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DECLARATION SUR L’HONNEUR (*) Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur off

DECLARATION SUR L’HONNEUR (*) Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° : 05/2022 du 09 septembre 2022 à dix (10) heures. Objet du marché : Travaux d’alimentation en eau potable d’un groupe de logement par branchement individuel sis au douar DCHIER et d’un groupe de logement (CHAREF) par borne fontaine sis au douar LAAZIB relevant de la Commune de Ghiata Al Gharbia – Province de Taza – Pour les personnes physiques : Je, soussigné : ……………………………………………………………………….……………………………………….…..…………….(nom, prénom et qualité) Numéro de téléphone:……………………….…………………………...…………numéro de fax ………………………………………………….……………. Adresse électronique : ……………………………………………………………………………………………………………...…………………………………. Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :……………………………………………………………………………………………………………………………..………………….. Affilié à la CNSS sous le n° : ………………………………………………………………………………………………………………………....………………(1) Inscrit au registre du commerce ou registre national des auto entrepreneur sous le n°……………..………………………………….………..(1) N° de patente ………………………………………………………………………………………….……………………………………………….…………….. (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (2)……………………………………………………….………………………………….………………..(RIB) A- Pour les personnes morales : Je soussigné : ………………………………………………………………………………………….……………….(nom, prénom et qualité au sein de l’entreprise) Numéro de téléphone:………………………………….…………………..……………numéro de fax …………………………………………..………………. Adresse électronique : ……………………………………………………………………………………………...…………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ………………..………………………………………………………………..(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : …………………………………………………………………………………………………………………………………………...….…………. Adresse du siège social de la société : …………………………………………………………..……………………………………………...……………………….. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………….………..…………………………………………………..……….…………. Affiliée à la CNSS sous le n° : ………………………………………………………………………………………………………………………….…….………(1) Inscrite au registre du commerce ou registre locale des coopératives sous le n° ………………………… .…………………(1) N° de patente …………………………………………………………………………………………….……………………………………………..……………..(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (2)…………………………………………………….…………………………………………….………..(RIB) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; Déclare sur l’honneur : 1 - M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - Que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n° 2-12-349 du 08 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics; 3- J’atteste que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et si je suis en redressement judiciaire, j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité ; 4 - M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 décret n° 2-12-349 précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dan le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévu dans ledit cahier ; - à confier les prestations à sous-traiter à des PME aux Maroc ; (2) 5 – M’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et exécution du présent marché. 6 – M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- Atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n° 2-12-349 précité. 8- Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 9- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 138 et 159 du décret n° 2-12-349 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à ……………………..….……..le………….…………..………… Signature et cachet du concurrent (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) Lorsque le CPS le prévoit. (3) à prévoir en cas d’application de l’article 156 du décret précité n° 2-12-349 (*) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. uploads/Finance/ decla-sur-l-x27-hon-dern-version.pdf