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L'an deux mille dix-huit A Brazzaville Et le -l ' "- ti-"- 1i ' u' -'i- I Maitr

L'an deux mille dix-huit A Brazzaville Et le -l ' "- ti-"- 1i ' u' -'i- I Maitre Chimine Prisca Nina PONGUI, Notaire, a Brazzaville, rez-de- chaussee immeuble Patte d'Oie (SOPRIM) case J490/M (en face de I'E.N.A.M), Boite Postale: 14 745, soussign6, A regu le pr6sent acte authentique d la requete de : 1") L'Etat Congolais, repr6sent6 par Monsieur Gilbert ONDONGO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie, de l'lndustrie et du portefeuille public ; 2") Monsieur Valentin Ren6 BEMBA, de nationalit6 congolaise, n6 a Brazzaville (Congo), le dix-huit octobre mil neuf cent cinquante-quatre, de Monsieur BEMBA Frangois et de Madame BAHANGOULA V6ronique, demeurant e Btazaville, 144, rue Mayombe, quartier Plateau des 15 ans, titulaire de la Carte Nationalite d'ldentite numerc BZ0712K9WM9PQ d6livr6e i Brazzaville, le deux mai deux mil douze ; 3') Monsieur Jean Jacques IKAMA, de nationalit6 congolaise, n6 A Essebili - Abala (Congo), le dix-sept juin mil neuf cent cinquante-huit, fils de Monsieur IKAMA et de Madame Marie Noelle MOUAGNI, demeurant d Brazzaville,24, rue Bouenza, quartier 66 Talangai, titulaire de la Carte Nationale d'ldentit6 num6ro BZ0614LA1YA88 d6livr6e d Brazzaville, le trente ao0t deux mil quatoze ; 4') Monsieur Gaston ANDOKA, de nationalit6 congolaise, n6 d Engouala (Congo), le vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante{uatre, de feu ONGUEGNI Antoine et de feue NDOKETINGOU C6cile, demeurant d Brazaville, gT, rue Likibi, quartier Ouenz6, titulaire du passeport num6ro SA0015217 d6livr6 i Brazzaville,le cinq novembre deux mil seize ; 5') Monsieur Mesmin Euloge KOUMBA, de nationalite congolaise, ne a Kibangou (Congo), le douze septembre mil neuf cent soixante dix-huit, de Monsieur KOUMBA Michel et de Madame LOUMBA Veronique, demeurant a Brazzavllle,89, rue Albert Mampiri, quartier Batignolles, titulaire du passeport num6ro SA0016963 delivr6 a Brazzaville, le huit juin deux mil sept; Statuts de la Soci6t6 ( Energie Electrique du Congo ), SA Page l r1 STATU TS D E LA SO CI ETE 《EN ERG I E ELECTR: Q U E D U CO N G O 》 en abにq`《E2C》 6') Monsleur Zacharie MOKEMO, de nationalit6 congolaise, n6 d Likendze (Congo), le quinze mars mil neuf cent soixante deux, de Monsieur MOKEMO Adolphe et de Madame NTSOBI Marceline, demeurant a Brazzaville, Og, Avenue Hotel Mayombi, quartier Nkombo, titulaire de Carte Nationale d'ldentite num6ro BZ06'|4L5U5WP8 d€livr6e d Brazzaville, le six mai deux mil quatoze ; 7') Monsieur Yannick Lionel NKODIA, de nationalit6 congolaise, n6 i Cr6teil (France), le vingFcinq septembre mil neuf cent soixante-dix-neuf, de NKODIA Antoine et de Madame TALABONMEBI, demeurant A Brazzaville (Congo) 90, rue Benjamin Mampouya, quartier Moungali, titulaire de la Carte Nationale d'ldentit6 num6ro BZ0116M2NFPQ3-01 d6tivr6e d Brazzaviile, te vingt-huit mai deux mil dix-seize. Lesquels ont requis le Notaire soussign6 en vue d'6tablir ainsi qu'il suit les statuts d'une Soci6t6 Anonyme qui va exister entre eux et tous autres propri6taires d'actions qui pourraient entrer dans la soci6t6 ulterieurement. Article 1 : Forme ll est form6 entre les propri6taires des actions ci-aprds cr66es et de celles qui pourront l'etre ult6rieurement, une Soci6t6 Anonyme qui sera regie par l'Acte Uniforme de I'OHADA relatif au droit des soci6t6s commerciales et du Groupement d'lnt6ret Economique et tous textes ult6rieurs compl6mentaires ou modificatif et par les presents statuts. Le mode d'administration choisi est celui de la soci6te anonyme avec Conseil d'Administration, Pr6sident du Conseil d'Administration et Directeur Gen6ral. Article 2 : D6nomination sociale La soci6t6 a pour d6nomination : < Energie Electrique du Congo r. En abr6g6 r E2C r. Dans tous les actes et documents emanant de la soci6t6 et destin6e aux tiers, notamment les lettres, les faclures, les annonces et publications diverses. La d6nomination sociale doit 6tre precedee ou suivie imm6diatement de la mention < Soci6t6 Anonyme avec Conseil d'Administration )) ou des initiales SA avec CA et de l'6nonciation du montant du capital social, de I'adresse du sidge social et de la mention de son num6ro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Credit Mobilier. Article3: Objet social La soci6t6 a pour objet : la gestion, pour le compte de I'Etat, du patrimoine public de l'6lectricit6. A ce titre, la soci6t6 ( E2C D est charg6e : - d'assurer la planification, le contr6le de I'exploitation et la conservation du patrimoine public de I'electricite mis a sa disposition par t'Etat, et a cet effet, de prendre en inventaire les biens finances par l'Etat, ou revenant a l'6tat au cours ou i la fin de tout contrat de d6l6gation, d'en assurer la Statub dc la Soci6t6 i Enorgle Elecilique du Congo r SA .,, 'l.t" i