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NOM : HMIDANI Prénom : Mohammed 1) La fiscalité : une affaire de psychologie et

NOM : HMIDANI Prénom : Mohammed 1) La fiscalité : une affaire de psychologie et de morale « CECILE BAZART » Dans son article « la fiscalité : une affaire de psychologie et de morale » Dans un premier lieu l’auteur à commencer par la perception et la présentation de l’impôt : Ou elle a défini l’impôt et elle a mentionné qu’il découle d’une logique initiale de solidarité et de participation à l’intérêt général, ensuite BAZART insiste sûr que la fiscalité est influencée non seulement par la culture du pays, de l’époque et des contraintes économiques mais aussi le comportement des agents. Dans ce sens la fiscalité prend en considération non seulement l’économie mais aussi la psychologie du contribuable, par la perception ou la représentation de l’impôt dans l’ordre, du type de prélèvement, à la nature de la base et du barème, au mode de prélèvement et aux mesures dérogatoires qui l’accompagnent. Dans ce premier chapitre BAZART explique la complexité de l’impôt par la convergence progressive de l’économie et de la psychologie. Dans un deuxième lieu BAZART à traiter la motivation du contribuable : Dans ce chapitre l’auteur montre l’importance de nos comportements et nos décisions en matière fiscale pour accepter l’impôt, suite à des recherches faites dans les années 1990 sur l’acceptation volontaire de la fiscalité. D’une part les individus, acceptent globalement de payer plus d’impôts que se prédit la théorie économique, d’une autre part les comportements des contribuables sont marqués d’une forte hétérogénéité. Les motivations peuvent être classées en motivations externes comme le contrôle fiscal, ou en motivations internes, propres à chaque individu et fonction de ses caractéristiques individuelles ou sociales. https://www.researchgate.net/publication/ 299542131_CBazart_Fiscalite_Une_affaire_de_psychologie_et_de_morale 2) La fraude et l’évasion fiscales se distinguent sur la base du critère de la légalité. L’impôt est au centre des rapports qui lient une société à l’état qui la gouverne. Il est en effet un fait social intimement lié à l’évolution des sociétés, notamment à celle de leurs institutions politiques, juridiques et économiques. Néanmoins, dans tous les pays du monde, l’impôt n’a pas une bonne réputation, cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays en voie de développement. De même, l’apparition de la fraude fiscale remonte à la création de l’impôt, et depuis lors, fraude et impôt ne se sont plus séparés. Après la notion de l’évasion fiscal à apparue. Donc qu’est-ce que la fraude fiscale et l’évasion fiscal ? qu’elles sont les points de communs et les points de divergences entre eux ? Commençant par la notion de la fraude fiscale, la fraude fiscale comme elle est définie par (Boyer, 1983) ‘’une violation directe et volontaire de la loi fiscale. C’est une manière de se soustraire, totalement ou partiellement, d’une façon illégale, à l’établissement ou au paiement de la charge fiscale’’, Autrement dit, la fraude fiscale est toute sorte de violation de la loi fiscale afin d’échapper aux impôts ou de minimiser leurs montants. On ce qui concerne l’évasion fiscal, BARILARI et DRAPE éclaire ce point : « Action visant à soustraire à l’impôt tout ou partie de la matière imposable sans contrevenir formellement à la loi. En ce sens, l’évasion fiscale se distingue de la fraude fiscale, qui implique un comportement, actif ou passif, en infraction avec les règles fiscales. » En analysons les deux notions on constate les points communs suivants : Les deux procurent un gain au contribuable, donc une économie par rapport à la dette fiscale initiale du contribuable : la motivation financière est donc présente dans les deux cas. La fraude comme l’évasion fiscale découlent toutes les deux de l’existence de l’intention préméditée d’éluder l’impôt. Ce qu’on peut appeler de réaction négative face à l’impôt. Pour les points de divergences on distingue les points suivants : Il s’agit d’évasion fiscale lorsqu’intentionnellement, le contribuable utilise d’une manière abusive les lacunes du dispositif fiscal national, et l’existence de systèmes fiscaux variables selon les différents pays. Quant à la fraude fiscale, elle suppose un comportement intentionnel consistant à dissimuler une partie des recettes ou à majorer les charges. Sur un plan juridique la légalité de l’acte constitue un critère de séparation : la fraude est illégale car elle constitue une transgression des dispositions fiscales, alors que l’évasion fiscale est aux regards de la législation comme n’enfreignant pas la loi, elle est donc légale autant qu’habile. A l’instar de nombreux pays en voie de développement, la fraude fiscale au Maroc est un phénomène très présent. Seulement on n’a pas fini de recenser définitivement tous les aspects et les formes qu’elle peut revêtir. Ce qui demeure certain, c’est que tous les contribuables qui ont la possibilité de frauder, le font chacun selon ses capacités. Donc la question qui ce pose c’est comment l’ETAT peut lutter contre la fraude fiscale ? http://mca.ma/medias/La%20fraude%20fiscale%20au%20Maroc.PDF.pdf https://www.village-justice.com/articles/fraude-fiscale-etude-comparative-droit-francais- marocain,27831.html « contrat fiscal », est un moyen de renforcer l’acceptation fiscale. uploads/Finance/ devoir-n02.pdf