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Demande d ouverture standby

DEMANDE D ? EMISSION DE LETTRE DE CREDIT STAND BY COMMERCIALE Nom et adresse du donneur d ? ordre Numéro de compte du donneur d ? ordre Pour notre compte et suivant instructions indiquées et marquées d ? une croix ci-après nous vous prions de bien vouloir émettre une lettre de crédit stand by commerciale irrévocable irrévocable et con ?rmée Nom et adresse du béné ?ciaire Montant en chi ?res en lettres Date de validité Réalisable auprès de vos guichets par paiement à vue contre présentation des documents suivants La traite correspondant à la demande de paiement tirée sur la banque émettrice sur la banque noti ?catrice sur la banque con ?rmatrice l ? attestation signée du béné ?ciaire certi ?ant le non paiement de la facture l ? attestation de la banque du béné ?ciaire con ?rmant la conformité de la signature du béné ?ciaire sur l ? attestation de non paiement de la facture copie de la facture impayée copie ou photocopie du document de transport Description des marchandises suivant facture proforma n suivant commande n Conditions spéciales à faire ?gurer dans le texte Frais bancaires Frais bancaires entièrement à notre charge Frais bancaires en dehors de Madagascar à la charge du béné ?ciaire Autres précisions Tirages partiels autorisé - la stand by se réduira automatiquement du montant de chaque tirage interdit Période de présentation des documents auprès de vos guichets jours de la date de tirage - Banque du béné ?ciaire ETR DE SBLCI C- Instructions de con ?rmation à con ?rmer à ne pas con ?rmer REGLEMENT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? NOUS VOUS AUTORISONS A Acheter les devises en débitant notre compte en FMG n OU Débiter notre compte en devises n Acheter au comptant les devises nécessaires pour la constitution du déposit à hauteur de soit Le produit de ce prélèvement est fait à votre pro ?t exclusif en contrepartie de cette ouverture Vous le comptabiliserez dans vos propres avoirs à titre de gages espèces à votre pro ?t Cette couverture sans laquelle vous n ? auriez pas consenti à cette opération se compensera de plein droit à due concurrence avec les sommes que vous seriez appelées à verser en vertu de vos engagements à valoir sur cette lettre de crédit stand by commerciale DISPOSITIONS PARTICULIERES ET CONDITIONS GENERALES Cette lettre de crédit stand by commerciale est soumises aux Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires version révisée Publication n de la Chambre de Commerce Internationale RUU dans la mesure o? elles sont applicables ou aux RIPS ISP ?? ICC Concernant les frais bancaires en particulier nous avons pris connaissance que si les frais et commissions sont à la charge du béné ?ciaire les banques intervenant dans cette opération se réservent le droit de nous les réclamer au cas o? ce dernier refuse de les prendre à sa charge Il est bien entendu que nous vous autorisons d ? ores et déjà à vous rembourser