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Le réseau financier en générale et le système bancaire en particulier arrivent

Le réseau financier en générale et le système bancaire en particulier arrivent à présenter, par leurs rôles et les vocations qui leurs sont propres, des indications fiables concernant la bonne santé d'une économie et même à permettre aux investisseurs et aux acteurs économiques d'anticiper leurs actions et bien gérer le mouvement de leurs capitaux d'où l'importance des établissements bancaires dans l'économie et l'intérêt majeur que leur accordent les autorités publiques. Les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Malgré que ce rôle a connu plusieurs évolutions, l'activité bancaire reste toujours à la base de tous mécanismes financiers. De ce fait, la place centrale occupée par les banques dans l'économie et le danger de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics. Ceux-ci se sont donc retrouvés devant la nécessité d'organiser ce secteur et d'intervenir dans l'activité bancaire à travers une réglementation précise qui est le dispositif prudentiel bancaire. Cette réglementation prudentielle s'est développée en fait au cours du temps à travers un grand nombre de dispositions qui ont modifié ou supprimé d'anciennes règles et même institué de nouvelles normes, militant en faveur d'une surveillance saine et de formuler la sécurité ainsi que la solidité du système bancaire, cœur de tout système financier (les accords de Bâle). Si les grandes entreprises ont la possibilité d'accéder directement au marché financier, les PME sont en revanche beaucoup plus dépendantes des banques. Pour autant, la relation banque-pme n'est pas forcément uniforme, du fait que les PME sont considérées comme présentant un plus grand risque. Dans notre analyse nous mettrons dans un premier temps en exergue le nouveau dispositif prudentiel. Ensuite nous verrons le rôle que joue les banques dans le financement des PME et enfin les conséquences du dispositif prudentiel sur le financement des PME. Tout d’abord, Il y a dix ans, le monde connaissait sa plus grande crise financière depuis huit décennies, après la faillite de la banque d’affaires américaine Lehmann Brother, ayant abouti au gel de plusieurs marchés interbancaires et à des recapitalisations massives de banques commerciales en Europe et aux États-Unis. La crise des “subprimes” qui était liée à des crédits “toxiques” (ou actifs non liquide), des prêts à une clientèle à risque qui ne présentait pas de garanties suffisantes, transformés en titres, à des taux moins préférentiels. Cette nouvelle crise économique, financière et même monétaire qui intervient alors que tous les pays n’avaient pas encore commencé à appliquer les accords de Bâle II, a précipité la mise en place des nouvelles normes prudentielles dites de Bâle III par la BRI (Banque des Règlements Internationaux, siégeant à Bâle). Après Bâle I : entré en vigueur en 1992, appliqué dans plus de 100 pays mais centré sur les seuls risques de crédit et de marché. Et Bâle II : avec une meilleure pondération des risques bancaires (risques opérationnels), mis en œuvre début 2005. La réforme de Bâle III, poursuit les buts suivants : - Limiter l’effet de levier, qui a permis à certaines banques de spéculer au-delà de leurs moyens. - Accroître la liquidité des banques. - Mieux calibrer les exigences en fonds propres des différents métiers bancaires en fonction des risques pris dans chacun de ces métiers. Ensuite, la banque est un partenaire nécessaire pour l'entreprise. Elle intervient à tous les moments clés, depuis la création jusqu'au financement des investissements importants, en passant par les facilités de trésorerie ou l'accompagnement de programmes de développement à l'exploitation. Avant de financer un projet d'investissement, les banques exigent une étude de la rentabilité du projet et du niveau d'endettement de l'entreprise. L'existence de fonds propres suffisants conditionne l'octroi d'un prêt, et les conditions dans lesquelles il est accordé (taux d'intérêt, sécurité prise...). Le crédit aux PME est une opération d'investissement à risques contre lesquels la banque doit prendre des précautions pour s'en prémunir, les méthodes d'analyse de risque utilisées par des banques sont toutes souvent rigides et reposent sur des informations standardisées tels que des grilles de « scoring » devant permettre de probabiliser les risques. Son accord est déterminé par une relation