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REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ------------------------- MINISTERE

REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ------------------------- MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Appel d’Offres N° 001/MCA/SG/TRAVAUX/2021 TRAVAUX DE REHABILITATION ET D’ACHEVEMENT DES STRUCTURES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS Lot n°1 TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU BATIMENT ANNEXE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS DAO ANNEXE CULTURE 2021 - MINISTERE DE LA CULTURE 2 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES DAO ANNEXE CULTURE 2021 - MINISTERE DE LA CULTURE 3 Instructions aux soumissionnaires A. Introduction 1. Portée de la soumission 1.1 Le Maître de l’Ouvrage, tel que défini dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO), lance un appel d’offres pour la réalisation des travaux brièvement définis dans les DPAO et décrits dans les spécifications techniques et les plans du Dossier d’appel d’offres. Le nom du projet ainsi que le numéro d’identification de l’appel d’offres figurent dans les DPAO. 1.2 Dans le présent Dossier d’Appel d’Offres : a) les termes “soumission” et “offre” et leurs dérivés sont synonymes ; b) le terme “par écrit” signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ; et c) le terme “jour” désigne un jour calendaire. 2. Origine des fonds et budget alloué 2.1 Les paiements autorisés par le Maître de l’Ouvrage au titre du marché pour lequel le présent appel d’offres est lancé (ci-après dénommé le Marché) seront couverts par la source de financement du projet définie dans les DPAO. 2.2 Le budget alloué au projet est spécifié dans les DPAO. 3. Soumissionnaires admis à concourir 3.1 L’appel d’offres s’adresse à tout soumissionnaire répondant aux trois (3) critères ci-après : a) ne pas être concerné par les critères d’exclusion de l’article 93 du décret n°00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics. b) ne pas être affilié à une société ou entité : (i) qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire des Travaux ou du projet dont les Travaux font partie ou (ii) qui a été engagée (ou serait engagée) comme Maître d’Œuvre au titre du Marché ; c) ne pas avoir fait l’objet d’une décision d’exclusion pour corruption, collusion ou manœuvres frauduleuses prise en application des dispositions des articles 246 et suivants du Code des Marchés Publics. 3.2 Les soumissionnaires fourniront toutes les pièces établissant leur admissibilité à concourir que le Maître de l’Ouvrage peut exiger. La liste de ces pièces figure dans les DPAO. 3.3 Les entreprises publiques sont admissibles si elles répondent de plus aux critères suivants : être juridiquement et financièrement autonomes, exécuter leurs activités dans le cadre du droit commercial et ne pas être placées sous la tutelle ou l’autorité directe ou indirecte du Maître de l’Ouvrage. 4. Matériaux, matériels, fournitures, équipements et services autorisés 4.1 Les matériaux, les matériels de l’Entrepreneur, les fournitures, équipements et services devant être fournis dans le cadre du Marché peuvent provenir de tout pays, sauf mention contraire stipulée dans les DPAO. DAO ANNEXE CULTURE 2021 - MINISTERE DE LA CULTURE 4 4.2 Aux fins de la Clause 4.1 ci-dessus, le terme “provenance” désigne le lieu où les biens sont extraits, cultivés, produits ou fabriqués et d’où proviennent les services. Le terme “service” désigne notamment des services tels que la maintenance, l’assurance, le transport, l’installation et la formation. 5. Qualification du Soumissionnaire 5.1 En application des dispositions des articles 89 à 92 du Code des Marchés Publics, le soumissionnaire doit justifier aux fins d’attribution du marché, de ses capacités juridiques, techniques et financières et qu’il est à jour de toutes ses obligations fiscales et parafiscales. 5.2 Pour des travaux dont l’exécution requiert une expérience générale de l’entreprise en matière de construction, le soumissionnaire doit, pour être qualifié, satisfaire aux critères tels que définis dans les DPAO. 5.3 L’existence d’une série régulière de litiges et de sentences arbitrales à l’encontre du soumissionnaire ou de l’un ou l’autre membre d’un groupement d’entreprises peut conduire à la disqualification. 