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DECLARATION SUR L’HONNEUR Passé par appel d’offres sur offres des prix en appli

DECLARATION SUR L’HONNEUR Passé par appel d’offres sur offres des prix en application de l’alinéa 2, § 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17et alinéa 3, § 3 de l’article 17 du décret n°2-12- 349 du 08JoumadaI 1434 (20/03/2013) relatif aux marchés publics, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-19-69 du 24 mai 2019. - Objet du marché : Appel d’offres n°……../2020 relatif au: ETUDE PAR MODÈLE MATHÉMATIQUE DU COMPORTEMENT MORPHO-DYNAMIQUE ET HYDRO- SÉDIMENTAIRE DE LA LAGUNE DE MOULAY BOUSSELHAM. A- Pour les personnes physiques Je soussigné………………………………………………………………………… Numéro de tél :…………………..n° de Fax……………. Adresse électronique………………. Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte Adresse du domicile élu………………………………………………………….. affilié à la CNSS, sous le N°……………………………………………….………... inscrit au registre du commerce de……………… (Localité) sous le n°………… n° de patente…………………………………………………………... n° du compte courant postal – bancaire ou à la TGR……………………(RIB) B- Pour les personnes morales Je soussigné (Nom, prénom et qualité au sein de l’entreprise) Numéro de tél :…………………..n° de Fax……………. Adresse électronique…………………………… Agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la Société). Au capital de………………………………………………………………………… Adresse du siège social de la Société……………………………………………… Adresse du domicile élu……………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le N°…………………………………………………………. Inscrit au registre de commerce de………………….sous le N°…………………. n° de patente………………………………………………………………………….. n° du compte courant postal – bancaire ou à la TGR……………………(RIB) C- Pour les coopératives ou unions de coopératives Je soussigné (Nom, prénom et qualité au sein de la coopérative ou union de coopératives). Numéro de tél :…………………..n° de Fax……………. Adresse électronique…………………………… Agissant au nom et pour le compte de : (la dénomination de la coopérative ou union de coopératives) Au capital de………………………………………………………………………… Adresse du siège social de la coopérative ou union de coopératives ………………………………………………………….………………… Adresse du domicile élu……………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le N°…………………………………………………………. Inscrit au registre local des coopératives ………………….sous le N°…………………. n° du compte courant postal – bancaire ou à la TGR……………………(RIB) - Déclare sur l’honneur : 1-m’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle 2-Que je remplisse les conditions prévues à l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada 11434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marché de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle 3- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité. 4-m’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada 11434 (20 mars 2013) précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévues dans le dit cahier ; - à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc 5-m’engage à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ; 6-m’engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché. 7-atteste que je remplis les conditions prévues par l'article 1er du dahir n° 1- 02- 188 du 12 joumada 1 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises ; 8-atteste que je ne suis pas en situation de conflit d'intérêt tel que prévu à l'article 168 du décret n°2-12-349 précité . 9- je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 10 - je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les articles 138 et 159 du décret n°2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à …………le……….…….. (Signature et cachet du concurrent) uploads/Finance/ declaration-sur-l-x27-honneur-modif.pdf