION DE DOMICILE A REPRESENTE PAR MONSIEUR : D’autre Part Il a été arrêté et convenu ce qui suit : CHAPITRE I Ben Jab Brahim ingénieur de structure - 2 - DISPOSITIONS GENERALES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Article 1 : OBJET ET MODE DU PASSATION DU MARCHE: Le présent marché a pour objet : Travaux de voirie, Au Cimetière Al Ghofrane et sera passé après appel d'offre ouvert sur offre des prix en application des articles N°16 et 17 du décret N° 2-06-388 du 16 MOHARREM 1428 ( 5-02 2007. ) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'état ainsi que certains disposition relatives à leur contrôle et à leur gestion. Article 2 : MONTANT DU MARCHE Le présent marché est conclu pour un montant de ...................................ce montant sera payé par les soins du comptable, assignataire, par virement au compte bancaire N° ....................................... ouvert au nom de l’Entreprise ......................................................chez ...................................................... sur présentation des titres justificatifs sous forme de décompte. Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE. DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX Les obligations de l’Entreprise pour l'exécution des travaux objet du présent C.P.S. résultent de l’ensemble des documents suivants. A/ Pièces constitutives du Marché : 1- l’acte d’engagement 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales 3- le bordereau de la prix-détail estimatif. 4- Le CCAG-T 5-Reglement de consultation. En cas de discordance entre ces différentes pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent en ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. B/ Documents généraux Le soumissionnaire sera soumis aux dispositions prévues par les textes ci-après : 1- Le cahier des clauses Administratives Générales Applicables aux marchés de Travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) approuvé par le décret Royal N° 2-99-1087 en date du 29 Moharrem1421 (04-05-2000). 2- Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux routiers courants tel qu’il est défini par la circulaire N° 6019 TPC du 7 Juin 1972. 3- Le décret N° 2.06.388 de 16 Moharam 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et le formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines Dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. 3 bis- Le décret N° 2.76.577 du 30/09/76 relatif au contrôle de la régularité des engagements de dépenses des collectivités locales et leurs groupements. Ben Jab Brahim ingénieur de structure - 3 - 4- Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires et, en particulier, le Dahir N° 2.72.05 du 15 janvier 1972, portant réévaluation du SMIG. 5- La circulaire N° 4.599/SGG du 12 Février 1959 et l’instruction N° 23.59/SGG du 6 Octobre 1959, relatives aux marchés de l’Etat, des Etablissements publics et des collectivités locales 6- Le décret royal N° 330.66 du 10 Moharram 1387 (21 Septembre 1976) portant règlement de la comptabilité publique. 7- Le décret royal N° 2.75.839 du 27 d’El Hijja 1395 (30-12-1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses, notamment, son article 4. 8- Le décret royal N° 2.76.576 du choual 1396 (30 Septembre 1976) portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements 9- Au Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés et aux textes qui l’ont modifié ou complété 10- Aux Dahirs du 21/03/43 et 27/12/44 en matière de législation sur les accidents du travail. C/ Textes Spéciaux : 1- La circulaire N° 6001 bis TP du 7.08.58 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des travaux publics. 2- L’Entrepreneur devra, si elle ne les possède pas, se procurer les brochures au Ministère de l’Equipement ou à l’imprimerie officielle à Rabat. L’Entreprise ne pourra en aucun cas, exciper l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent. Article 4 : VALIDITE DU MARCHE. Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son visa par le Percepteur de Tit Mellil, son approbation par Monsieur Le Wali de La Région du Grand Casablanca, Gouverneur de la préfecture de Casablanca et sa notification par le président du Groupement du Communes de la coopération sociale. Article 5 : DELAI DE NOTIFICATION. Le délai de notification de l’approbation du présent marché est à quatre vingt dix jours (90) à compter de la date de l’ouverture des plis Passé ce délai et si l’approbation n’a pas été notifiée, le titulaire du marché sera libre de renoncer à l’entreprise. Toutefois il doit en faire la déclaration par écrit, mais s’il na pas usé de cette faculté avant la notification de l’approbation, il restera irrévocablement engagé vis-à-vis de l’administration. Article 6 : CAUTIONNEMENT. Le cautionnement provisoire est fixé à 114.000.00 DHS (cent quatorze mille dirhams) Le cautionnement définitif est fixé à 3 % (trois pours cent) du montant initial de l’offre arrondi à la dizaine de dirhams supérieurs. Article 7 : RETENUE DE GARANTIE- DELAI DE GARANTIE La retenue de garantie sera de 10 % du montant des travaux sur chaque décompte, elle cessera de croître quand elle atteint 7 % du montant initial du marché. Elle pourra être à la demande de l'entrepreneur, remplacé par une caution bancaire, le délai de garantie est fixé à douze mois (12 Mois) pour tous les travaux faisant l’objet du présent marché à Ben Jab Brahim ingénieur de structure - 4 - compter de la date de procès-verbal de la réception provisoire des travaux. Pendant la durée du délai de garantie, L’Entrepreneur sans qu’il soit invité par l’administration devra réparer à ses frais exclusifs toute dégradation constatée sur les travaux qu’il aura exécuté faute par lui d’y procéder il devra se soumettre aux injonctions du maître d’ouvrages dans le délai qui lui sera fixé. Passé ce délai, le Président du Groupement y procédera le droit par tout moyen qu’il jugera utile et ce aux frais de l’Entrepreneur. Les retenues éventuelles seront opérées par le Groupement et prélevées sur les sommes qui peuvent être dues à l’Entrepreneur ou à défaut sur son cautionnement sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance de ce cautionnement. Article 8 : DELAI D ’ EXECUTION - PENALITE. Le délai d'exécution intéressant la totalité des travaux est fixé à trois mois (3 mois) à compter du lendemain de la notification de l’ordre de service à l’Entrepreneur. En application de l’article 60 du décret N°2.99.1087 du 04/05/2000 et en cas de dépassement du délai convenu le titulaire du marché est passible d’une pénalité de retard à 1/1000 du montant global du marché. La valeur pénalisée maximum est fixée à 10% du montant global du marché. Passé ce montant le Président du Groupement à plein droit de résilier le marché à ce moment les mesures coercitives prévues à l’article 70 de décret n° 2.99.1087 du 04/05/2000 seront applicables Article 9 : DETERMINATION DES PRIX Tous les prix tiennent compte de toutes les charges et sujétions nécessaires à une bonne exécution des travaux et en particulier des éléments ci-après dont l’énumération n’est pas limitative. 1- Fourniture au lieu d’emploi de tous les matériaux et matières nécessaires à l’exécution des travaux. 2- Location de tous les matériels pour ouvrages provisoires y compris leurs transferts et les pertes. 3- Tous frais d’outillage, y compris leur transport, location pertes et avaries, fournitures d’énergie, frais d’entretien, de réparation de fonctionnement. 4- Tous frais d’assurance et accidents. 5- Tous frais de main d’œuvre y compris charges afférentes et indemnités diverses notamment pour le déplacement, dépaysement et intempéries. 6- Tous faux frais pour l’installation et le règlement des chantiers pour études, essais, épreuves et droit uploads/Finance/ cps-vrd.pdf