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DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : appel d’offres ouvert sur offres

DECLARATION SUR L’HONNEUR Mode de passation : appel d’offres ouvert sur offres de prix N° 03/JZN/2022 du 17/03/2022 à 11H00 passé en application de l’article 6, de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du règlement relatif aux conditions et forme de passation des marchés de la Société Jardin Zoologique National Objet du marché : FOURNITURE ELECTRIQUE. A- Pour les Personnes Physiques ou l’auto-entrepreneur Je soussigné,..................................(nom, prénom, et qualité) Numéro de tél................................numéro du fax …………..adresse électronique………………agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :................................................................................................. Affilié à la CNSS sous le n° :........................................ (1) Inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n°..................................(1) n° de patente……………………….. (1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR............................(RIB) B- Pour les personnes morales(petite et moyenne entreprise nationale, les coopératives ou union des coopératives). Je soussigné,..........................(nom, prénom et qualité au sein de l'entreprise) Numéro de tél........................................numéro du fax............................................... Adresse électronique................................................ Agissant au nom et pour le compte de.....................................................................(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de……………………...,............................................................ Adresse du siège social de la société.................................................................................................... Adresse du domicile élu............................................... ............. Affiliée à la CNSS sous le n°..........................................................(1) Inscrite au registre du commerce............................................(localité) sous le n°.........................................(1) N° de patente...........................(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR(2).............................................................................(RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du Règlement des Achats de la Société Jardin Zoologique National; 3 - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) ; 4 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du Règlement des Achats de la de la Société Jardin Zoologique National précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot prévues dans le cahier des prescriptions spéciales, ni sur celles que le maitres d'ouvrage a prévues dans ledit cahier ; 5 - m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché ; 6 - m'engage à ne pas faire par moi-même ou par personne interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusions du présent marché. 7 - atteste que je remplis les conditions prévues par l'article 1er du dahir n° 1-02-188 du 12 JOUMADA I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises (4). 8 - atteste que je ne suis pas en situation de conflit d'intérêt tel que prévu à l'article 151 du Règlement des Achats de la de la Société Jardin Zoologique National précité . 9 - je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature ; 10 - je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 142 du Règlement des Achats de la Société Jardin Zoologique National précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur Fait à………………….., Le Signature et cachet du concurrent (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. (4) à prévoir en cas d'application de l'article 139 du Règlement des Achats SJZN. (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur uploads/Finance/ declaration-sur-l-x27-honneur.pdf