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Modèle AAC F- I DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Subdivision de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demande d ? attestation de radiation de la taxe professionnelle TP Date de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? ? N de dépôt ? ? ? Identi ?cation du demandeur Nom et prénom ou raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? identi ?cation ?scale Domicile ?scal ou siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? identi ?cation à la TP objet de la radiation Adresse du local objet de la radiation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tél ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Fax ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Objet de la demande Motif de radiation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Pièces à joindre Personne physique Cas de changement du domicile ?scal ou du principal établissement Cas de cession ou cessation d ? activité Une déclaration de changement du domicile ?scal ou du principal établissement Modèle ADC F La résiliation du contrat de bail ou annulation de la domiciliation cession du droit au bail du fonds de commerce ou du bien immeuble une déclaration sur l ? honneur attestant l ? évacuation du local L ? inscription à la taxe professionnelle à la nouvelle adresse Cas de cessation Certi ?cat de radiation du registre de commerce ou Certi ?cat de non inscription au registre de commerce L ? attestation de régularité ?scale Cas de cession Certi ?cat de radiation du registre de commerce ou Certi ?cat de non inscription au registre de commerce Acte de cession du droit au bail du fonds de commerce ou du bien immeuble L ?

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• Publié le Nov 02, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 26.1kB