Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES BASES TECHNIQUES DE L’ASSURANCE VIE ASSURANCE VIE – EFPA MAI 2022 1 1. Gén

LES BASES TECHNIQUES DE L’ASSURANCE VIE ASSURANCE VIE – EFPA MAI 2022 1 1. Généralités sur l’assurance a- Définition de l’assurance b- Histoire de l’assurance vie c- Marché Tunisien 3.Types de contrats a- Les contrats « classiques » b- Les nouveaux contrats 4. Cadre réglementaire et Régime Fiscale de l’assurance Vie 2 Généralités sur l’assurance Définition de l’assurance Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un risque. La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d’une cotisation ou prime. Activité qui en échange de la perception d’une prime ou d’une cotisation, consiste à fournir une prestation prédéfinie elle protège chaque assuré d’aléas pouvant arriver. Certaines assurances sont obligatoires comme la responsabilité civile de personnes (RC). D’autres sont facultatives comme l’assurance vie. 3 Définition de l’assurance vie Il n’existe pas de définition juridique du secteur. Nous retiendrons la définition ci-dessous: L’assurance vie est une branche de l’assurance qui fait naître des engagements dont l’exécution dépend de la durée de vie humaine. En assurance dommage, la question posée est souvent: »le sinistre va-t-il se produire et si oui, combien va-il coûter ? ». En assurance-vie, le décès est certain, seule sa date est inconnue. L’aléa porte donc sur la durée de vie résiduelle et non pas sur l’évènement de décès. 4 1. Les différents types d’assurance: On distingue 2 catégories d’assurances: Les assurances de bien et de responsabilités; Les assurances de personnes; Les produits d’assurance sont regroupés comme suit: Assurances de Personnes Assurances de Dommages Automobile Vie Capitalisation Prévoyance Décès Maladie Habitation Transport Responsabilité F R R R R R R R R Accident R = Domaine du risque F = Domaine Financier 5 Principe de séparation: Les organisme d’assurance doivent limiter leur objet social à l’assurance et aux quelques opérations autorisées par les textes les régissant. Principe de spécialisation: Ce principe vise à proscrire la pratique de l’assurance-vie par des assureurs vie. La logique inhérente à ce principe est de limiter le risque que les promesses faites aux bénéficiaires de contrats d’assurance-vie ne soient compromises par la survenance d’une fluctuation inopinée de sinistralité dans les branches non-vie. Ainsi, on distinguera trois types de sociétés d’assurance: • Société non-vie; • Société vie; • Sociétés mixtes. Les différents organismes d’assurance: • Les sociétés d’assurances et les sociétés d’assurance mutuelles qui relèvent du Code des assurances. • Les mutuelles, qui relèvent du code de la mutualité; • Les institutions de prévoyances. 6 Qu’est ce que une communauté de risque? L’assurance est une communauté de risque organisé dans le sens ou elle peut être définie comme étant une association de gens qui veulent s’entraider lorsque l’un d’eux subit un dommage ayant pour conséquence une perte financière. La communauté de risque doit répondre aux conditions suivantes : • C’est une association de gens qui craignent les mêmes risques; • Ces risques sont des évènements dus au hasard qui peuvent causer des dommages chers; • Chaque individu contribue par versement régulier; • Il faut veiller à ce les recettes ne soient pas inférieures aux dépenses; • Avant d’être sinistré, on doit être membre. En matière d’assurance vie, le risque décès est partagé par les membres d’un groupe d’assuré. L’assurance vie est basée sur une technique qui permet de gérer le risque en répartissant la perte financière résultant de la mort, entre les membres d’un groupe de telle sorte que la perte pèse légèrement sur chaque membre, plutôt que lourdement sur les familles des malheureux frappés par la mort, 7 Quelles solutions l’assurance vie rapporte ? a) l’assurance en cas de décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente au décès de l’assuré. Ce type d’assurance constitue un moyen de préserver le niveau de vie du bénéficiaire. En effet, lorsqu’un foyer dépend du revenu du travail d’une seule personne, le décès de cette dernière peut occasionner une forte diminution de son niveau de vie, voire le conduire à la misère. b) L’assurance en cas de vie compense les conséquences financières résultant d’un arrêt de travail suite à la vieillesse. Certes, le système de Sécurité Sociale garantit à tout assuré social une retraite, mais vu les difficulté que traverse ce système il peut ne pas satisfaire les besoins en matière de retraite. C’est ainsi que l’assurance vie est de plus en plus perçue comme la possibilité de s’assurer un complément de retraite. 