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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES ►SOMMAIRE SÉRIE J TRÉSOR DES CHARTES

CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES ►SOMMAIRE SÉRIE J TRÉSOR DES CHARTES SUPPLÉMENT INVENTAIRE par Henri DE CURZON J 932 à J 940 Dactylographié par Alain GANEVAL, agent administratif Relu et complété par Jean-Marc ROGER et Bruno GALLAND, conservateurs en chef 1914-1915 ; 2002-2003 J 930 SOMMAIRE J 932 à J 933 Duché de Lorraine. 1248-1625. J 934 Mariages. En particulier : procès en dissolution du mariage de Henri IV et de Marguerite de Valois. Mariages de Charles VIII et Louis XII avec Anne de Bretagne. 1491-1736. J 935 Suisse : traités. 1485-1538. J 936 Droit de régale. 1137-XVIe s. J 937 Orient. 1270 – XVIIIe s. Dossier I : projet de croisade contre les Turcs. 1503-1532. Dossier II : relations entre l’Orient et l’Occident. 1270 – XVIIIe s. J 938 et J 939 Décimes et impôts sur le Clergé. 1249-1363. J 939 (suite) Ordre de Malte, XIVe – XVIe s. Domaines, XIVe – XVIe s. J 940 Bulles en faveur des rois de France. Canonisation de saint Louis. 1236- 1332. J 932 À J 933 DUCHÉ DE LORRAINE J 932 1. 16 mars 1391. Acte du duc Charles de Lorraine et de Ferry, son frère, portant partage entre eux de la succession du duc Jean, leur père. — Orig. parch. scellé. 2. 7 février 1409. Testament du duc Charles de Lorraine, qui porte qu’au cas où il ne laisserait après lui que des filles, aucune d’elles ne devra épouser un sujet du roi de France. — Orig. parch. scellé. 3. 8 juin 1412. Lettres du roi Charles VI à son chancelier, portant ordre de sceller celles par lesquelles il a fait don au duc Robert de Bar des fiefs possédés dans le royaume par le feu duc Jean, frère de celui-ci. — Orig. parch. scellé. 4. 20 septembre 1505. Acte notarié de la cour du duc de Lorraine et Bar, à Nancy, vidimant des lettres du cardinal Louis, duc de Bar, qui établit pour son héritier audit duché René d’Anjou, comte de Guise, son petit neveu (13 août 1419). — Orig. parch. scellé. 5. 23 octobre 1420. Nouvelles lettres dudit cardinal portant donation à sondit petit neveu René d’Anjou, en suite du mariage contracté par celui-ci avec Isabelle de Lorraine, et comme son héritier, des duchés de Bar et marquisat de Pont avec leurs dépendances. — Orig. parch. scellé. 6. 13 janvier 1425. Second testament du duc Charles de Lorraine, portant donation dudit duché de Lorraine audit René d’Anjou, son gendre. — Orig. parch. scellé. 6bis. 13 janvier 1425. Double de ladite pièce. — Orig. parch. scellé. 7. 22 février 1434. Acte de l’empereur Sigismond portant assignation devant la cour, au comte Antoine de Vaudémont qui avait réclamé pour lui l’investiture impériale des duché et marquisat de Lorraine. — Orig. parch. scellé. 8. 13 mars 1434. Acte de la cour du concile de Bâle portant sauf conduit audit comte Antoine de Vaudémont pour se rendre audit concile. — Orig. parch. scellé. 9. 23 avril 1434. Acte de ladite cour, donnant procès-verbal des réclamations dudit comte Antoine de Vaudémont pour les droits qu’il prétendait au duché de Lorraine contre le duc René d’Anjou. — Orig. signé du notaire apostolique, parch. 10. 27 mars 1440. Lettres de Charles VIII contenant transaction et accord entre les dits René d’Anjou, duc de Lorraine et Bar, roi de Sicile, et Antoine de Lorraine, comte de Vaudémont, au J 932 sujet des droits prétendus par ce dernier à la succession du duché de Lorraine. — Orig. parch. scellé. 11. 27 mars 1441. Acte du bailli de Vermandois contenant les articles du traité de paix conclu entre les dits duc de Lorraine et comte de Vaudémont, dont le fils Ferry épousera Yolande, fille dudit duc. — Orig. parch. scellé. 12. 6 février 1466. Lettres de Louis XI notifiant le don d’une pension de 24 000 écus qu’il a fait à Jean, duc de Calabre et Lorraine. — Orig. parch. scellé. 12bis. 7 février 1466. Acte des généraux des finances portant entérinement de ladite donation. — Orig. parch. scellé. 13. 5 novembre 1465. Autres lettres de Louis XI notifiant un don annuel de cent mille écus par lui fait audit duc Jean de Calabre et Lorraine, pendant le temps que durera sa campagne pour le recouvrement du royaume de Sicile. — Orig. parch. scellé. 14. 22 juillet 1474. Testament du duc René d’Anjou, duc de Lorraine et de Bar, roi de Sicile, père dudit duc Jean. — Acte notarié, orig, signé, parch. 