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CCOFI " site officiel: www.ccofi-uv.org " MERCREDI 18 MAI 2011 Traitement compt

CCOFI " site officiel: www.ccofi-uv.org " MERCREDI 18 MAI 2011 Traitement comptable des effets de commerce Les règlements par effets de commerce Toutes les opérations commerciales se traduisent en fin de compte par des mouvements de fonds qui consacrent le règlement de ces opérations sur le plan financier. Si l’entreprise dispose de liquidités suffisantes, c'est-à-dire de fond disponibles en caisse, en banque ou aux chèques postaux, les règlements font appel sur le plan comptable aux comptes de trésorerie : Caisse, Banque ou chèques postaux. Dans le cas ou l’entreprise désirerait mobiliser des crédits, des effets de commerce sont créés, ce qui entraine l’utilisation des comptes d’effets à recevoir ou d’effets à payer. Pour comptabiliser ces règlements les comptes suivants sont prévus par le SYSCOA : 1682 Billets de fonds (à payer) 2713 Billets de fonds (à recevoir) 402 Fournisseurs (effet à payer) 482 Fournisseurs d’investissement, effet à payer 412 Clients, effets à recevoir 4852 Créances sur cessions d’immobilisations, effets à recevoir 415 Clients, effets escomptés non échus 512 Effets à l’encaissement 52 Banque 531 Chèques postaux 565 Escompte de crédit ordinaire 57 Caisse 631 Frais bancaire 645 Impôts et taxes indirects 673 Escomptes accordés 674 Autres intérêts 675 Escomptes des effets 771 Intérêts des prêts 773 Escomptes obtenus 775 Intérêts des créances commerciales Section 1 : Création et circulation des effets 1) Définitions des concepts: Les effets de commerce, billet à ordre et lettre de change (traite) sont considérés, principalement comme des instruments de mobilisation des créances et, partant, de crédit. Ils sont utilisés aussi comme des instruments de paiement. A)LA LETTRE DE CHANGE : La lette de change, représente ci-dessous, est un écrit par le quel le créancier Diop (le tireur) donne l’ordre à son débiteur SARR (le tiré) de payer à une date fixée au 15/01/06 (l’échéance) une somme déterminée de 1 132 800 F à une personne désignée Ndiaye ( le bénéficiaire). Très souvent, le tireur se désigne lui même comme bénéficiaire. Maison Diop Dakar le 15 Janvier 2006 BPF CFA 1 132 700 150 allées du centenaire Dakar Au trente Avril 2006 Payer contre cette lettre de change, La somme de Un million cent trente deux mille huit cents francs A l’ordre de Paul Ndiaye. Accepté SARR Tiré Ibrahima Sarr avenue Jean Jaures à thiès Domiciliation SGBS agence de Thiès, compte n°67 453 N° 124 Le billet à ordre, représenté ci-dessous, est un écrit par lequel une personne Diop (le souscripteur) s’engage envers une autre personne Ndiaye (le bénéficiaire) à payer une somme fixée à 1 964 700 F à une date prévue au 18/01/06 (l’échéance). B) LE BILLET À ORDRE : Le billet à ordre, représente ci-dessous est un écrit par lequel une personne Diop (le souscripteur) s’engage envers une personne Ndiaye (le bénéficiaire) à payer une somme fixée à 1 964 700 F à une date prévue au 18/01/06 (l’échéance). Maison Diop Dakar le 18 Janvier 2006 BPF CFA 1 964 700 150 allées du centenaire Dakar Au trente Avril 2006 Contre ce billet, je paierai à l’ordre de Paul Ndiaye la somme de UN MILLION NEUF CENT SOIXANTE QUATRE MILLE SEPT CENTS FRANCS A l’ordre de Paul Ndiaye. DIOP Domiciliation BICIS Dakar, compte n°67 453 N° 24 2) Création des effets de commerce : Du point de vue comptable les effets de commerce sont : - Des « effets à recevoir » pour le bénéficiaire à imputer au débit d’un compte de créance « 412 ». - Des « effets à payer » pour le tiré ou le souscripteur imputables au crédit d’un compte de dette « 402 ». A) ECRITURE À PASSER DANS LE JOURNAL DU BÉNÉFICIAIRE : Le bénéficiaire de l’effet vire la créance ordinaire imputée au compte « 411 » dans un compte de créance particulier « 412 ». Dans l’exemple précédent Ndiaye est bénéficiaire des deux effets : 412 412 411 411 15/01 Clients, effet à recevoir Client Diop Sa lettre de change 124 18 /01 Clients effets à recevoir Client Diop Son billet d’ordre n°24 1 132 800 1 964 700 1 132 800 1 964 700 b) Ecriture chez le tiré ou chez le souscripteur : Le tiré de la lettre de change (SARR) et le souscripteur du billet à ordre (Diop) expriment l’engagement de payer en virant leur dette ordinaire imputée au compte « 4011 » dans un compte de dette particulier « 402 ». Chez SARR : 401 402 15/01 Fournisseur Diop Fournisseur effet à payer Sa lettre de change 124 1 132 800 1 132 800 Chez le souscripteur de billet Diop : 401 402 15/01 Fournisseur Ndiaye Fournisseurs effets à payer Son billet à ordre 1 964 700 1 964 700 C) ECRITURES À PASSER CHEZ LE TIREUR NON BÉNÉFICIAIRE DE LA LETTRE DE CHANGE Si le tireur de la lettre de change n’est pas le bénéficiaire il débite le compte de son fournisseur en contre partie du compte de son client. C’est le cas de Diop qui tire une lettre de change en demandant à son client Sarr de régler directement son fournisseur Ndiaye. 