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i REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------ Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

i REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------ Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Travaux de construction de 32 villas à Kara pour le compte de la CNSS Source de financement : Fonds Propres, gestion 2021 Aout 2021 Travail – Liberté - Patrie Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert CNSS/DG PRINCIPALES ABREVIATIONS ET ACRONYMES AAOIO : Avis d’Appel d’Offres International Ouvert AOIO : Appel d’Offres International Ouvert CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières CMP: Code des Marchés Publics DAOIO : Dossier d’Appel d’Offres International Ouvert DPAOIO : Données Particulières de l’Appel d’Offres International Ouvert IC : Instructions aux Candidats Sommaire Le présent DTAO pour la passation des marchés publics s’applique aux procédures de passation des marchés de travaux. Le DTAO comporte les parties suivantes : Dossier d’appel d’offres ouvert pour la Passation des marchés de travaux PREMIÈRE PARTIE –PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES OUVERT Section I. Avis d’Appel d’Offres International Ouvert Cette Section fournit à l’Autorité contractante des « Avis types d’appel d’offres (Appel d’Offres ouvert, ouvert, avec ou sans pré qualification) » pour servir de modèle. Section II. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section II ne doivent pas être modifiées. Section III. Données particulières de l’appel d’offres International Ouvert (DPAOIO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section II, Instructions aux candidats. Section IV. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les candidats devront utiliser pour préparer leur offre : le formulaire d’offre et ses annexes, le bordereau des prix et de détail quantitatif et estimatif, les formulaires de proposition techniques, les formulaires de qualification et le modèle de garantie de soumission. DEUXIÈME PARTIE – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section V. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et les plans décrivant les travaux devant être réalisés. TROISIÈME PARTIE – MARCHÉ Section VI. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée. Section VII. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section VI, Cahier des Clauses administratives générales. Section VIII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de notification d’attribution et le modèle d’Acte d’Engagement qui, une fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l’offre acceptée en rapport avec les modifications permises par les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses administrative générales, et le Cahier des Clauses administratives particulières. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de remboursement d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Candidat retenu après l’attribution du Marché. 5 D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S I N T E R N A T I O N A L O U V E R T Relatif aux Travaux de construction de 32 villas à Kara pour le compte de la CNSS ____________________________ __ ____________________________ ___ Appel d’Offres International Ouvert No : CNSS/DG Autorité contractante : CNSS Section I. Instructions aux candidats (IC) 6 PREMIÈRE PARTIE Procédures d’appel d’offres international ouvert Section I. Instructions aux candidats (IC) 7 Section I. Avis d’Appel d’offres international ouvert C a i s s e N a t i o n a l e d e S é c u r i t é S o c i a l e AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT n° 001/2021/CNSS/DG/RMP Travaux de construction de 32 villas à Kara pour le compte de la CNSS 1. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, dispose des fonds sur son budget autonome, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer les paiements au titre du marché de travaux de construction de 32 villas à Kara pour lequel le présent avis d’appel d’offres ouvert est publié. 2. La CNSS, agissant pour son propre compte sollicite des offres fermées de la part de candidats répondant aux qualifications requises pour la réalisation des travaux de construction de 32 villas à Kara. Le marché est reparti en dix (10) lots comme suit : N° Lot Composition Total villas 1 Lot 01 F4 parcelle N° P012 ; P013 ; P014 03 villas sur 100 à 200m² 2 Lot 02 F4 parcelle N° P019 ; P020 ; P021 03 villas sur 100 à 200m² 3 Lot 03 F4 parcelle N° P004 ; P005 ; P001 03 villas sur 280 à 350m² 4 Lot 04 F4 parcelle N° P006 ; P008 ; P010 03 villas sur 280 à 350m² 5 Lot 05 F4 parcelle N° P007 ; P009 ; P011 03 villas sur 280 à 350m² 6 Lot 06 F5 parcelle N° P015 ; P016 ; P017 ; P018 04 villas sur 480 à 550m2 7 Lot 07 F5 parcelle N° P002 ; P003 ; P026 ; P027 04 villas sur 480 à 550m2 8 Lot 08 F5 parcelle N° P022 ; P023 ; P024 04 villas sur 480 à 550m2 9 Lot 09 F5 parcelle N° P028 ; P029 ; P030 04 villas sur 480 à 550m2 10 Lot 10 F5 parcelle N° P025 ; P031 ; P032 04 villas sur 480 à 550m2 Un candidat peut soumissionner à plusieurs lots mais ne peut être attributaire que d’un lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai d’exécution minimal d’un lot est de douze (12) mois. 3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres international ouvert tel que défini dans le Code des Marchés publics en vigueur et ses textes d’application. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Responsable des marchés publics ; cnss@cnss.tg avec copie à gilbertlimazie@gmail.com et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Section I. Instructions aux candidats (IC) 8 Direction Générale Secrétariat du DPRI, (1er étage couloir de droite) Boulevard EYADEMA 1 BP 69 Lomé 1 Lomé- TOGO Téléphone : (00228) 22 25 96 96 Télécopie : (228) 22 51 99 26 ; tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. 4. Les exigences en matière de qualifications sont : - Être en règle avec l’Administration publique en présentant dans l’offre les pièces administratives indiquées au point 11.1 des DPAO ; - S’engager à sous-traiter 30% du montant total du marché aux entreprises jeunes et femmes ; - Disposer d’une preuve de facilité de crédit et garantie de soumission exigées ; - Avoir le personnel et le matériel requis dans le dossier. Voir les DPAO pour les informations détaillées. NB 1 : « Les soumissionnaires sont informés que leurs offres financières doivent être élaborées dans le respect des prix contenus dans la dernière version du répertoire des prix de référence (mercuriale des prix), disponible sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances au https://finances.gouv.tg. Dans le cas contraire, leurs offres financières seront redressées ». NB 2 : les soumissionnaires doivent préciser les corps d’état qu’ils projettent sous-traiter. La CNSS se réserve le droit de valider les potentiels sous- traitants. 5. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier d’Appel d’offres complet ou le retirer contre la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA à l’adresse mentionnée ci-après : Direction générale de la CNSS, Secrétariat du DPRI (1er étage couloir de droite) Boulevard EYADEMA 1 BP 69 Lomé 1 Lomé- TOGO Téléphone : (00228) 22 25 96 96 Télécopie : (228) 22 51 99 26. Le Dossier d’Appel d’offres sera adressé par main à main. NB : Une visite du site sera organisée le vendredi 03 septembre 2021. 6. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Direction générale de la CNSS, Secrétariat du DPRI (1er étage couloir de gauche) Boulevard EYADEMA 1 BP 69 Lomé 1 Lomé-TOGO Téléphone : (00228) 22 25 96 96 Télécopie : (228) 22 51 99 26, au plus tard le 17 septembre 2021 à 10h 00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. 7. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission bancaire suivant le tableau suivant : Section I. Instructions aux candidats (IC) 9 N° Lot Montant de la garantie (en chiffre) Montant de la garantie (en lettre) 1 Lot 01 3 500 000 F CFA Trois millions cinq cent mille francs CFA 2 Lot 02 3 500 000 F CFA Trois millions cinq cent mille francs CFA 3 Lot 03 5 900 000 F CFA Cinq millions neuf cent mille francs CFA 4 Lot 04 5 900 000 F CFA Cinq millions neuf cent mille francs CFA 5 Lot 05 5 900 uploads/Finance/ daoio-32-villas-a-kara-cnss.pdf