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République du NIGER Fraternité-Travail-Progrès Septembre 2019 Agence de Régulat

République du NIGER Fraternité-Travail-Progrès Septembre 2019 Agence de Régulation des Marchés Publics Synthèse du Rapport de l’Exercie 2016 Spécial Audit des Marchés Publics 2 Spécial Audit des Marches Publics 2016 SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE SOMMAIRE Directeur de Publication Directeur de Publication Directeur de Publication Directeur de Publication Directeur de Publication M. Ibrahim Allassane Directrice de la Rédaction Directrice de la Rédaction Directrice de la Rédaction Directrice de la Rédaction Directrice de la Rédaction Mme Zourkaleini Zara Comité de Rédaction Comité de Rédaction Comité de Rédaction Comité de Rédaction Comité de Rédaction Mme Zourkaleini Zara M. Adamou Tahirou M. Soumana Yacouba M. Amadou Maman Rabiou M. Almoctar Mahamane Conception & Impression Conception & Impression Conception & Impression Conception & Impression Conception & Impression La GIN : BP : 383 Niamey - Tél. : 20 73 30 91 Tirage : Tirage : Tirage : Tirage : Tirage : 200 exemplaires Abonnement/Distribution Abonnement/Distribution Abonnement/Distribution Abonnement/Distribution Abonnement/Distribution ARMP : Tél : 20 72 35 00 BP : 725 - Niamey - Tél : (00227) 20 72 35 00 Email : armp@intnet.ne Journal des Marchés Publics Journal des Marchés Publics Journal des Marchés Publics Journal des Marchés Publics Journal des Marchés Publics Synthese Synthese Synthese Synthese Synthese du R du R du R du R du Ra a a a appor ppor ppor ppor pport t t t t de l'Ex de l'Ex de l'Ex de l'Ex de l'Exer er er er ercice cice cice cice cice 2016 2016 2016 2016 2016 31 Spécial Audit des Marches Publics 2016 MESSAGE Principes Généraux du contrôle et de la régulation des Marchés Publics 30 Spécial Audit des Marches Publics 2016 Etat des ouvrages, équipements, fournitures ou rapports " Marché n° :002/2016/W/PRODEC : Travaux de la restructuration du lycée technologique des métiers du bâtiment de Doutchi dans la région de Dosso ; Constats : " Fissures sur le mur de clôture ; " Fissures à l'intérieur du bâtiment ; " Branchement de réseau AEP avec réseau d'évacuation dans un regard. " Marché N°004/2016/PRODEC/W travaux de construction et restructuration du centre du métier d'art et du cuir du Niger Constat : " Fissures à certains endroits du bâtiment. " Marché N°004/2016/AON/PRODEC/IDA/ Fourniture de matériel informatique et électronique au PRODEC Aucune observation. Les matériels ont été livrés et sont en utilisation. Conformité des ouvrages par rapport aux normes techniques " Marché N°002/2016/W/PRODEC : Travaux de la restructuration du lycée technologique des métiers du bâtiment de Doutchi dans la région de Dosso ; " Marché N°004/2016/PRODEC/W travaux de construction et restructuration du centre du métier d'art et du cuir du Niger, Toutes les normes techniques décrites dans les cahiers des prestations techniques relatives à la finition Synthese du Rapport de l'Exercice 2016 des ouvrages ont été respectées à l'exception des constats techniques relevés ci-dessus. " Marché N°004/2016/AON/PRODEC/IDA/Fourniture de matériel informatique et électronique au PRODEC Les matériels livrés sont conformes aux spécifications techniques. Conformité de réception des ouvrages dans le délai de garantie " Marché N°002/2016/W/PRODEC : Travaux de la restructuration du lycée technologique des métiers du bâtiment de Doutchi dans la région de Dosso " Marché N°004/2016/PRODEC/W travaux de construction et restructuration du centre du métier d'art et du cuir du Niger, Les travaux ont été réceptionnés provisoirement dans le délai contractuel. " Marché N°004/2016/AON/PRODEC/IDA/ Fourniture de matériel informatique et électronique au PRODEC Les fournitures ont été livrées et réceptionnées dans le délai contractuel. Synthèse des constats et conclusion A l'issue de l'audit physique de matérialité des marchés de travaux et de fournitures du PRODEC, il a été constaté que les marchés ont été exécutés conformément aux normes décrites dans les cahiers des prescriptions et spécifications techniques. Les livraisons des fournitures et les réceptions des travaux ont été faites dans les délais contractuels. SYNTHESE 3 Spécial Audit des Marches Publics 2016 INTRODUTION Par contrat n°11/2018/MF/PCDS du 17 septembre 2018, le cabinet BEC Sarl a été mandaté pour réaliser la mission d'audit des marchés publics et des délégations de service public du Niger au titre des années 2016, 2017 et 2018. La mission a pour objectif principal de vérifier au sein des autorités contractantes retenues, le processus de passation et d'exécution physique et financière des marchés publics et des délégations de service public conclus au titre de l'exercice budgétaire 2016, afin de mesurer le degré de respect et la conformité aux dispositions et procédures édictées par la