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DCG 2008 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-gr

DCG 2008 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/6 ÉCONOMIE DCG - Session 2008 – Corrigé indicatif PARTIE I : DISSERTATION Eléments d'introduction Accroche : - depuis le mercantilisme, la question du rôle de l'Etat dans l'économie fait l'objet d'âpres controverses entre d'un côté, un courant d'essence libéral qui fait plutôt confiance au marché et à l'initiative privée et de l'autre, un courant interventionniste qui sollicite l'action publique pour pallier les insuffisances du marché ; - mais au-delà des controverses, et quels que soient les époques ou les pays, il semble que l'Etat soit indispensable dans une économie de marché ; les Etats ne cessent d'intervenir, la tendance à long terme confirmant même la "loi de l'extension croissante de l'activité publique" établie par Wagner. Problématique : - aussi, les termes du débat portent-ils moins sur l'opportunité de l'intervention (faut-il intervenir) que sur les raisons et les modalités de l'intervention : pourquoi intervenir, comment intervenir, qui intervient, etc. ; - les raisons s'expliquent d'abord par les conceptions théoriques qui guident les intervenants ; ensuite et plus prosaïquement, par certaines défaillances congénitales du marché auquel se substitue légitimement l'Etat ; enfin par des déséquilibres plus ou moins passagers que l'Etat doit corriger pour un retour à l'équilibre ; - dès lors, une fois posé le cadre d'intervention (quelles sont les missions, quel niveau d'intervention), il reste à définir les politiques économiques et les moyens d'intervention. Définitions : - l'Etat doit être défini au sens large, comme l'ensemble des institutions dotées de l'autorité et de la puissance publiques (Administrations publiques centrales, Administrations publiques locales, Banques Centrales, Organismes de sécurité sociale, instances supranationales, etc.) qui s'opposent au marché, ou le complètent ; - l'intervention de l'Etat ne se pose que dans le cadre d'une économie de marché (le marché est prépondérant, l'initiative privée est la règle). Dans un premier temps, on présentera les raisons de l'intervention publique, et dans une deuxième partie, les modalités d'intervention. Développement I- Les raisons de l'intervention A- Les différentes conceptions économiques du rôle de l'Etat 1) Les conceptions libérales - le libéralisme considère que le marché est la meilleure (ou la moins mauvaise) forme d'organisation pour assurer l'optimum économique ; on distingue différentes écoles ; - les physiocrates (XVIIIème, Quesnay, Turgot) : "laisser faire les hommes, laisser passer les marchandises" (Vincent de Gournay), l'intervention se limite au maintien de l'ordre naturel ; - les classiques (XIXème) : "la main invisible" (Adam Smith), l'Etat Gendarme limite son intervention aux fonctions régaliennes (défense nationale, police, justice, administration, affaires étrangères) ; - l'école des choix publics (XXème) : l'Etat est l'expression d'intérêts particuliers, les maux publics sont pires que les maux privés (Tullock, Buchanan, Olson) ; - la théorie de la bureaucratie (XXème) : le fonctionnement bureaucratique de l'Etat conduit à une augmentation systématique et inefficace des dépenses publiques (Niskanen) ; - l'école autrichienne (début XXème) : le marché est supérieur à toute autre forme d'organisation (notamment sur le plan de l'information) pour traiter la complexité des mécanismes économiques (Hayek) ; - l'Etat minimaliste (XXème) : l'intervention de l'Etat est une forme de totalitarisme face à la liberté et aux droits des individus (Nozick). DCG 2008 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2/6 2) L'interventionnisme étatique - l'interventionnisme considère que face aux dysfonctionnements du marché, l'Etat doit intervenir, soit en se substituant au marché, soit en corrigeant les déséquilibres ; on distingue différents courants ; - les mercantilistes (XVIème-XVIIème) : l'Etat intervient au niveau commercial pour stimuler les exportations et limiter les importations (le "colbertisme") ; - les socialistes réformateurs (début XIXème) : l'Etat intervient au niveau social afin de réduire les inégalités, promouvoir le progrès social (Sismondi, Saint-Simon) ; - les marxistes (XIXème) : l'Etat est l'instrument de la dictature du prolétariat pour renverser la domination bourgeoise et établir un système communiste (Marx) ; - l'école néo-classique (fin XIXème, Pigou, Marshall, Pareto) : l'Etat est légitimé à se substituer au marché dans des cas particuliers (biens collectifs, externalités, monopoles) ; - les keynésiens (XXème) : l'Etat protège les citoyens des risques économiques (chômage) et sociaux par une politique de régulation, en intervenant sur la demande effective. 