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IFRS 9 Instruments financiers Le 6 novembre 2015 IFRS 4 Phase II Contrats d’ass

IFRS 9 Instruments financiers Le 6 novembre 2015 IFRS 4 Phase II Contrats d’assurance De grands changements en perspective Introduction • Michel Giguère IFRS 9 – Instruments financiers • Geneviève Noël IFRS 4 – Phase II Contrats d’assurance • Michel Giguère Questions / Discussions Ordre du jour © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 2 IFRS 9 Instruments financiers © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 3 Présentation de l’IFRS 9 • L’IFRS 9 Instruments financiers comporte trois volets et vise à remplacer l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation dans son intégralité. • La norme définitive s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et porte sur : ‒ le classement et l’évaluation des instruments financiers ‒ la dépréciation d’actifs financiers ‒ la comptabilité de couverture © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 4 • Pas nécessaire de retraiter les informations des périodes précédentes • Application de toutes les exigences d’IFRS 9 • Exposé-sondage à venir pour les sociétés d’assurance pour différer l’application ou utiliser une approche minimisant les incidences sur une période donnée Dispositions transitoires et date d’entrée en vigueur 1er janvier 2018 de manière rétrospective IFRS 9 doit être appliquée aux exercices ouverts à compter du Application anticipée permise © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 5 IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 6 Classement des actifs financiers Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels Principal Versements d’intérêts sur le principal restant dû Modèle économique détenu pour percevoir les flux de trésorerie contractuels détenu pour percevoir les flux de trésorerie contractuels et en vue de la vente Valeur temps de l’argent Risque de crédit Autres risques des prêts de base ou coûts Juste valeur ( AÉRG) Coût amorti Juste valeur ( par le biais du résultat net) Méthode du taux d’intérêt effectif Dépréciation Gains/pertes de change (autre) Changements dans la juste valeur = Variations de la juste valeur Variations de la juste valeur Option de la juste valeur en cas de non- concordance comptable JVAERG - Option pour les instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction Incidence sur le résultat net Incidence sur les autres éléments du résultat global Classement au coût amorti Classement dans les autres éléments du résultat global Classement à la juste valeur par le biais du résultat net © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 7 Principal Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels Versements d’intérêts sur le principal restant dû Valeur temps de l’argent Risque de crédit Autres risques ou coûts des prêts de base Juste valeur à la comptabilisa tion initiale Contrepartie pour le passage du temps uniquement Par exemple : • Risque de liquidité • Frais administratifs • Marge • etc. © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 8 Les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû (URPI). Gestion de groupes d’actifs financiers en vue d’atteindre un modèle économique donné Modèle économique Le modèle économique est déterminé par les principaux dirigeants de l’entreprise (au sens donné dans IAS 24) Évaluation de la performance du modèle économique et de l’information interne Risque qui a une incidence sur la performance du modèle économique et la gestion de ces risques La façon dont les dirigeants de l’entreprise sont rémunérés (p. ex. d’après la juste valeur) Évaluation du modèle économique selon IFRS 9 Un modèle économique peut généralement être observable dans les activités que l’entité effectue pour atteindre son objectif économique, p. ex. © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 9 IFRS 9 Instruments financiers – Dépréciation © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 10 IFRS 9 propose un modèle de dépréciation unique pour tous les instruments financiers entrant dans le champ d’application de la norme © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 11 Instruments d’emprunt Coût amorti JVAÉRG Option JVRN/JVAÉRG pour les instruments de capitaux propres  Application des règles d’IFRS 9 concernant la dépréciation  Le modèle de dépréciation ne peut s’appliquer Évaluation ultérieure… Instruments de capitaux propres, dérivés, certains instruments hybrides... Engagements de prêt (sauf ceux à la JVRN) Garanties financières (sauf celles à la JVRN) Créances locatives Quelles pertes de crédit et à quel moment? Pertes subies uniquement Pertes attendues, reflétant uniquement l’information à la date du bilan Pertes attendues y compris tous les événements futurs Futur Passé Moins subjectif Plus subjectif Pertes subies Économie stagnante Tous les événements futurs Fondées sur des éléments probants Évaluation conservative Considération de l’avenir Clairement comparables