8 Histoire de l’assurance vie L'idée de l'assurance-vie, dans sa forme proche de celle actuelle, est attribuée à Lorenzo Tonti, un financier italien, et date de 1652. Soutenu par le puissant cardinal Mazarin, Lorenzo Tonti anime des associations de personnes qui mettent des fonds en commun pour une durée limitée. En fin de période, l'association est dissoute et le capital constitué sur la durée est réparti au prorata de leur investissement initial aux associés survivants. Un tournant majeur se produit en 1787 avec la fondation de la " Compagnie Royale d'Assurance-vie ". Cet organisme a pour vocation de proposer des assurances contre les incendies ainsi que des assurances-décès. Sur décision du Conseil d'État en 1818, l'assurance-vie vient s'ajouter aux contrats existants. 9 Marché Tunisien de l’assurance vie Depuis son instauration, le marche tunisien de l'assurance a connu une évolution positive et continue, il est apparu en Tunisie en 1874, par le biais de la société française « Le Phenix-vie », adressée exclusivement aux colons français. Seulement, à partir de 1956, que les pouvoirs publics ont commence à créer un marche national d'assurance. Ainsi, en 1959, fut l'avènement de la société tunisienne d'assurance et de Réassurance (STAR), qui a constitue la première étape dans la création du marche tunisien des assurances, consolide, en 1961, par la création de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement. Ensuite, d'autre sociétés ont été crées et ont permis le développement du marche. L’assurance vie en Tunisie a connu un développement remarquable pendant ces dernières années, réalisant un taux de croissance de 20,5% durant ces cinq années. En 2019 le montant des primes émises de la branche assurance vie s’élève à 559,339 MD contre 507,468 MD en 2018 et 442,529 MD en 2017, soit une augmentation de 10,22 % en 2019. La part des primes de l’assurance vie dans les émissions totales est passée de 21,20 % en 2017 et 22,54 % en 2018 à 23,17 % en 2019.. Les sinistres payés et les capitaux échus en 2019 ont atteint le montant de 185,173 MD contre 177,173 MD en 2018 et 136,897MD en 2017 enregistrant ainsi une augmentation de 4,52 % en 2019. 10 Sociétés Forme juridique Branches exploitées Secteur Société tunisienne d’assurances et de réassurances STAR Société anonyme Multi-branches public La société tunisienne d’assurances et de réassurances LLOYD Société anonyme Multi-branches privé Compagnie d’assurances et de réassurances tuniso-européenne CARTE Société anonyme Multi-branches privé Groupe des assurances de Tunis GAT Société anonyme Multi-branches privé Société d’assurances BH-Assurance Société anonyme Multi-branches privé Compagnie méditéranéenne d’assurances et de réassurances COMAR Société anonyme Multi-branches privé Compagnie d’assurances et de réassurances ASTREE Société anonyme Multi-branches privé Assurances BIAT Société anonyme Multi-branches privé Société d’assurances et de réassurances MAGHREBIA Société anonyme Multi-branches privé Société Assurances Multirisques Ittihad Société anonyme Multi-branches privé Société d’assurance takaful Zitouna Takaful Société anonyme Multi-branches privé Société tunisienne d’assurance takaful El Amana Takaful Société anonyme Multi-branches privé Société d’assurance takaful At-Takafulia Société anonyme Multi-branches privé Société Assurances Multirisques Ittihad Société anonyme Multi-branches privé Mutuelle assurances de l’enseignement MAE Société à forme mutuelle Multi-branches privé Caisse Tunisienne d’Assurances Mutuelles Agricoles CTAMA Société à forme mutuelle Multi-branches privé Compagnie d’assurances et de capitalisation HAYETT Société anonyme Assurance sur la vie et capitalisation privé Compagnie d’assurances et de capitalisation GAT Vie Société anonyme Assurance sur la vie et capitalisation privé Société d’assurance Magherbia Vie Société anonyme Assurance sur la vie et capitalisation privé Société d’assurance et de capitalisation Attijari Assurance Société anonyme Assurance sur la vie et capitalisation privé Compagnie tuniso européenne d’assurance Carte Vie Société anonyme Assurance sur la vie et capitalisation privé Société d’assurance et de capitalisation LLOYD Vie Société anonyme Assurance sur la vie et capitalisation privé Société d’assurance et de capitalisation UIB Assurance Société anonyme Assurance sur la vie et capitalisation privé Compagnie tunisienne d’assurances pour l’exportation COTUNACE Société anonyme Assurance credit à l’exportation public Société tunisienne de réassurances TUNIS RE Société anonyme Réassurance privé 11 Arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Arrêté du ministre des finances du 3 mars 2012, modifiant l’arrêté du ministre des finances du 27 février 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation. Arrêté du ministre de l’économie et des finances du 11 mars 2014, portant fixation du taux de la cotisation minimale payée par le salarié dans les contrats collectifs d’assurance vie. Circulaire Comité Général des Assurances N°01/2016 concernant la branche d’assurance vie et capitalisation. l’article 16 de la loi N°2020-46 du 23 décembre 2020 concernant l’encouragement de l épargne à moyen uploads/Finance/ formation-vie.pdf