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DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation....................................

DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation............................................................................................................................. Objet du marché............................................................................................................................. A –Pour les personnes physiques Je soussigné, : .......................(nom, prénom, et qualité) Numéro de tél...................................numéro du fax...................................Adresse électronique.......................agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu:.................................................................. Affilié à la CNSS sous le n° :.......................(1) Inscrit au registre du commerce de...................(localité)sous le n°...................(1) n° de patente........(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR......................................(RIB) B-Pour les personnes morales Je soussigné, .......................(nom, prénom et qualité au sein de l’entreprise) Numéro de tél.......................numéro du fax....................... Adresse électronique....................... Agissant au nom et pour le compte de................................ (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de............................................................... Adresse du siège social de la société............................................................... Adresse du domicile élu.............................................. Affiliée à la CNSS sous le n°..............................................1) Inscrite au registre du commerce.................. (localité) sous le n°..................(1) n° de patente..................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR(2)..............................................(RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés; -Déclare sur l’honneur: 1 -m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2 –que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane; 3 -Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité(2); 4 -m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance: -à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane; - que celle –cine peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitres d’ouvrage a prévues dans le dit cahier; -à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc; (3) 5 -m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché; 6-m’engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché. 7-atteste que je remplis les conditions prévues par l’article1er du dahir n°1-02-188 du12 joumada 1423 (23juillet 2002) portant promulgation de la loin°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises(4). 8-atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu àl’article151du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane; 9- je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature; 10-je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 142 du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane. Fait à ....................le........................................ (Signature et cachet du concurrent) ------------------------------------------------------------------------------- (1) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (3)Lorsque le CPS le prévoit. (4) à prévoir en cas d’application de l’article139 du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur. ACTE D’ENGAGEMENT A-Partie réservée à l’Administration (1)Appel d’offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n°.......................... du..........................(2). (1)Appel d’offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n°.......................... du..........................(2). (1)Appel d’offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n°...........du........... (2) (1)Concours n° .......................... du (2).......................... (1)Procédure négociée n°..........................du.......................... Objet du marché :.......................... Passé en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du règlement d’Al Omrane relatif la passation des marchés. B-Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je(4), soussigné:.......... (prénom, nom et qualité), agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte (4), adresse du domicile élu..........................affilié à la CNSS sous le.......................... (5) inscrit au registre du commerce de.................... (localité) sous le n°....................(5) n° de patente ....................(5) b) Pour les personnes morales Je (4), soussigné....................(prénom , nom et qualité au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de....................(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de ....................adresse du siège social de la société....................adresse du domicile élu....................affiliée à la CNSS sous le n°....................(5) et 6) inscrite au registre du commerce....................(localité)sous le n°....................(5) et (6) n° de patente....................(5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés: Après avoir pris connaissance du dossier (d’appel d’offres, du concours, du marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci -dessus; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) Remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres, du concours, de la procédure négociée) (1)(8); 143 2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, les quels font ressortir (7) (8) : Lorsque le marché est en lot unique: -Montant hors T.V.A.: ....................(en lettres et en chiffres) -Taux de la T.V.A.: ....................(en pourcentage) -Montant de la T.V.A.: ....................(en lettres et en chiffres) -Montant T.V.A comprise: ....................(en lettres et en chiffres) Lorsque le marché est alloti Lot n°1: -Montant hors T.V.A.: ....................(en lettres et en chiffres) -Taux de la T.V.A.: ....................(en pourcentage) -Montant de la T.V.A.:....................(en lettres et en chiffres) -Montant T.V.A comprise: ....................(en lettres et en chiffres) Lot n°2 -Montant hors T.V.A.: ....................(en lettres et en chiffres) -Taux de la T.V.A.: ....................(en pourcentage) -Montant de la T.V.A.: ....................(en lettres et en chiffres) -Montant T.V.A comprise: ....................(en lettres et en chiffres) Lot n° -Montant hors T.V.A.: ....................(en lettres et en chiffres) -Taux de la T.V.A.: ....................(en pourcentage) -Montant de la T.V.A. :....................(en lettres et en chiffres) -Montant T.V.A comprise: ....................(en lettres et en chiffres) L’Etat ou l’établissement public ou la région ou la préfecture ou la province ou la commune (1) se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte.....................................(à la trésorerie générale, bancaire ,ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à..................................... (localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro..........................................................................(1) Fait à....................le................................. (Signature et cachet du concurrent) ------------------------------------------------------------------------------- 144 (1) supprimer les mentions inutiles (2) indiquer la date d’ouverture des plis (3) se référer aux dispositions du règlement relatif aux marchés du Groupe Al Omrane selon les indications ci-après: -appel d’offres ouvert au rabais: - alinéa (al.) 2, paragraphe (§) 1de l’article (art) 16 et (§) 1del’art.17et al.2,§ 3 de l’art. 17 - appel d’offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l’art. 16 et (§) 1 de l’art.17 et al. 3, § 3 de l’art. 17 -appel d’offres restreint au rabais:- al. 2, § 1 de l’article 16 et (§)1 et 2 de l’art.17 et al.3,§3del’art.17 -appel d’offres restreint sur offres de prix: -al 2, § 1 de l’art 16 et (§) 1 et 2 de l’art. 17 et al. 3, § 3 de l’art. 17 -appel d’offres avec présélection au rabais: -al. 3, § 1 de l’art.16 et (§) 1 et 2 de l’art.17 et al. 2 § 3 de l’art. 17 -appel d’offres avec présélection sur offres de prix: -al. 3, § 1 de l’art. 16et al. 3, § 3 de l’art. 17 -concours: -al. 4, § 1 de l’art. 16 -marché négocié: -al. 5, § 1 de l’art. 16 et § ...de l’art. 86 (préciser le n° du § approprié) (4) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent: a)mettre :« Nous, soussignés ..................................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) b)ajouter l’alinéa suivant : « désignons, (prénoms, noms et qualité)entant que mandataire du groupement ». c)préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à l’attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit: «m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de…………............ (en pourcentage),sur le bordereau des prix-détail estimatif». (8) en cas de concours, lesalinéas1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit: «1)m’engage, si le projet, présenté par…………..........(moi ou notre société) pour l’exécution des prestations précisées en objet du uploads/Finance/ declaration-sur-l-x27-honneur-et-acte-d-x27-engagement.pdf