3) L'évolution historique du rôle de l'Etat français - la période 1945-1980 est plutôt marquée par le développement de l'Etat-Providence avec la création de la sécurité sociale (1945), le développement du secteur public (deux vagues de nationalisations en 1945-1946 et en 1982), l'essor de la planification indicative (création du Commissariat général au plan en 1946) ; - les années 1980 marquent la crise de l'Etat-Providence et le début du désengagement de l'Etat, notamment par des programmes de privatisations (1986, 1993), la fin de la planification (Xème et dernier plan en 1989-1993), les lois de décentralisation (1982, 2003), avec toutefois des dépenses publiques en progression constante, des taux de prélèvements élevés et la persistance de déficits publics. B- Les défaillances du marché 1) Les biens collectifs (ou biens publics) - ce sont des biens qui obéissent simultanément à deux principes (Samuelson) : le principe de non-rivalité ou d'indivisibilité (le nombre de personnes qui consomment ce type de biens n'affecte pas la quantité disponible) et le principe de non-exclusion (une fois produit, le bien est à la disposition de tous, et on ne peut pas exclure un consommateur sous prétexte qu'il ne paye pas l'accès à ce bien) ; - la production marchande est impossible (seuls paieront ceux qui veulent bien payer, le consommateur est incité à adopter un comportement de "passager clandestin" en laissant les autres payer à sa place) ; dès lors, aucun producteur privé ne s'engagera dans ce type de production et l'Etat doit prendre le relai en produisant ou en finançant la production (exemple : l'éclairage public, la défense nationale). 2) Les externalités (ou effets externes) - ce sont les conséquences des activités de certains agents économiques sur d'autres agents qui ne sont pas prises en compte par le marché (Marshall) ; les externalités négatives ont des effets nuisibles (cas d'un bien dont la production ou la consommation est très polluante), et les externalités positives ont des effets bénéfiques (cas des investissements dans l'éducation, dans la R & D qui peuvent se diffuser dans l'économie) ; - il y a sous-optimalité (Pigou), car les effets positifs, non payés par les bénéficiaires, ne rémunèrent pas le producteur et n'incitent pas à accroître la production ; inversement, les effets négatifs, non payés par le producteur, n'incitent pas à baisser la production ; - l'Etat doit donc intervenir pour encourager les activités dont les effets sont positifs, et décourager les activités dont les effets sont négatifs par divers moyens (faire payer des amendes aux pollueurs, imposer des normes, aider les victimes, créer un marché des droits à la pollution, etc.). 3) Les monopoles naturels - certaines activités nécessitent des investissements si importants (notamment, en infrastructures) que seules de très grandes entreprises peuvent en assumer la charge (chemins de fer) ; en termes théoriques, les coûts fixes sont tellement importants que les rendements sont croissants, le coût marginal est inférieur au coût moyen et les entreprises produisent à perte (égalité du coût marginal et du prix) ; - on aboutit à une situation de monopole (monopole naturel) qui génère un pouvoir de marché préjudiciable au consommateur (prix élevés, abus de position dominante, ententes illicites, etc.) ; - l'intervention consiste à prendre le contrôle de ces monopoles naturels pour préserver l'intérêt collectif (ou d'une partie seulement, par exemple celle qui s'occupe des infrastructures, en ouvrant l'activité distribution à la concurrence, cas du gaz et de l'électricité). DCG 2008 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3/6 C - Les déséquilibres du marché 1) Les déséquilibres macroéconomiques - on estime qu'un certain nombre de déséquilibres ont des conséquences plutôt fâcheuses ou comportent des risques ; il peut s'agir du chômage, de l'inflation, de déséquilibres externes (taux de change trop élevé, déficit commercial trop important), d'une récession, d'instabilité cyclique, de l'insuffisance du pouvoir d'achat, etc. - par exemple, le chômage a des conséquences financières (manque à gagner, coût de la politique de l'emploi), humaines (perte de revenus, phénomène d'hystérèse, etc.), économiques (perte de production, baisse de compétitivité, etc.) qui exigent l'intervention. 2) Les inégalités économiques et sociales - l'activité économique s'accompagne d'inégalités insupportables qu'il faut réduire : inégalités de revenus, inégalités face à l'emploi (promotions, conditions de travail), inégalités concernant l'accès à la santé, à la culture, de la pauvreté ; - il s'agit également d'inégalités face aux risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, accidents du travail) qui justifient une protection sociale basée sur les principes de l'assurance ou de la solidarité. 3) Les choix stratégiques - les préférences et les choix de la Nation imposent d'intervenir : par exemple pour préserver la sécurité du pays (vente ou achat de matériel militaire), protéger des activités sensibles ou stratégiques (approvisionnement en énergie, assure la sécurité alimentaire, défendre l'emploi national), pour promouvoir le patriotisme économique (protéger les entreprises nationales de menaces d'OPA étrangères), éviter les dérives d'ordre éthique, etc. II- Les uploads/Finance/ dcg08-coeconomie.pdf