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Demande cautionnement DEMANDE DE CONSTITUTION CAUTIONNEMENT PROVISOIRE de soumissionnaires des travaux fournitures marchès et services áà ?a ád ? z ? j ?zz ? ? s ? Éeó? Gh ? É ? ? üdGh ? j ? ?zdGh ? É ?YC ? G ? ó ? ?z Identité du déposant Adresse du dépos

DEMANDE DE CONSTITUTION CAUTIONNEMENT PROVISOIRE de soumissionnaires des travaux fournitures marchès et services áà ?a ád ? z ? j ?zz ? ? s ? Éeó? Gh ? É ? ? üdGh ? j ? ?zdGh ? É ?YC ? G ? ó ? ?z Identité du déposant Adresse du déposant N du CIN N de l'Identi ?ant Fiscal Déclare consigner la somme de En chi ?res En toutes lettres ?O ? G ? SG ?O ? G G ? ?Y á ?W ?dG ? jô ?zdG ábÉ ?H ?bQ ?? jô ??dG ? jô ?zdG ?bQ ?? ? ? a ?zh ?G af ? H ôzüj ?ÉbQC ? ÉH hô ?ÉH Au titre de cautionnement provisoire Envers Pour Suivant Avis d'appel d'o ?res ou adjudication Numéro Date ázbD ?e ádÉ? c ? SôH ??É ? Vô ?d ?bQ VhôhYCG? ? W ? ? ? H ? dih ? jQÉJ á übÉ ? G Versé auprès du comptable Ü ? SÉ? G iód ?OhCG A le ? Ü Signature du déposant Administration ou service avec lequel le marché à été passé Nature du marché à éxécuter ?O ? G AÉ ??eEG É ? ?e á ? ? üdG ? ó ? Y ?zdG á? ? ü G hCG IQGOE ? G ? é ?z S ?zdG á ? ? üdG ? ?i Ò Hz àdGh ?Gz j dG hz ? zUtafniqt n usrs d uswudduCaisse de Dépôt et de Gestion ? cÉ ? dG ? JÉ ?dG ? ÉHôdG Ü U ? ? ?G ? ? ? e á MÉ SPlace Moulay El Hassan B P - Rabat - Maroc Tél Fax LIRE IMP D C C P CAUT INFORMATIONS UTILES AU VERSO á? ? züdG ? ? N v a ? ? ? G ? a zj? G ? Y ? sdG www cdg ma É ? ? b ? e IQÉ jR ? Lô G GO ? dG ICÉ aÉ e Gi ch ? ? ? dGh ?Gó jE ? G Iô ? ? e U ? ü ? H ? É e ? ? ? G ? e ój? ? ? d CPour plus de renseignements sur les modalités de consignation déconsignation rémunération servie et imprimés à télécharger veuillez consulter notre site www cdg ma CLa CDG habilitée à recevoir les cautionnements La CDG établissement public doté de la personnalité civile et de l ? autonomie ?nancière est chargée en vertu des dispositions de l ? article du dahir n - - du février de recevoir les cautionnements Les cautionnements réels en numéraire ou en valeur devant être constitués par les soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics sont reçus exclusivement par la CDG Rémunération des cautionnements Les cautionnements constitués auprès de la CDG à l ? exception des cautionnements provisoires des soumissionnaires reçoivent une rémunération en vertu des dispositions du dahir instituant la CDG Modalités de constitution du cautionnement O? déposer Auprès des comptables du Trésor trésoreries régionales préfectorales et provinciales qui agissent en qualité de correspondants