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DECLARATION SUR L’HONNEUR - Mode de passation : Appel d’offres Ouvert sur O

**DECLARATION SUR L’HONNEUR** - Mode de passation : Appel d’offres Ouvert sur Offres de Prix : 16/2022/ASYBA du 23/08/2022 à 10H Objet : Travaux de jardinage et travaux d’entretien des espaces vert. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné :……………………………………………………………………………..……….. (Prénom, nom et qualité) Numéro de tél……………………….Numéro du fax………………………adresse électronique……………………… Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte :…………………………………….……..……... Adresse du domicile élu :………………………………………………………………………………………….………….…... Adresse du siège social de la société :………………………………………………………..………………….…………… Affilié à la CNSS sous le n° :……………………..………………………………………………………………………….…..…... Inscrit au registre du commerce de: ………………………......……..(localité) , sous le n°:……………………..… N° de patente n° :.............................................................................I F N°...................................................................... N° du compte courant postal – bancaire ou à la T.G.R :…….……………………………………..…………….. (R.I.B) B-Pour les personnes morales Je, soussigné :.................................................................................... (Prénom, nom et qualité sein de l’entreprise) Numéro de tél………………………….Numéro du fax…………………………adresse électronique……………………… Agissant au nom et pour le compte de :……………………… (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :…………………………………………………………………………………………………… ………...…….... Adresse du siège social de la société :……………………………………………………… …………………………… Adresse du domicile élu :………………………………………………………………………………… ………………….. Affiliée à la CNSS sous le n° :……………………………………………………………………………… ……....……….….. Inscrit au registre du commerce de : ………………………….……(Localité), sous le n° :….………………....….. N° de patente n°:………………………………………………IF N°……………………………………….………………..… N° du compte courant postal – bancaire ou à la T.G.R :……………………….………………………………….….(R.I.B) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Déclare sur l'Honneur 1- M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle. 2- Que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013 ) relatives aux marchés public; 3- Etant en redressement judiciaire, j'atteste que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité ; (1) 4- M’engager si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur les prestations constituant le lot ou le corps d'état principal prévues dans le CPS, ni sur celles que les maitres d’ouvrages a prévues dans ledit cahier ; -A confier les prestations à sous traiter à des PME installées aux Maroc ; 5- M'engager à ne pas recourir par moi-même ou personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution du présent marché. 6- M'engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 7- Atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du dahir n°1-02-188 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise. 8- Atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret 2-12- 349 précité. 9- Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 10- Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 138 du décret2-12-349 précité, relative à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à : ………….……..le : ………………….. (Signature et cachet du concurrent) -------------------------------------------------------- (1) A supprimer le cas échéant. uploads/Finance/ declaration-sur-l-x27-honneur16.pdf