Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………..…02 I- DEFINITION……

SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………………………………..…02 I- DEFINITION…………………………………………………………………………………………..…03 II- FORMES JURIDIQUES DES PME/PMI……………………..………………………………..…03 III- CLASSIFICATION DES PME/PMI EN CÔTE D'IVOIRE…………………………………..…04 IV- LES TYPES DE FINANCEMENT POSSIBLES DES PME/PMI PAR LE CANAL DE LA BRVM : EMISSION OU INVESTISSEMENT………………………………………………………………….05 V- LE FINANCEMENT DE LA SOCIETE PAR EMISSION DE VALEURS MOBILIERES……05 a- Par placement privé (PP)………………………………………….…………………………….05 b- Par appel public à l'épargne (APE)…………………………………………………………..05 VI- LE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE PME/PMI VIA LE MARCHE SECONDAIRE…….06 Les difficultés des PME rencontrées par les PME…………………………………………….06 a- Par placement privé (PP)……………………………………….……………………………….06 VII- LA FORCE DES PME…………………………………………………………………………………………..06 CONCLUSION………………………………………………………………………………………………………………….07 1 INTRODUCTION Une entreprise est un ensemble de moyens humains, matériels et financiers dont le but est de réaliser des profits ; elle doit être compétitive à tous les niveaux et acquérir un marché potentiel ciblé. Elle manifeste très souvent, des difficultés de fonctionnement dues à un manque en apport de capitaux. En effet, elle s'avère quelquefois incapable de mobiliser des ressources financières en interne (fonds propres). C'est pourquoi, elle est obligée d'aller vers des sources de financement externes. Pour ce faire, elle s'adressera soit aux agents économiques à capacité de financement ou à ceux devant financer des déficits de capitaux. Ses besoins peuvent s'apprécier selon qu'ils ont un caractère structurel ou conjoncturel. Dès lors, le financement viendra soit du marché monétaire (essentiel pourvoyeur de capitaux de court et de moyen terme) ou du marché financier (pourvoyeur de ressources longues). Les marchés monétaires et particulièrement les banques ont pour rôle de mobiliser l'épargne et de faire des crédits dans le souci majeur, de financer le développement des entreprises et des Etats. Aujourd'hui, les entreprises et particulièrement les PME/PMI se plaignent régulièrement du manque d'efficacité des banques, car la plupart de leurs demandes de crédits subissent des refus catégoriques pour des raisons qui restent très souvent méconnues. 2 I- DEFINITION DES PME/PMI En Afrique, la définition des PME/PMI reste floue car elles sont assimilées le plus souvent à la micro-entreprise, à l'artisanat, voire à au secteur informel. Ces entreprises restent très peu connues et sont donc ignorées dans les programmes de développement. A titre d'information, une PME française et/ou européenne réalisant un chiffre d'affaires de 250 millions de francs et employant 200 salariés correspondrait à une grande entreprise industrielle (publique et/ou privée) réalisant un chiffre d'affaires de 25 milliards de francs CFA et employant environ 2000 salariés. Une PME africaine se définirait ainsi : Toute entreprise réalisant un chiffre d'affaires de moins de 150 millions de $ employant moins de 1000 salariés et dont la part du capital détenu par un groupe industriel ne dépasse pas 25%. II- FORMES JURIDIQUES DES PME/PMI De l'analyse juridique des PME/PMI, il ressort qu'elles se présentent sous quatre (4) formes juridiques d'entreprises à savoir : l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L) ; la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ; la Société Anonyme (S.A) ; la Société Coopérative (S.C). Il faut noter que dans l'ensemble, ces entreprises se différencient par le nombre de personnes qui y exercent, le capital financier qui les constitue, la responsabilité à l'égard des tiers, leur fonctionnement et leur régime fiscal. L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L) : c'est une forme de société à responsabilité limitée. Elle est constituée d'un associé unique. La responsabilité de cet associé vis-à-vis de ses dettes sociales n'est limitée qu'à concurrence du montant de ses apports, sauf s'il a commis des fautes de gestion ou a accordé des cautions à titre personnel. L'associé unique est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu (IR). L'E.U.R.L est généralement dirigée par ce dernier ou par un tiers. Son régime fiscal est lié à son chiffre d'affaires. La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) : La S.A.R.L est une société « intermédiaire ». Son capital social minimum est de 1.000.000F CFA. La S.A.R.L ne peut comporter désormais qu'un (1) seul associé. S'il en existe plusieurs, ces derniers sont réunis en considération des 3 personnes. Leur responsabilité vis-à-vis du paiement des dettes sociales est limitée au montant des apports. La société est dirigée par des gérants. Ici, le régime fiscal est fonction de son chiffre d'affaires annuel. Société Anonyme (S.A) : la S.A appartient à la famille des sociétés de capitaux. Les associés, appelés « actionnaires », détiennent des actions négociables et sont réunis en considération des capitaux apportés. Son capital social minimum est de 10.000.000F CFA. Cette