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AILANCY I AILANCY I Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et de nouvelle

AILANCY I AILANCY I Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et de nouvelles opportunités Novembre 2018 AILANCY I 2 Notre métier consiste à vous aider à construire le futur de vos métiers et de vos organisations. Avec plus de 500 missions réalisées depuis sa création en 2008, et fort de ses 100 consultants, Ailancy s'inscrit comme votre partenaire privilégié pour relever vos enjeux métiers, accompagner vos réflexions stratégiques et opérationnelles et mener à bien vos projets core- business de transformation ou à forte complexité. La société Ailancy attache la plus grande importance à la satisfaction de ses clients. Ses consultants ont apporté tout le soin possible à la réalisation de cette étude. Le présent document ne prétend pas pour autant être exhaustif. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est ou ne sera donnée en relation avec le présent document et aucune responsabilité ou obligation n’est ou ne sera acceptée par la société Ailancy quant au caractère complet et exact du présent document ou de toute information écrite ou orale transmise ultérieurement. Aucune garantie ou assurance n’est donnée quant aux prévisions ou projections effectuées pour les besoins de cette étude. Les analyses du rapport sont de la responsabilité de Ailancy et n’engagent qu’elle. Ailancy conserve les droits d'utilisation, de reproduction, de modification et correction de l'étude et de ses résultats pour la durée de protection légale de l'article L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Un cabinet de conseil en organisation et management spécialisé dans l’industrie financière. Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités AILANCY I Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités 3 Une accélération et une diversification des cas d’usages 2016 Investissements & levées de fonds 2017 Gestion des données et documents Classes d’actifs non centralisées 2018 Moyens de paiement & transfert de devises + - ICO Dérivés sur cryptomonnaies Fonds crypto Documents / contrats Référentiels partagés (KYC) Trade Finance Asset Management OTC Titres non côtés AILANCY I De nouveaux actifs financiers et une nouvelle manière de lever des fonds Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités 4 Vers une convergence des actifs traditionnels dématérialisés et des crypto-actifs Actif numérique émis lors d’une ICO, conférant des droits à son propriétaire UTILITY TOKENS Droits d’usage d’un service qui sera développé grâce aux fonds levés SECURITY TOKENS Similaires à des instruments financiers traditionnels Actifs digitaux dont la preuve de propriété et le transfert de propriété sont assurés par des procédés cryptographiques sophistiqués ne nécessitant pas de tiers de confiance (technologie de registre distribué (DLT) ou blockchain) CRYPTO-ACTIFS TOKENS (JETONS) CRYPTO-MONNAIES Dans les faits, ces monnaies sont utilisées comme moyens de paiement ou comme instruments spéculatifs. A ce jour aucune ne remplit les trois fonctions traditionnelles de la monnaie (unité de compte; réserve de valeur; intermédiaire des échanges) Les crypto-actifs et la technologie de registre distribuée sous-jacente sont porteurs d’une digitalisation accrue de ces actifs et des processus liés à leur traitement. Monnaies privées n’ayant pas de cours légal. ACTIFS TRADITIONNELS Levée de fonds opérée grâce à l’émission de crypto-actifs (tokens ou coins) en vue de financer un projet. L’émission et l’échange des tokens sont réalisés grâce à une blockchain ICO Initial Coin Offering AILANCY I Les ICOs n’ont pas attendu la mise en œuvre d’un cadre réglementaire pour attirer les émetteurs et les investisseurs Les ICOs restent pourtant encore marginales vis-à-vis des autres modalités de levées de fonds 87.8 116.5 13.6 ICO IPO VENTURE CAPITAL Source : Coindesk Source : KPMG Source : EY S1 2018 en milliards de $ 2013 2014 2017 2018 MASTERCOIN Première ICO, 4.740 bitcoins sont obtenus en 30 jours soit plus de 500K $ PROJET ETHEREUM $18M, deuxième crypto-monnaie la plus échangée après le bitcoin CONSULTATION AMF Pour la définition d’un cadre réglementaire pour les ICOs TEZOS $232M levés ART 26 LOI PACTE Amendement instituant le droit au compte pour les structures lançant une ICO # 1084 ICOs réalisées à travers le monde Le montant total levé en ICO dépasse $6Bn en 2017 vs ~ $100M en 2016 ICOdata.io Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités iExec 1ère ICO française $12.16M levés 5 AILANCY I 51 ICOs domiciliées en France avec équipe française dont 16 achevées 67,5% des tokens détenus par les 10 plus gros investisseurs à l’émission 68,75% des tokens sont des utility tokens 66% de l’offre totale est émise à l’ICO, le reste constitue la réserve Les ICOs en France en quelques chiffres clés LES ICOS