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Répertoire de droit commercial Table des matières Bibliographie Généralités

Répertoire de droit commercial Table des matières Bibliographie Généralités (1 - 6) Chapitre 1 - Existence de l'escompte (7 - 73) o Section 1 - Analyse de l'escompte (7 - 18) Art. 1 - Notion d'escompte (7 - 8) Art. 2 - Nature juridique de l'escompte (9 - 13) Art. 3 - Distinction de l'escompte et des opérations voisines (14 - 18) o Section 2 - Éléments de l'escompte (19 - 73) Art. 1 - Titres escomptés (20 - 48) § 1 - Effets de commerce (22 - 45) A - Lettre de change (26 - 42) B - Autres effets de commerce (43 - 45) § 2 - Chèques (46 - 48) Art. 2 - Conclusion de la convention d'escompte (49 - 73) § 1 - Échange des consentements (50 - 64) A - Effets présentés au banquier (53 - 61) B - Reprise à l'escompte (62 - 64) § 2 - Date et preuve de l'escompte (65 - 68) § 3 - Garanties de l'escompte (69 - 73) Chapitre 2 - Exécution de l'escompte (74 - 147) o Section 1 - Remise du titre (74 - 79) Art. 1 - Endossement (76) Art. 2 - Autres formes de remise (77 - 79) o Section 2 - Effets de l'escompte (80 - 147) Art. 1 - Effets avant l'échéance (81 - 103) § 1 - Droits du banquier (82 - 100) A - Droits résultant du contrat d'escompte (83 - 91) B - Droits inhérents à la qualité de porteur (92 - 100) § 2 - Obligations du banquier (101 - 103) Art. 2 - Effets après l'échéance (104 - 147) § 1 - Paiement de l'effet à l'échéance (105 - 111) A - Présentation au paiement (105 - 107) B - Modification du paiement (108 - 111) § 2 - Recours du banquier escompteur (112 - 147) A - Détermination des recours (112 - 122) B - Exercice des recours (123 - 147) Index alphabétique Escompte Deen GIBIRILA Professeur émérite (UniversitéToulouse1 Capitole) octobre 2018 Table des matières Généralités 1 - 6 Chap. 1 - Existence de l'escompte 7 - 73 Sect. 1 - Analyse de l'escompte 7 - 18 Art. 1 - Notion d'escompte 7 - 8 Art. 2 - Nature juridique de l'escompte 9 - 13 Art. 3 - Distinction de l'escompte et des opérations voisines 14 - 18 Sect. 2 - Éléments de l'escompte 19 - 73 Art. 1 - Titres escomptés 20 - 48 § 1 - Effets de commerce 22 - 45 § 2 - Chèques 46 - 48 Art. 2 - Conclusion de la convention d'escompte 49 - 73 § 1 - Échange des consentements 50 - 64 § 2 - Date et preuve de l'escompte 65 - 68 § 3 - Garanties de l'escompte 69 - 73 Chap. 2 - Exécution de l'escompte 74 - 147 Sect. 1 - Remise du titre 74 - 79 Art. 1 - Endossement 76 Art. 2 - Autres formes de remise 77 - 79 Sect. 2 - Effets de l'escompte 80 - 147 Art. 1 - Effets avant l'échéance 81 - 103 § 1 - Droits du banquier 82 - 100 § 2 - Obligations du banquier 101 - 103 Art. 2 - Effets après l'échéance 104 - 147 § 1 - Paiement de l'effet à l'échéance 105 - 111 § 2 - Recours du banquier escompteur 112 - 147 Bibliographie BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, 12e éd., 2017, LGDJ. – BONNEAU, Droit bancaire, 12e éd., 2017, Montchrestien. – COQUELET, Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit, 6e éd., 2017, coll. Hypercours, Dalloz. – DEKEUWER-DÉFOSSEZ et MOREIL, Droit bancaire, 11e éd., 2016, coll. Mémento, Dalloz. – DELEBECQUE et GERMAIN, Traité de droit commercial, t. 2 par RIPERT et ROBLOT, 16e éd., 2000, LGDJ. – DEVÈZE, COURET et alii, Droit du financement, 2018, Lamy. – DEVÈZE et PÉTEL, Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit, 1992, Montchrestien. – DUPICHOT et GUÉVEL, Les effets de commerce. Traité de droit commercial, t. 2, 3e éd., 1996, Montchrestien. – FERRONNIÈRE et DE CHILLAZ, Les opérations de banque, 1980, Dalloz. – GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, 8e éd., 2010, LexisNexis. – LE CANNU, GRANIER et ROUTIER, Droit commercial. Instruments de paiement et de crédit. Titrisation, 9e éd., 2017, coll. Précis, Dalloz. – LEGEAIS, Droit commercial et des affaires, 25e éd., 2018, coll. Université, Sirey ; Opération de crédit, 2e éd., 2018, LexisNexis. – L.