partenariale susceptible de résoudre le problème d'opacité informationnelle qui le caractérise. Cette manière d'agir facilite la collecte des informations propres à la configuration de l'entreprise, nécessaire pour la prise de décision bancaire. Dans cette négociation commerciale, la position des PME n'est pas toujours favorable. Les petites et moyennes entreprises représentent plus de 99 % de la population des entreprises. Elles assurent entre 60 et 70% de la création nette d’emplois, et elles jouent un rôle particulièrement important dans la mise sur le marché de techniques ou de produits innovants. Souvent considérées comme une priorité nationale en raison de leur contribution à la création d ’emplois, les PME connaissent des difficultés financières chroniques. Le déséquilibre de leur structure de bilan n’est cependant pas attribuable aux seules spécificités endogènes de ces firmes; il provient également des problèmes rencontrés par les PME pour établir des relations coopératives avec les banques. Sous l’influence de leur actionnariat, de leurs méthodes de travail et de leurs règles de gestion, autant que sous l’effet de réglementations de plus en plus contraignantes, les banques sont à l’aise avec des états financiers fiables et validés par des commissaires aux comptes. Elles souhaitent en outre trouver chez leurs clients des structures bien organisées et encadrées, requièrent en permanence des entreprises qu’elles exposent une vision claire et précise de leur avenir et demandent que celles-ci disposent de fonds propres substantiels capables de faire face aux imprévus. Enfin, les banques espèrent toujours appuyer leurs concours sur des garanties solides leur permettant de satisfaire les exigences de leurs autorités de tutelle. Ces nombreuses caractéristiques sont très difficiles à réunir par la clientèle des PME, quels que soient les secteurs d’activité. Le manque de fonds propres et les risques qui accompagnent un surendettement à court terme ne pourront en effet être résorbés que si les intermédiaires financiers acceptent de réviser leurs critères d’octroi du crédit qui désavantagent actuellement les PME. Enfin, nous pouvons signifier que dans le but de se couvrir contre le risque de crédit et d'éviter une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres pour chaque crédit accordé. Le risque PME est en grande partie lié à des facteurs spécifiques (sectoriels, géographiques, humains, etc. ). Dans le nouveau dispositif applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union Monétaire Ouest Africaine, les PME sont assimilées à la clientèle de détail, leurs expositions sont affectées d’une pondération de 75% contre 50% dans l’ancien dispositif. Le capital réglementaire évolue fortement avec le risque de crédit, ce qui incite les banques à tarifer davantage en fonction du risque de l'entreprise. Les différents ratios de liquidité induits par Bâle 2 amène les banques à réduire leur octroie de crédit de façon générale mais particulièrement aux PME, dont le risque est très variable. En fonction de leur coût de refinancement, les banques pourraient ainsi modifier l'allocation de leur offre de crédit. Les PME ont généralement davantage de difficultés à accéder au crédit bancaire, et on peut craindre qu'elles soient les premières écartées en cas de réduction de l'offre. Au terme de notre analyse, nous constatons que les accords de Bâle ont pour objectif la régulation du système bancaire. La vigilance accrue du banquier dispensateur de crédit devient dès lors un impératif de conformité, auquel il se doit de veiller, au vu des normes établies par le régulateur, en matière de distribution du crédit. En effet, les entreprises dans leur diversité constituent le pilier de toute économie. Pour mener à bien leur mission, elles doivent détenir un ensemble de ressources nécessaires à leur croissance. Une partie de ces ressources provient de son environnement externe, le marché des capitaux. L'octroi de financement se fait dans le respect d'un certain nombre de critères et conditions propres aux banques. Ces exigences ne sont pas toujours connues et favorables aux PME. Ceci laisse entrevoir des failles dans le système de financement, d’où la BCEAO a élaboré un Dispositif de soutien au financement des PME/PMI dans l'UEMOA qui vise à créer un environnement favorable à la PME et à son financement, à travers un meilleur accompagnement. uploads/Finance/ dissertation-sur-les-accords-de-ba-le-2-et-ba-le-3.pdf