5.4 Pour répondre à un appel d’offres, deux ou plusieurs entreprises peuvent se mettre en groupement. La déclaration de constitution de groupement doit préciser s’il s’agit d’un groupement conjoint ou solidaire. Dans les deux cas, l’accord de groupement doit préciser le chef de file ou mandataire, le rôle et les titres de chaque membre. Chaque membre est tenu de fournir les mêmes pièces. Les soumissions présentées par un groupement d’entreprises doivent satisfaire aux conditions suivantes : a) l’offre et l’Acte d’engagement (lorsque l’offre a été retenue) doivent être signés de façon à engager tous les membres du groupement ; b) le mandataire commun doit être habilité à assumer les responsabilités et à recevoir les instructions pour le compte et au nom de chacun des membres du groupement. L’ensemble de l’exécution du Marché ainsi que les paiements se feront exclusivement avec lui ; c) une copie de l’accord de groupement conclu entre les membres du groupement doit être jointe à la soumission. 5.5 Les soumissionnaires doivent également présenter des propositions de méthodes de travail et de calendrier de travaux assez détaillées pour démontrer qu’elles sont conformes aux spécifications techniques et aux délais d’exécution visés à la Clause 18.1 des Instructions aux soumissionnaires (IS). 5.6 Les entreprises gabonaises et les groupements d’entreprises gabonaises peuvent bénéficier d’une marge de préférence nationale de dix (10) pour cent lors de l’évaluation des offres telle que spécifiée dans les DPAO. A cet effet, ils doivent fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver qu’ils satisfont aux critères d’éligibilité décrits à la Clause 32 des IS. DAO ANNEXE CULTURE 2021 - MINISTERE DE LA CULTURE 5 6. Une offre par Soumissionnaire 6.1 Chaque soumissionnaire ne présentera qu’une offre pour un appel d’offres, à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement d’entreprises. Un soumissionnaire qui présente plusieurs offres sera disqualifié. 7. Frais de soumission 7.1 Le Soumissionnaire supportera tous les frais liés à la préparation et à la remise de son offre. Le Maître de l’Ouvrage ne sera en aucun cas responsable de ces frais. Il n'est tenu ni de les payer ni de les rembourser quelle que soit l’issue de la procédure d’appel d’offres. 8. Visite du site des travaux 8.1 Il est recommandé au Soumissionnaire de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs afin d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et la signature d’un marché pour l’exécution des travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire. 8.2 Le Maître de l’Ouvrage autorisera le Soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, à la condition expresse que le Soumissionnaire, ses employés et agents dégagent le Maître de l’Ouvrage ou ses représentants, de toute responsabilité pouvant en résulter et l’indemnisent si nécessaire. Durant la visite, le soumissionnaire demeure responsable des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus, si sa responsabilité est établie. 8.3 Au terme de cette visite du site des travaux, le soumissionnaire présentera un rapport diagnostic de l’état des lieux et/ou un certificat de visite de site, tel(s) que précisé(s) dans les DPAO. 8.4 Le Maître de l’Ouvrage peut organiser une visite du site des travaux au moment de la réunion préparatoire à l’établissement des offres mentionnée à la Clause 19 des IS. B. Dossier d’Appel d’Offres 9. Contenu du Dossier d’Appel d’Offres 9.1 Sous réserve d'un additif publié conformément à la Clause 11 des IS, le Dossier d’Appel d’Offres comprend les documents énumérés ci-après: a) Instructions aux Soumissionnaires (IS) ; b) Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ; c) Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) ; d) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; e) Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) ; f) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou Cahier des Spécifications Techniques (CST) ; g) Cahier des Clauses Environnementales (CCE) ; h) Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; i) Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) ; j) Plans, croquis ou descriptif de l’ouvrage ; k) Modèles de formulaires, notamment :  modèle de soumission et annexes ;  modèle de garantie d’offres ;  modèle quitus de la caisse nationale de sécurité sociale;  modèle de certificat de visite de site ; DAO ANNEXE CULTURE 2021 - MINISTERE DE LA CULTURE 6  modèle de formulaire des données sur le chiffre d’affaires ;  modèle de formulaire de la capacité de financement /disponibilité d’un fond de roulement : modèles de certificats de disponibilité de liquidités, de nantissement de créances et de capacité d’endettement;  modèle de formulaire de l’expérience en travaux ;  modèle de formulaire de la situation financière ;  modèle de formulaire de la disponibilité du matériel ;  modèle de formulaire du personnel proposé ;  modèle de formulaire de déclaration sur l’honneur ;  cadre du sous-détail des prix unitaires ;  exemple de calcul d’un prix unitaire ;  modèle de formulaire de plan de charges de l’entreprise. 9.2 Le Maître de l’Ouvrage ne peut être tenu responsable de l’intégralité du Dossier d’Appel d’Offres et de ses additifs, uploads/Finance/ dao-annexe-culture-2021.pdf