h Page.....2 gestion comptable et financidre et de n6gocier, le cas 6ch6ant, les conditions financiCres de la mise en exploitation desdits biens ; - d'assurer la maitrise d'ouvrage des programmes de rehabilitation, d'extension et de renouvetlement des ouvrages n6cessaires au service public de l'6lectricit6 ; - de conduire ou de participer a des 6tudes de toute nature relatives d la mise en valeur des ressources 6nerg6tiques du Congo et au d6veloppement g6n6ral du secteur de l'6lectricit6 ; - d'assurer la promotion des investissements publics ou priv6s dans le secteur de l'electricit6 ; - de prendre 6ventuellement des participations au capital des societ6s op€rant dans les domaines de la production, du transport, de la distribution, de la vente, de l'importation et de I'exportation de l'6lectricit6 ; - d'exploiter a titre transitoire, comme op6rateur, le service public de l'6lectricite, dans le but exclusif d'assurer la continuit6 du service public en cas de d6faillance d'un op6rateur ou d'un exploitant, ou en attendant la d6signation de celle-ci ; - d'exercer toute activit6 ou operation industrielle, commerciale, financidre, mobilidre ou immobilidre au Congo ou a l'6tranger, sous quelque forme que ce soit, dEs lors que ces activit6s ou op6rations se rattachent directement ou indirectement a son objet social ou a tous objets similaires, connexes ou compl6mentaires. Et g6n6ralement toutes operations industrielles, commerciales ou financieres, mobilidres et immobiliCres, pouvant se rattacher directement ou indirectement i l'objet social ou susceptible d'en faciliter la rEalisation. Article4:Siegesocial Le sidge social est fix6 i Brazzaville (Congo), Boulevard Denis SASSOU NGUESSO, Centre-ville. ll peut 6tre transf6r6 en tout autre endroit du territoire national par une simple d6cision du conseil d'administration, sous reserve de ratification de cette d6cision par la prochaine Assembl6e G6n6rale Ordinaire, et parlout ailleurs en vertu d'une delib6ration de l'Assembl6e G6n6rale Extraordinaire des actionnaires. Article 5 : Dur6e-Prorogation La dur6e de la societ6 est fix6e a quatre-vingt-dix-neuf (99) ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et du Credit Mobilier, sauf les cas de dissolution anticip6e ou de prorogation pr6vus par la loi ou les pr6sents statuts. Un an au moins avant la date d'expiration de la dur6e de la soci6t6, le Conseil d'Administration devra provoquer la r6union d'une Assembl€e G6n6rale Extraordinaire des actionnaires a l'effet de decider si la societe doit Ctre prorog6e. A defaut et aprds une mise en demeure de la soci6t6 demeur6e infructueuse, tout actionnaire pouna demander d la juridiction comp€tente du lieu du sidge Statuts de la Socidt6 {. Energie Electrique du congo ' SA ヽ γし ' ″ バ Page...-.3 social, statuant d bref d6lai, la d6signation d'un mandataire ad hoc charg6 de provoquer la consultation et la r6union ci-dessus pr6vues. Article 6 : Apports Les apports effectu6s a la constitution de la pr6sente soci6t6 consistent uniquement en num6raire et correspondent au montant nominal de mille (1000) actions de cent mille (100 000) Francs CFA chacune, composant le capital social, soit cent millions (100 000 000) de Francs CFA. Ces actions de num6raire ont 6te regulidrement souscrites et lib6r6es du quart soit la somme de vingt-cinq millions (25 000 000) de Francs CFA. Les fonds correspondant aux apports en num6raire et la liste des actionnaires souscripteurs comportant leurs nom, pr6nom et domicile avec l'indication pour chacun d'eux de la somme vers6e onl 6t6 d6pos6s par les dirigeants sociaux, pour le compte de la soci6t6 en formation en l'Etude du Notaire soussignA et seront constates par une D6claration Notari6e de Souscription et de Versement qui sera 6tablie par le Notaire soussign6, avant la signature les pr6sents statuts. Le retrait desdits fonds ne pourra Ctre effectue qu'aprds immatriculation de la soci6t6 au Registre du Commerce et du Credit Mobilier. Quant au solde restant i lib6rer sur le montant des actions souscrites, soit la somme de soixante-quinze millions cinq cents mille (75 000 000) Francs CFA, les souscripteurs, tous comparants, s'obligent, chacun pour la part lui incombant, i le lib6rer, en une ou plusieurs fois, sur simple appel du conseil d'administration, dans un d6lai qui ne pouna exc6der trois ans i compter de l'immatriculation de la societ6 au Registre du Commerce et du Cr6dit Mobilier de Brazzaville. Article 7 : Capital social Le capital social est fix6 d la somme de cent millions (100 000 000) de Francs CFA, divis6 en mille (1000) actions de cent mille (100 000) Francs CFA chacune, num6rot6es de 1 i 1000. Article 8 : Compte courant Les actionnaires peuvent mettre ou laisser a la disposition de la soci6t6, toutes sommes, produisant ou non interCts, dont celle-ci peut avoir besoin. Les modalit6s de ces prets uploads/Finance/ statuts-e2c-pour-cca.pdf