Des faits nouveaux liés aux emprunteurs Aggravation du déclin économique Populaires auprès des analystes (et des auditeurs?) Mais situation économique stationnaire Avec toutefois des redressements ponctuels? © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 12 Dépréciation selon l’IAS 39 – Perte subie © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 13 Événement générateur de pertes Provision spécifique fondée sur les pertes en cas de défaillance Défaillance Événement générateur de pertes observé Provision fondée sur la probabilité de défaillance Provision au titre des pertes connues mais non déclarées Pas de provision « Provision pipeline » / « perte latente » / « provision collective » Sortie du patrimoine Création Pertes sur créances attendues – IFRS 9 © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 14 Événement générateur de pertes Défaillance Événement générateur de pertes observé Pertes sur créances attendues sur la durée de vie Pertes attendues sur 12 mois Sortie du patrimo Création Le risque de crédit a considérablement augmenté depuis la création Comptabilisation des pertes sur créances attendues sur 12 mois Permet un « équilibre approprié entre la fidélité aux pertes sur créances attendues et les coûts opérationnels et la complexité de la mise en œuvre ». Pour l’IASB, l’horizon de 12 mois est à des fins de simplification pratique et n’a pas de justification théorique (BC61). Le modèle fondé sur les pertes attendues sur 12 mois est semblable aux mesures que certaines institutions réglementées appliquent déjà et serait, par conséquent, moins coûteux à mettre en œuvre pour elles (BC62). Modèle général de dépréciation IFRS 9 – Modèle des pertes attendues Correction de valeur pour pertes (provision) Appliquer le taux d’intérêt effectif à… Comptabilisation initiale Étape 2 Pertes de crédit attendues sur la durée de vie Valeur comptable brute Étape 3 Pertes de crédit attendues sur la durée de vie Valeur comptable nette Étape 1 Pertes de crédit attendues sur 12 mois Valeur comptable brute Indication objective d’une dépréciation? Augmentation importante du risque de crédit? Modification du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 15 Évaluation pour un instrument pris isolément ou au niveau de l’ensemble du portefeuille Niveau Actualisées à la date de clôture au moyen du taux d’intérêt effectif déterminé lors de la comptabilisation initiale ou d’une approximation de ce taux Valeur temps de l’argent L’estimation doit toujours refléter les éléments suivants : • la possibilité qu’une perte de crédit se produise • la possibilité qu’aucune perte de crédit ne se produise Valeur attendue Remboursements insuffisants de principal et d’intérêts et paiements en retard sans dédommagement Insuffisance de flux de trésorerie Période contractuelle maximale prévue en vertu des options de prolongation Période Toutes les informations raisonnables et justifiables dont on peut disposer sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables, ce qui comprend des informations sur les événements passés et les circonstances actuelles et des prévisions concernant la conjoncture économique future Informations Évaluation des pertes de crédit attendues Pertes de crédit attendues © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 16 Questions et réponses © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 17 IFRS 4 Contrats d’assurance © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 18 Une nouvelle norme pour l’évaluation des contrats d’assurance IFRS 4 en quelques mots - Un projet international en cours depuis près de 20 ans… - Mené par l’International Accounting Standards Board (IASB) - Objectif initial principal: rendre les ÉF ayant trait à l’assurance plus comparables d’une compagnie et d’un pays à l’autre - Étapes récentes: 2010 Exposé sondage, 2013 Exposé sondage révisé, 2016 Norme définitive? 2020 Mise en application? - Une norme fondée sur les principes, par opposition à une norme basée sur des règles - Une résistance de l’industrie qui semble diminuer (à mesure que des raffinements sont effectués suite aux commentaires) - Des résultats plus comparables? Dépendra peut-être de l’encadrement d’application; pas le même progrès pour chaque juridiction © Deloitte S.E.N.C.L.R./s.r.l. et ses sociétés affiliées. 19 IFRS relative aux contrats d’assurance – Phase II Marge pour services contractuels: Profit prévu pour le contrat Flux de trésorerie de réalisation Flux de trésorerie futurs : Flux de trésorerie attendus des primes, frais et prestations Marge pour le risque : Une évaluation de l’incertitude entourant le montant des flux de trésorerie futurs Actualisation : Un procédé qui convertit les flux de trésorerie futurs en dollars actuels Actif ou passif net du contrat • Une évaluation propre à l’entité du passif des contrats d’assurance qui maximise l’utilisation de données uploads/Finance/ de-grands-changements-en-perspective-ifrs-9-instruments-financiers-ifrs-4-phase-ii-contrats-d-x27-assurance.pdf