401 411 15/01 Fournisseur Ndiaye Clients SARR Ma lettre de change 124 1 132 800 1 132 800 3) Endossement des effets de commerce : Avant l’échéance le bénéficiaire d’un effet de commerce peut le transmettre à l’un de ses créanciers : ce transfert de propriété se fait par endossement, mention portée au dos de l’effet et indiquant le nom de nouveau bénéficiaire. Seuls les bénéficiaires, anciens et nouveaux sont concernés par l’endossement des effets de commerce. Reprenons l’exemple précédent et supposons que le 25 Janvier le billet à ordre n°24 est endossé par Ndiaye à l’ordre des Etablissement SECK son fournisseur en marchandises. Ndiaye l’endosseur, ancien bénéficiaire, constate l’entrée d’un effet qui éteint la dette envers son fournisseur Seck, nouveau bénéficiaire. 401 412 25/01 Fournisseur Seck Clients effet à recevoir Mon endossement billet à ordre n°24 de Diop 1964 700 1 964 700 Seck l’endossataire, nouveau bénéficiaire, constate l’entrée d’un effet de commerce et le recouvrement d’une partie de sa créance sur son client Ndiaye : 412 411 22 /12 Clients effets à recevoir Client Ndiaye Son endossement n°24 1 964 700 1 964 700 4) Remise à l’escompte ou négociation d’un effet de commerce : Le bénéficiaire d’un effet de commerce qui veut percevoir son montant avant l’échéance peut le vendre à la banque : on dit qu’il le remet à l’escompte ou qu’il le négocie. Pour cela l’effet est endossé au profit du banquier accompagné d’un bordereau de remise à l’escompte. Le banquier qui escompte l’effet en devient propriétaire et crédite le compte de son client de la valeur actuelle du bordereau d’escompte (valeur nominale moins les agios). Il lui adresse un bordereau d’escompte avec un avis de crédit. Les agios retenus par le banquier se décomposent comme suit : - un escompte intérêt de fond avancés, proportionnel à la valeur nominale, au taux d’escompte et au nombre de jour restant à courir jusqu'à l’échéance ; - une commission d’endos dont le mode de calcul est identique à celui de l’escompte - des commissions fixes ou proportionnelles à la valeur nominale de l’effet, avec minima ou maxima ; ces commissions constituent le remboursement des frais engagés par le banquier. - une taxe sur les opérations bancaires (TOB) taux normal 17% par exemple sur les agios hors taxes. a) Remise à l’escompte : Le jour de la remise à l’escompte il convient de constater la sortie de l’effet en l’imputant au débit du compte « 415 client effets escomptés non échus ». 415 412 18/01 Clients effets escomptés Client effet à recevoir m/remise effet n°124 1 132 800 1 132 800 b) Réception de l’avis de crédit : Lors de la réception de l’avis de crédit le bénéficiaire constate l’augmentation de son avoir en banque égal au nominal de l’effet diminué des agios retenus par le banquier imputés au compte « 675 ». En contrepartie il convient de constater l’engagement de l’entreprise de se substituer au débiteur défaillant en créditant un compte de dette « 565 » : 521 675 565 8/1 Banque Escompte des effets de commerce Escompte de crédit ordinaire Avis de crédit bordereau d’escompte 1 040 643 92 157 1 132 800 C) EXTINCTION DE LA CRÉANCE APRÈS L’ÉCHÉANCE : Les comptes « 415 » et « 565 » seront soldés l’un par l’autre après règlement de l’effet échu par le tiré SARR le 30 avril : 565 415 30/04 Escompte de crédit ordinaire Client effets escomptés non echus Règlement effet échu par le débiteur 1132 800 1 132 800 Section 2 : Règlement des effets à l’échéance Le bénéficiaire d’un effet de commerce peut : - encaisser directement un effet non domicilié, c'est-à-dire non payable dans une banque ou un centre de chèques postaux, en se présentant au domicile de celui qui doit payer (tiré de la lettre de change ou souscripteur du billet à ordre). - remettre l’effet domicilié à l’encaissement à son banquier ou au centre de chèques postaux qui uploads/Finance/ effets-de-commerce.pdf