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COMPTE RENDU n° 2011/04 DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2011 1 PRESENTS : Pierr

COMPTE RENDU n° 2011/04 DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2011 1 PRESENTS : Pierre BEZIAN, Daniel MATTIOLI, Isabelle BAGOLIN, Raynald STOERKEL, Pascal BANET, Francis BORNOT, José CARVALHO, Murielle BARBRY, Dominique TENACCI, Philippe PROST, Anne VERPEAU, Christophe MONOT. ABSENT : Pouvoir d’Antoine MUNOZ à Pierre BÉZIAN. Murielle BARBRY est nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR 1) Vote du Compte administratif 2010 (délibération 2011-24) : Isabelle BAGOLIN est nommée présidente pour présenter les comptes 2010 de la commune. M. BEZIAN Pierre le maire est invité à sortir de la salle pour le vote ; Les comptes de la commune se résument ainsi : - Fonctionnement : Dépenses = 285 886.72€. Recettes = 348 658.45€ - Investissement : Dépenses = 214 687.75 € Recettes = 339 345.33€ Isabelle BAGOLIN présente les résultats après reprise des résultats N-1: Résultat de fonctionnement 2010: + 179 204.95€ Résultat d’investissement 2010 : + 51 369.99€ Les conseillers appelés à voter approuvent à l’unanimité les résultats. 2) Vote affectation résultats 2010. (Délibération 2011-25). Après avoir voté le Compte administratif 2010, les conseillers décident à l’unanimité d’inscrire les résultats comme suit au budget : Résultat de fonctionnement 2010: + 179 204.95€ au 002 recettes de fonctionnement Résultat d’investissement 2010 : + 51 369.99€ au 001 recettes d’investissement ; 3) Vote du compte de gestion 2010 ( Délibération 2011-26) Le maire certifie que les comptes présentés par le percepteur dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010, considérant les opérations régulières et sincères le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2010. 4) Vote des taux 2011. (délibération 2011-27) COMPTE RENDU n° 2011/04 DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2011 2 Les bases ont augmenté de 2%. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux. Un débat s’engage. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décident par 11 pour et 1 contre (Isabelle BAGOLIN) de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2011. Taxe habitation : 13.52% Taxe foncière (bâti) : 10.73% Taxe foncière (non bâti) : 40.02% CFE : 16.34% 5) Vote du budget primitif 2011. (délibération 2011-28) Isabelle BAGOLIN avec la commission finance a établit le budget de l’année. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décident de voter les prévisions budgétaires à l’unanimité. Ce dernier se résume ainsi : Total Dépenses de fonctionnement : 470 749.06€ Total Recettes de fonctionnement (dont reprise du résultat 2010) : 578 279.95€ Total Dépenses d’investissement : 308 632.25€ Total Recettes d’investissement (dont reprise du résultat 2010): 541 797.61€ 6) Vote des heures supplémentaires de Mme PISCONE. (Délibération 2011-29) Pendant l’arrêt maladie de Mme FRIGNAC, Mme PISCONE a effectué des heures supplémentaires pour effectuer le ménage à la mairie. Mme PISCIONE sollicite le paiement des heures effectuées en plus soit 5.15h. Les conseillers appelés à voter donnent leur accord. Le paiement des heures supplémentaires sera effectué sur le salaire d’avril. 7) Questions diverses. - L’entreprise DESERTOT a été retenue suite à l’appel d’offre pour les travaux du réseau d’eau pluviale route de Savigny. - Me GIRE a apporté une réponse au dossier GAILLARD. Monsieur le Maire en fait lecture. - Informations : le secrétariat sera fermé du 15 au 22 avril. Réouverture le 27 avril. La séance est levée à 21h50 uploads/Finance/ cr-2011-03-30.pdf