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Budget etat LA NOTION DE BUDGET DE L ? ETAT ET SES COMPOSANTES Plan Les origines ?nancières de l'Etat Du lien entre la naissance de l ? impôt et l ? apparition des États parlementaires démocratiques Du lien entre l ? a ?ermissement du régime parlementaire

LA NOTION DE BUDGET DE L ? ETAT ET SES COMPOSANTES Plan Les origines ?nancières de l'Etat Du lien entre la naissance de l ? impôt et l ? apparition des États parlementaires démocratiques Du lien entre l ? a ?ermissement du régime parlementaire sous la Restauration - et la naissance du droit budgétaire Les notions de budget et de loi de ?nances La notion de budget Le budget est un acte politique Le budget est un acte juridique Le budget est un acte de bonne gestion Les évolutions de la notion de budget La distinction budget loi de ?nances Des principes garants de la transparence Le principe d ? unité budgétaire Le principe d ? universalité budgétaire Le principe de spécialité budgétaire Le principe d ? annualité budgétaire Le principe d ? équilibre Le principe de sincérité Conclusion CIntroductio n Dans tout état comme dans toute entreprise il existe des opérations qui enregistrent des rentrées de fonds et des opérations qui font le contraire Ces opérations consignées dans une entité sont appelées le budget Ainsi le budget est un état comptable prévisionnel des recettes et des dépenses annuelles de l'État ou d'une circonscription administrative ? Le présent cours a pour objectif en partant des origines du concept de décrire l ? évolution de la notion du budget de l ? Etat de faire une comparaison entre budget et loi des ?nances avant de conclure par les principes qu ? un budget doit respecter Les origines ?nancières de l'Etat Les ?nances publiques sont une discipline de carrefour ? pour reprendre l ? expression de P -M Gaudemet et J Molinier P -M GAUDEMET et J MOLINIER Finances publiques Budget Trésor Tome Montchrestien ème édition Discipline juridique elle ne permet de comprendre les grands enjeux de notre société que si on y associe le droit constitutionnel le droit administratif l ? économie la science politique ou encore l ? histoire Cette dimension historique est essentielle à l ? étude de l ? apparition des États parlementaires démocratiques ainsi qu ? au développement du droit budgétaire Elle montre le lien très étroit qui existe entre les ?nances et l ? Etat plus précisément entre le pouvoir ?scal et le pouvoir politique Du lien entre la naissance de l ? impôt et l ? apparition des États parlementaires démocratiq ues Bien avant l ? impôt la forme primitive de prélèvement était le pillage Il s ? agissait d ? un prélèvement épisodique et irrégulier qui ne laissait aucune ressource de subsistance aux individus pillés Ces derniers n ? avaient donc aucune possibilité de produire et de survivre De cette forme violente de prélèvement est née la forme organisée du pillage qui est appelée le tribut Il n ? a pu appara? tre qu ? avec la prise de conscience des pillards que le prélèvement serait plus productif s ? il était régulier et avait lieu à des périodes judicieusement Cdéterminées après les récoltes par exemple mais également s ? il était moins dévastateur