-M. MARTIN, Traité de droit commercial, Banques et bourses, t. 7, 3e éd., 1991, Montchrestien. – MESTRE, PANCRAZI, ARNAUD-GROSSI, MERLAND et TAGLIARINO-VIGNAL, Droit commercial, 30e éd., 2016, LGDJ. – NEAU-LEDUC, NEAU-LEDUC et PÉRIN-DUREAU, Droit bancaire, 6e éd., 2018, coll. Cours, Dalloz. – NEUVILLE, Droit de la banque et des marchés financiers, 2005, PUF. – S. PIEDELIÈVRE, Instruments de crédit et de paiement, 10e éd., 2018, coll. Cours, Dalloz ; Droit bancaire, 1re éd., 2003, coll. Thémis, PUF. – S. PIEDELIÈVRE et PUTMAN, Droit bancaire, 2011, Economica. – PUTMAN, Droit des affaires, t. 4 : Moyens de paiement et de crédit, 1995, coll. Thémis, PUF. – RIVES-LANGE et CONTAMINE-RAYNAUD, Droit bancaire, 6e éd., 1995, coll. Précis, Dalloz. – STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, 8e éd., 2012, LexisNexis. KLOTZ, L'escompte sans recours. Une formule originale encore trop peu utilisée, in Mélanges offerts à Pierre Vigreux, USST, 1981, coll. Travaux et recherches, IPA-IAE, p. 469 s. – D. MARTIN, L'escompte indirect, Gaz. Pal. 1972. 2. Doctr. 422. – VASSEUR, Le contrat d'escompte. Nature et portée. À propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 février 1982, Banque 1982. 1458 ; L'application de la loi Dailly. Escompte ? Cession de créance en propriété à titre de garantie ? ou bien l'un ou l'autre suivant les cas ?, D. 1982. Chron. 273. – Travaux de la commission Gilet, Notes et études documentaires, 14 janv. 1967, Doc. fr., no 3354. RIVES-LANGE, Les problèmes juridiques posés par l'opération d'escompte, thèse, Montpellier, 1962. Généralités 1. Les opérations de crédit à court terme, c'est-à-dire celles d'une durée inférieure ou égale à deux ans, permettent des aides de trésorerie aux entreprises par l'effet de la mobilisation de leurs créances. Les techniques destinées à assurer ces besoins financiers sont de trois ordres : la cession de créances professionnelles selon les modalités prévues aux articles L. 313-23 et suivants du code monétaire et financier, notamment au moyen de la cession d'escompte, l'affacturage et l'escompte d'effets de commerce (V. Affacturage [Com.], Cession et nantissement de créances professionnelles [Com.] et Effet de commerce [Com.] ). 2. La présente étude est consacrée à l'escompte qui, bien que fortement concurrencé depuis bon nombre d'années par la pratique de la cession de créances professionnelles, demeure encore largement utilisé. 3. Toujours est-il que, en dépit de l'amoindrissement de son rôle lié à l'avènement de la cession de créances professionnelles, l'escompte demeure répandu en France comme opération de crédit réalisée par la cession d'un effet de commerce. Il connaît encore un certain succès en raison des avantages qu'il offre, parmi lesquels figure au premier chef la simplicité. Quels que soient les titres qu'il emploie – effets de commerce ou chèques –, il n'exige que leur remise au banquier sans besoin d'accomplir les formalités du droit civil qu'impose la cession de créance. Il constitue un instrument de crédit pratique, pour le crédité, qui est dispensé de l'obligation de recouvrer l'effet de commerce et, pour le créditeur, qui peut se financer de nouveau. Il est le type même d'opération de crédit à court terme qui permet aux fournisseurs de mobiliser leurs créances sur leurs acheteurs et de reconstituer par anticipation leurs fonds de roulement. Il présente également une grande sécurité en raison des garanties du change, sans omettre les avantages attachés à la propriété du titre, plus particulièrement, la propriété de la provision, l'inopposabilité des exceptions et la faculté de transmission. Le banquier a la possibilité, par le réescompte, de récupérer les fonds qu'il a avancés en endossant à son tour l'effet escompté auprès d'une autre banque ou de l'institut d'émission. 4. Néanmoins, l'escompte a été victime du succès qui est à l'origine de sa désaffection. Outre la mobilisation des crédits à court terme, l'escompte est également devenu une technique de mobilisation de crédits à moyen et long terme, si bien que les banques ont été assez rapidement envahies par une multitude d'effets traités dont la manipulation est à la fois lourde et onéreuse (Travaux de la commission Gilet, Notes et études documentaires, 14 janv. 1967, Doc. fr., no 3354). De surcroît, les délais de règlement consentis par les fournisseurs à leurs clients créent chez ces derniers un besoin de crédit qu'ils obtiennent en mobilisant leurs créances grâce à l'escompte. La défaveur évoquée touche les deux fonctions de l'escompte : la mobilisation des crédits commerciaux et la mobilisation des crédits bancaires. Certes, l'informatique permet de réduire notablement les inconvénients liés à la lourdeur et au coût élevé, mais c'est au détriment des garanties cambiaires traditionnelles, lesquelles sont d'ailleurs souvent inutilisées, dans la mesure où la plupart des traites ne sont uploads/Finance/ document-20211223-050117.pdf