FRANÇAISES EN QUELQUES CHIFFRES (2014 – S1 2018) En France, les ICOs prennent de l’ampleur comme alternative au crowdfunding 2014 - S1 2018 Sources : France Digitale, CryptoAsset France, Avolta Partners, KPMG, Financement Participatif France Montant récolté 113M€ via ICOs 1 068M€ via crowdfunding VS Cela représente 2 % ICOs européennes 1.5 % ICOs mondiales M€ Domraider Matchupbox Modulum Safekeet iExec BC Diploma Napoleon x Origami Ntw Anna Ark Bopti+ StartAround Legolas Ex Kryll.io Neurochain Nexium 66,4 85,6 133,2 163,6 103,8 153,5 182,5 208,6 1,0 10,6 40,1 61,8 0 50 100 150 200 250 S1 2014 S2 2014 S1 2015 S2 2015 S2 2016 S1 2017 S2 2017 S1 2018 Crowdfunding ICO 6 Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités AILANCY I 0 50 100 150 200 250 300 350 400 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Q1 2015 Q2 2015 Q3 2015 Q4 2015 Q1 2016 Q2 2016 Q3 2016 Q4 2016 Q1 2017 Q2 2017 Q3 2017 Q4 2017 Q1 2018 Q2 2018 Fonds levés Projets financés Passé les effets de mode, l’écosystème s’est structuré et la définition d’un cadre réglementaire contribue à une relative maturité du phénomène 7 Couverture sectorielle Difficulté de lancement Absence d’un élément différenciateur entre les projets Les faux projets sont écartés par l’intensité de la concurrence Institutionnalisation des ICOs suite à la pérennisation des projets et à l’implication d’acteurs divers Quelques startups avec une exposition très limitée au marché Croissance Faible Forte Importante Importante Faible Moyenne Forte Importante Faible Moyenne Forte Importante Démarrage Stabilisation Croissance Maturité Cycles de maturité Critères d’évaluation Demande Faible Forte Importante Forte Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités en millions ($) AILANCY I 8 Les bonnes pratiques, les évolutions techniques et fonctionnelles permettent de professionnaliser et sécuriser, pour les investisseurs, les montants versés Decentralized Autonomous ICO (DAICO) SCO – Secondary Coin Offering Blocage d’une partie des tokens offerts lors d’un ICO Organisation d’une 2ème session d’ICO pour lever des fonds supplémentaires 1 2 Allocation des fonds par phase du projet Déblocage des fonds par vote de majorité possibilité de remboursement des fonds restants par vote Compte séquestre - Escrow Smart Contract Accord sur les termes du contrat Alimentation du Smart Contract par le vendeur (proof of funds) et l’acheteur Le vendeur confirme le paiement et la transaction réussie Une des parties soulève un différend. Dans ce cas, un tiers intervient pour résoudre le litige Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités AILANCY I Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités 9 Bonnes pratiques lors de la constitution du livre blanc Renseignements détaillés sur l'équipe • Le créateur • L’émetteur des jetons • Le vendeur des jetons • Les autres participants du marché secondaire (plates-formes, organisateurs d’ICO, etc.) L’entité légale portant l’ICO • Structure actionnariale • Statut et Raison sociale • Siège de l’entreprise et site Internet Evaluation des risques et les juridictions compétentes en Europe Dépôt des fonds sur un compte séquestre Sources :Avolta Partners, Chaineum, Exaegis, Kramer Levin, KYC3 et Scalene Partners, FINMA, Institut Sapiens 1 3 4 6 2 Présentation technique du projet • Désignation, objectifs et déroulement du projet • Services à développer • Informations sur les technologies utilisées • Volume global visé par la levée de fonds Mesure de vérification KYC, LAB et antiterroriste L’information post-ICO • Transmission et marché secondaire • Vente et acquisition des jetons après émission 7 5 Fonctionnement des jetons 8 • Conditions contractuelles applicables à l’achat et à la détention de tokens • Devises acceptées • Fonctionnement du compte séquestre et règles de déblocage des fonds. • Risque de perte en capital • Risque de fraude • Les autorités compétentes : FINMA (Suisse), AMF (France) • Vérification de l’identité du souscripteur (pièce d’identité valide…) • Communication sur l’origine des fonds AILANCY I 10 Cadre réglementaire favorable à l’écosystème ICO en France Crypto-actifs : une nouvelle classe d’actifs et des nouvelles opportunités Soutenir la liquidité Sécurisation juridique pour les parties prenantes Attirer les meilleurs projets Rassurer les investisseurs en leur permettant de s’appuyer sur un tiers Plateforme crypto-actifs Art 27 Loi PACTE Extension de la possibilité d’investir en crypto/ICO au FPS Art 26 Loi PACTE Application de la Flat tax Projet de loi de finance Un cadre réglementaire pour les PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) Art 26 bis A Loi PACTE DEEP Ordonnance n°2017-1674 AML 5ème directive VISA AMF et Droit au compte pour les ICO Art. 26 Loi PACTE Code de bonnes pratiques Europlace Droit au compte AILANCY uploads/Finance/ distribution-des-nouvelles-classes-dactifs-vf-etude-rachid-wakrim-4.pdf