forme de société peut désormais comporter, tout comme la S.A.R.L, un (1) seul actionnaire. S'ils sont nombreux, leur responsabilité est limitée au montant des apports en capitaux. Cette société est dirigée soit par un Conseil d'Administration assisté d'une direction générale ou soit par un conseil de surveillance assisté d'un directoire. Son régime fiscal est fonction de son chiffre d'affaires annuel. La Société Coopérative (S.C) : Elle a une constitution particulière, en ce sens qu'elle se définit comme une organisation à but non lucratif dont les adhérents détiennent collectivement le patrimoine. Le nombre de coopérateurs est illimité et son capital est divisé en parts sociales. Son fonctionnement est toutefois pareil à celui d'une société anonyme. Au plan de la fiscalité, on peut noter que les coopératives ont un régime particulier. Elles sont exonérées d'impôts, à l'exception des salaires que reçoivent les coopérateurs. III- CLASSIFICATION DES PME/PMI EN CÔTE D'IVOIRE Il n'existe pas en Côte d'Ivoire de façon précise des textes de lois qui définissent les caractéristiques des PME/PMI. Néanmoins, chacune des Administrations, en l'occurrence les Impôts, définissent à leur niveau des critères qui leurs sont propres, ce qui traduit donc l'existence d'un véritable flou au niveau de l'environnement des PME/PMI. Le Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé, les classe selon deux (2) critères majeurs : le secteur d'activité et le niveau d'activité. Relativement à leur secteur d'activité, les PME et PMI sont classées dans les catégories suivantes : industrie manufacturière ; commerce de gros ; commerce de détail ; services. Concernant le critère du niveau d'activité, l'on retient les trois (3) caractéristiques suivantes : le nombre de salariés permanents ; le chiffre d'affaires annuel; le total bilan annuel. 4 IV- LES TYPES DE FINANCEMENT POSSIBLES DES PME/PMI PAR LE CANAL DE LA BRVM : EMISSION OU INVESTISSEMENT Pour une société anonyme, il existe deux (2) façons de financer les investissements à long terme : Faire un emprunt et/ou émettre des actions. V- LE FINANCEMENT DE LA SOCIETE PAR EMISSION DE VALEURS MOBILIERES Rappelons que le financement via le marché primaire se fait soit par appel public à l'épargne, soit par emprunt privé. Il est constitué de titres à placer directement auprès d'investisseurs en contrepartie de l'encaisse de fonds destinés à renflouer la trésorerie de l'émetteur. a- Par placement privé (PP) Le Placement Privé de Titres consiste en l'émission de titres à l'attention d'un public restreint (investisseurs institutionnels, personnes morales) en des conditions de garanties et de communication financière allégées par rapport à ce qui est imposé dans le cas des APE. b- Par appel public à l'épargne (APE) Rappelons que sont réputés faire appel public à l'épargne, les sociétés(S.A), les États ou toute autre entité émettrice de valeurs. A part l'émission de titres sur le marché primaire (par APE ou par PP), les PME/PMI ne répondant pas aux critères et conditions d'accès ont la possibilité d'obtenir des fonds en investissant sur le marché financier. Ce choix bien que risqué, peut s'avérer être très bénéfique pour l'entreprise qui s'y engage. En effet, l'investissement doit se faire dans un but de rentabilité, de réalisation de plus-values. Il peut se faire au nom du dirigeant ou de l'entreprise, tout dépendra des objectifs visés. C'est donc pour les PME/PMI une autre manière d'obtenir des fonds sur ce marché à condition qu'il y ait une « situation d'information parfaite » propice à la spéculation. Dans le cas contraire, les entreprises qui vont y investir pourront réaliser de grandes pertes liées à une mauvaise anticipation des cours des titres acquis. 5 VI- LE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE PME/PMI VIA LE MARCHE SECONDAIRE Le financement bancaire est toujours conditionné par un apport de garanties. Elles sont la plupart du temps financières (gage d'espèces, compte bloqué, dépôt à terme, etc.). En matière de garantie financière, un investisseur doit disposer d'un apport personnel représentant un certain pourcentage ou même la totalité du montant du projet. Un entrepreneur peut donc décider d'investir directement cette liquidité sur le marché financier et plus précisément sur le marché secondaire de la BRVM. S'agissant d'un marché au comptant, avec un délai de dénouements des opérations sur trois (3) jours, les plus-values que réalisera ce dernier à la suite d'une bonne spéculation lui permettront de répondre à de nombreux besoins financiers de son entreprise. a- Les difficultés des PME rencontrées par les PME Les PME sont sensibles en premier lieu aux problèmes liés aux retards de paiements par les clients (État inclus), et souffrent d'un manque de structuration et d'un manque de compétences managériales qui conduisent à de mauvais choix managériaux (diversification excessive) ou financiers (montant de prêt trop élevé Seules 13 % des PME déclarent avoir rencontré des difficultés d'accès au crédit de trésorerie, quel que soit le secteur uploads/Finance/ definition-des-pme.pdf