Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La societe anonyme au maroc est une forme utilisee par les societes cotees a la bourse

La société anonyme au Maroc est une forme utilisée par les sociétés cotées à la bourse Elle concerne également des entités portant des projets de grande envergure Elle apporte de par son fonctionnement plus de sécurité et de contrôle sur l ? investissement En e ?et régit par la loi - relative aux sociétés anonymes elle est l ? une des formes juridiques la plus utilisée au Maroc après la SARL C ? est une société de capitaux qui concerne les projets importants et qui a une réglementation contraignante Pour certaines activités économiques la loi impose la forme de société anonyme comme pour les activités bancaires les entreprises de crédit immobilier les entreprises d ? investissement Caractéristiques de la société anonyme au Maroc la société anonyme au Maroc peu importe son objet reste commerciale Elle connait un succès qui n ? est pas anodin et représente l ? archétype des sociétés de capitaux Elle a pour caractéristiques Typologie Il existe principaux types de sociétés anonyme entre autres la SA moniste ou dite classique avec un seul organe de contrôle c ? est-à-dire le conseil d ? administration et la SA dualiste avec un directoire et un conseil de surveillance Il y existe d ? autres formes de SA tel que la SA ouverte et la SA fermée la Société Anonyme faisant appel public à l ? épargne et la Société anonyme ne faisant pas appel public à l ? épargne et en ?n la SA cotée et la SA non cotée Actionnaires Dans les SA on parle d ? actionnaire et il doit en avoir au minimum cinq pour pouvoir la constituer Les personnes physique et morale peuvent participer au capital d ? une S A Il n ? existe aucunement de règle de résidence ou de nationalité Mais dans la S A société anonyme moniste un actionnaire au moins doit être une personne physique puisque le président du conseil d ? administration doit être une personne physique et actionnaire et en ce qui concerne la S A dualiste deux actionnaires au moins doivent être des personnes physiques puisque le président et le viceprésident du conseil doivent être des personnes physiques et actionnaires Capacité commerciale et responsabilité CDans la société anonyme au Maroc la capacité commerciale n ? est requise que pour les dirigeants et les fondateurs de la société Pour ce qui est de la responsabilité comme dans celle de la Sarl elle est limitée à la hauteur des apports des actionnaires Capital et apport Le capital social de la société anonyme au Maroc est ?xé à trois millions de dirhams pour la société faisant appel public à l ? épargne et trois cent mille pour le contraire et Il est divisé en actions Concernant les apports ceux en numéraires doivent être souscrits en totalité et libérés pour le quart au moins au moment de la constitution le reliquat devant l ? être dans les trois ans de l ? immatriculation ceux en nature doivent être souscrits en totalité