Denomination wps office Dénomination Après avoir eu l'idée de l'entreprise faut commencer pour la première étape de la création qui est de donner un nom commercial à votre entreprise elle sera reconnue de telle auprès de l'administration publique Pour cel

Dénomination Après avoir eu l'idée de l'entreprise faut commencer pour la première étape de la création qui est de donner un nom commercial à votre entreprise elle sera reconnue de telle auprès de l'administration publique Pour cela il faut se diriger au Centre National du Registre de Commerce CNRC o? vous aurez à remplir un formulaire en proposant noms d ? entreprise que vous classerez par ordre de préférence Une attestation de dénomination vous sera délivrée dans les prochains heures Il vous est possible d ? e ?ectuer par l ? intermédiaire d ? un notaire aussi la demande en ligne sur https sidjilcom cnrc dz Les frais de demande d'une attestation de Dénomination est de DA Domiciliation de l'entreprise La seconde étape est de trouver un local qui représente l'adresse administrative et ?scale de l'entreprise pour cela il est important de passer par le notaire a ?n d ? obtenir un bail de location ou acte de propriété qui doit être au nom de l ? entreprise Le notaire se chargera aussi de formaliser la preuve de dépôt du capital social de l ? entreprise Le gérant doit se diriger chez le notaire muni des documents suivants Actes de naissances et copies des pièces d ? identités du bailleur et du preneur ?? Assurances catastrophes naturelles Les frais du notaire sont de DA minimum Votre contrat de location sera signé dans un délai maximum de heures Établissement du statut juridique Il s'agit d'un contrat entre les associés qui détermine les règles de fonctionnement et les relations entre les associés de l'entreprise Le statut Personne Physique n ? est pas concerné par cette étape Seules les autres formes juridiques d ? entreprises SARL EURL ? etc considérées comme Personne Morale doivent rédiger le statut de l ? entreprise chez le même notaire CPour cette étape il faut se rendre au CNRC Pour choisir les codes d'activité ensuite se diriger chez le notaire muni des documents suivants Attestation de dénomination ?? Engagement de la part d ? un commissaire aux comptes- Une preuve de dépôt du capital social de l ? entreprise Les frais du notaire sont DA minimum Les statuts juridiques peuvent être récupéré dans un délai maximum de heures Publication du BOAL Il s'agit de la publication du bulletin o ?ciel des annonces légales elle se fait de deux manières soit par le notaire ou par vous même en se rendant au CNRC et demander la ?che de versement de DA de droits minimum de payer la somme et revenir au CNRC muni des documents suivants Statut de création de l ? entreprise en Français et en Arabe La publication se fera dans heures maximum Déclaration d'existence d'un carte ?scale Il s'agit d'un document établi par les impôts pour avoir une existence ?scale auprès des services des impôts Le gérant doit se diriger au services des impôts muni du dossier suivant Copie légalisée du RC ?? Statut de la société- Bail de location acte de propriété- Formulaire fourni par

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  • Publié le Nov 17, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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