règlementation relative aux marchés publics en République du Niger. Pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés par les termes de référence et le contrat de services, le cabinet a effectué les diligences ci-après : DTransmission du calendrier de passage & prise de contact avec le projet PCDS, l'ARMP et les AC ; DDemande et obtention de la base de données de tous les marchés passés au titre de l'année 2016 et travaux d'échantillonnage ; DCollecte de documents nécessaires à la mission ; DÉlaboration et adaptation des fiches de contrôles ; DAppréciation du dispositif règlementaire et institutionnel puis identification des axes d'amélioration DRevue de la conformité des procédures de passation et d'exécution des marchés, puis identification des cas de non-conformités ; DRestitutions individuelles aux Autorités Contractantes (AC) à travers la communication des mémoires ; D Collecte, analyse et intégration des premières contre-observations écrites des AC ; Elaboration et transmission du rapport de synthèse provisoire ; Collecte et traitement des observations de l'ARMP sur le rapport provisoire ; DAteliers de validation du rapport provisoire ; DElaboration et transmission du rapport de synthèse définitif au commanditaire de la mission. A. AUDIT DE CONFORMITE La revue a porté sur un échantillon de cent soixante- sept (167) marchés passés par vingt-une (21) Autorités Contractantes pour une valeur globale de quarante-six milliards neuf cent quatre-vingt- cinq millions neuf cent trente-cinq mille six cent quarante-un (46.985.935.641) F CFA. l’écart sur le volume des marchés s'explique par des marchés qui ont été doublement enregistrés et communiqués aux auditeurs pour être contrôlés. L'échantillon communiqué et audité est réparti comme suit par Autorité Contractante : REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) Synthese du Rapport de l'Exercice 2016 SYNTHESE 4 Spécial Audit des Marches Publics 2016 Volume Valeur 1 Assemblée Nationale 4 148 314 841 2 Centrale d'Approvisionnement en Intrants et Matériels Agricoles (CAIMA) 2 2 948 500 000 3 Ministère de la Défense Nationale (DAF/MDN) 41 5 011 360 356 4 Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) 1 205 970 498 5 DGTP/Ministère de l'Equipement 4 6 614 175 712 6 Direction Régionale de l'Equipement/Agadez 6 471 080 589 7 DRFM/Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage 2 2 361 000 000 8 DRFM/Ministère de l'Enseignement Primaire 1 607 250 000 9 DRFM/Ministère de l'Intérieur de la Sécurité Publique/D/ACR 27 13 614 889 518 10 DRFM/Ministère de la Santé Publique 6 1 649 929 350 11 Garde Nationale du Niger 1 123 736 200 12 Agence Nationale de Kandagi (HCAVN) 10 3 183 179 883 13 Hôpital National de Lamordé 1 611 870 160 14 Ministère de l'Energie 4 617 818 634 15 Ministère des Enseignements Secondaires 19 3 220 347 680 16 Office National d'Edition et de Presse 4 266 699 180 17 Office des Produits Vivriers du Niger 6 1 487 500 000 18 Office de Radio et Télévision du Niger 2 48 041 788 19 Projet d'Appui au Plan de Développement Sanitaire (PAPDS) 2 174 605 565 20 Projet de Développement des Compétences et de Croissance (PRODEC)/Ministère de la Formation Professionnelle et Technique 14 3 192 673 546 21 Société Nigérienne Des produits Pétroliers 10 426 992 141 167 46 985 935 641 Echantillon retenu et contrôlé N° Autorités Contractantes Total général Tableau n°1 : Répartition de l'échantillon par AC SYNTHESE 29 Spécial Audit des Marches Publics 2016 Etat des ouvrages Les travaux d'entretien routier sont relatifs au remblai laté- ritique sur la route Gougaram-Iferouane. Les travaux sont entièrement exécutés et réceptionnés. Conformité des ouvrages par rapport aux normes techni- ques Tous les travaux ont été exécutés dans les normes techni- ques décrites dans les cahiers des prestations techniques relatives à la finition des ouvrages ont été respectées. Conformité de réception des ouvrages dans le délai de garantie L'ouvrage a été réceptionné dans le délai de garantie. L'or- dre de service a été donné le 22 novembre 2016 et la réception a été faite le 13 décembre 2016. Synthèses des constats et conclusion A l'issue de l'audit physique des travaux de la direction ré- gionale de l'équipement, il a été noté que les travaux sont exécutés à 100%. Les travaux ont été exécutés confor- mément aux prescriptions techniques contenues dans le cahier des charges et définitivement et réceptionnés dans le délai de garantie. Matérialité des dépenses effectuées Les dépenses effectuées dans le cadre des travaux et four- nitures sont relatives à la quantité de travaux effectivement réalisés et de fournitures effectivement livrées. Le récapi- tulatif des travaux réalisés et des fournitures livrées esti- més sur la base de la visite du terrain, de l'examen des dossiers d'exécution et des informations recueillies dans les uploads/Finance/ jmp-special-audit-exercice-2016 1 .pdf