15. 22 mai 1497. Lettres de Charles VIII, notifiant à ses généraux des finances la maintenue, au bénéfice dudit duc Jean de Lorraine, de la pension annuelle que lui avait accordée Louis XI. — Orig. parch. scellé. 15bis. 23 mai 1497. Acte des généraux des finances portant entérinement de ladite maintenue de donation. — Orig. parch. scellé. 16. 13 février 1509. Acte pAr les trois États de Lorraine, à Nancy, de l’émancipation du duc Antoine de Lorraine et Bar, fils du duc René II. — Acte notarié. Orig. signé, parch. 16bis. 13 février 1509. Autre procès-verbal du consentement donné audit acte par la reine de Sicile, duchesse de Lorraine, Philippe de Gueldre. — acte notarié. Orig. signé, parch. 17. 12 mai 1531. Acte du bailli du duché de Guise vidimant la transaction conclue entre ledit duc Antoine de Lorraine et le duc de Guise son frère, au sujet de la succession du duc René, leur père (27 octobre 1530). — Orig. parch. scellé. 18. 11 juin 1545. Acte notarié relatant les dernières volontés prononcées, sur son lit de mort, par le duc François de Lorraine, à l’égard de l’enfant que la duchesse, sa femme, portait alors encore dans son sein. — Orig. signé, parch. 19. 26 novembre 1625. Acte du duc François II de Lorraine portant abdication et transport au profit de son fils aîné Charles, duc de Calabre et désormais duc de Lorraine. - Acte notarié. — Orig. scellé, parch. 19bis. 26 novembre 1625. Même acte. — Copie coll. par le garde des archives du duc de Lorraine ; papier. J 933 J 933 1. 19 septembre 1409. Acte du prévôt de Sens, contenant le partage fait par le duc Robert de Bar, de son vivant, entre ses trois enfants : le cardinal Louis de Bar, le marquis Édouard de Pont et Jean de Bar. — Orig. parch. scellé. 2. 24 février 1434. Lettres de l’empereur Sigismond portant sauf-conduit pour Antoine de Lorraine, comte de Vaudémont, qui veut soutenir devant lui sa prétention au duché de Lorraine. — Orig. parch. scellé. 3. 28 mars 1440. Lettres de Charles VII élucidant et confirmant divers points de celles qu’il a données la veille (voir J 932, n° 10) qui définissent l’accord et transaction entre le duc René de Lorraine et le comte Antoine de Vaudémont. — Orig. parch. scellé. 4. 13 décembre 1425. Acte de 59 vassaux du duché de Lorraine portant attestation que la coutume de Lorraine attribue la succession du duché à défaut de mâles, aux filles, et serment de reconnaître les filles du duc Charles. — Orig. parch. scellé (59 sceaux tout autour de la pièce). Document conservé au Musée de l’Histoire de France sous la cote AE II 442. 4bis. 13 décembre 1425. Acte semblable de 84 autres vassaux du duché de Lorraine. — Orig. parch. scellé (84 sceaux placés de même). Document conservé au Musée de l’Histoire de France sous la cote AE II 1652. 5. 26 mars 1453. Lettres du duc René de Lorraine portant renonciation de son duché-marquisat, après décès de la duchesse Isabeau, sa femme, au profit du duc Jean, leur fils, comme héritier naturel de la souveraineté de sa mère. — Orig. parch. scellé (endommagé). 6. 28 octobre 1530. Acte du garde du scel du duché de Bar vidimant un acte du prévôt de Bar (30 mars 1509) vidimant lui-même le testament du roi René II de Jérusalem et Sicile, duc de Lorraine (25 mai 1506). — Vidimus du garde du scel du duché de Bar, parch. scellé. 7. 18 mai 1562. Protestation et remontrance du procureur général de Lorraine contre ce que pourrait contenir d’abusif à la souveraineté le serment que le duc Charles III de Lorraine a dû prêter lors de sa nouvelle entrée en sa capitale, Nancy. — Orig. 8. 1471-1610. Texte des serments prêtés par les ducs de Lorraine Nicolas (7 août 1471), René II (4 août 1473), Antoine (30 janvier et 13 février 1508) ; François Ier (6 avril 1545), Charles III (18 mai 1562 et 11 août 1579), Henri II (20 avril 1610) lors de leur entrée dans leurs villes de Nancy ou de Toul, avec la protestation du procureur général dont le texte est plus haut (18 mai 1562). — Copies en un cahier, papier. S. d. [XVIIe s.]. 9. Mai 1517. Charte du roi François Ier, notifiant avoir rendu au duc Antoine de Lorraine, comme duc de Bar et seigneur de la prévôté de Foug, les droits de foi et hommage attachés à la place de Châtel-sur-Moselle, cédés en 1480 uploads/Finance/ serie-j-tresor-des-chartes-supplement.pdf