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Crédit documentaire 1 Présentation : Le crédit documentaire est - la convention

Crédit documentaire 1 Présentation : Le crédit documentaire est - la convention par laquelle un donneur d’ordre (acheteur) prie sa banque de mettre à la disposition d’une personne qu’elle nomme (fournisseur), par l’intermédiaire d’une banque, une somme d’un montant déterminé dont l’exportateur (fournisseur) pourra bénéficier s’il apporte la preuve qu’il a bien procédé à l’expédition de la marchandise (remise d’un titre de transport, ex : connaissement) et qu’il a satisfait à un certain nombre de conditions (remise de divers autres documents tels que certificat d’origine, d’assurance). 2 Les types de crédits documentaires : Le crédit documentaire irrévocable : il ne peut être annulé ou amendé sans l’accord du bénéficiaire et il présente pour ce vendeur bénéficiaire l’avantage conséquent qu’il est assorti de l’engagement irrévocable de la banque émettrice de payer (si bien entendu les documents présentés sont conformes aux stipulations du crédit documentaire). Mais il ne le protège pas du risque de non-paiement dû au risque pays (événement catastrophique, politique ou économique) qui empêcherait la banque émettrice de respecter son engagement. Le crédit documentaire irrévocable et confirmé : il offre une double garantie à l’exportateur, celle de la banque émettrice et celle d’une banque de son propre pays ou d’une grande Banque internationale (la banque confirmant), qui ajoute sa confirmation, son engagement irrévocable de payer. Soit le donneur d’ordre, quand il demande l’ouverture du crédit documentaire, demande également sa confirmation à la banque notificatrice qui devient dans ce cas, si elle accepte, la banque confirmant. Soit le vendeur, s’il le juge nécessaire, demande la confirmation du crédit à une banque de son choix (généralement sa propre banque) et paie les frais de confirmation. De ce fait, tous les risques d’impayé sont couverts et l’exportateur bénéficie d’une garantie totale, sous réserve qu’il remplisse ses obligations. 3 Déroulement d’un crédit bancaire : 1. Conclusion du contrat entre l'acheteur/importateur et le vendeur/exportateur. Lors des négociations, il a été convenu que le mode de paiement est un crédit documentaire irrévocable. 2. Instructions d'ouverture. L'acheteur demande à sa banque d'ouvrir un crédit documentaire qui doit être notifié sans confirmation de la part de la banque du vendeur. Dans les instructions d'ouverture, l'acheteur remplit un formulaire en spécifiant les documents requis pour l'importation de la marchandise. 3. Solvabilité de l'acheteur. La banque de l'acheteur vérifie la solvabilité de son client de même que les signatures sur le formulaire de demande. Elle s'assure également que les instructions sont claires et complètes. 4. Ouverture. La banque de l'acheteur émet le crédit documentaire et le fait parvenir par le réseau SWIFT à la banque du vendeur. L'acheteur reçoit alors une copie de l'envoi. 5. Contrôle. Après réception du crédit documentaire, la banque du vendeur vérifie l'authenticité du crédit documentaire et s'il est soumis aux RUU (Règles et Usances Uniformes). Elle vérifie ensuite si les instructions ne contiennent pas d'erreurs. 6. Notification. La banque du vendeur avise son client qu'il a reçu un crédit documentaire en sa faveur. 7. Contrôle. Lors de la réception de l'avis, le bénéficiaire vérifie si les conditions spécifiées dans le crédit documentaire sont conformes à ce qui a été établi lors des négociations. Si le bénéficiaire est en désaccord avec une clause quelconque, il doit demander à l'acheteur de modifier les conditions. 8. Expédition de la marchandise. Le bénéficiaire expédie la marchandise et prépare les documents demandés selon les instructions du crédit documentaire. 9. Remise des documents. Le bénéficiaire présente les documents à sa banque. 10. Vérification. La banque du vendeur vérifie que tous les documents sont conformes à ce qui a été exigé dans le crédit documentaire. En cas d'erreurs, son client n'est plus assuré d'être payé. 11. Envoi des documents. La banque du vendeur envoie les documents à la banque de l'acheteur et demande à être payée. 12. Vérification. La banque de l'acheteur vérifie à son tour tous les documents afin de statuer sur leur conformité. 13. Paiement. Si tout est conforme, la banque de l'acheteur procède au paiement à la banque du vendeur, moins les frais applicables. 14. Débit de l'acheteur et remise des documents. La banque de l'acheteur débite son client du montant du crédit documentaire, moins les frais applicables, et lui remet tous les documents. L'acheteur peut alors dédouaner la marchandise et en prendre possession. 15. Paiement. La banque du vendeur paie son client, moins les frais applicables. 4 Recommandation : Le crédit documentaire est une technique de règlement sûre aussi bien pour le vendeur, car il couvre tous les risques d’impayé, que pour l’acheteur qui reçoit dans les délais qu’il a souhaités, une marchandise conforme en qualité et en quantité à sa commande. Mais c’est une technique contraignante, coûteuse et il convient donc de bien connaître les règles et usances, de prendre de nombreuses précautions, d’être rigoureux et de porter une attention particulière à certains points. Le vendeur doit respecter les délais et notamment trois dates principales : - la date limite d’expédition des marchandises : elle est fixée en fonction de celle à laquelle l’acheteur souhaite disposer des marchandises compte tenu des délais d’acheminement et de l’incoterm choisi, - la date butoir d’envoi des documents : à défaut de mention précise dans l’ouverture du crédit documentaire, la date limite de présentation des documents est de 21 jours après la date d’expédition dans la limite de la validité du crédit documentaire, - la date de validité du crédit documentaire : tout crédit doit stipuler une date extrême de validité : date limite de l’engagement de la banque émettrice. Le crédit documentaire s’appuie sur la présentation de documents par le vendeur à la banque désignée, en échange du paiement. Il faut donc veiller à ce que les documents qui lui sont demandés soient suffisamment complets pour être utiles à l’acheteur (prise de possession, dédouanement…). Il est généralement exigé la facture, la liste de colisage, le document de transport. Ensuite, tout autre document spécifique détail é dans le crédit documentaire peut être demandé (certificat d’origine, d’assurance, de fumigation…). Des précautions sont également à prendre par l’acheteur et/ou par le vendeur aux trois stades cruciaux du crédit documentaire : à l’ouverture, à la notification et à la présentation des documents. Par exemple la vérification de l’authenticité du crédit documentaire, de sa cohérence avec les termes du contrat conclu (que le document de transport demandé soit approprié au mode, à la technologie de transport choisi dans le contrat ou encore que les dates butoir fixées soient logiques par rapport aux délais de fabrication, d’envoi des marchandises…). Lorsque des anomalies sont constatées, il faut en apprécier la portée : s’agit-il d’une simple erreur du client ou d’une tentative de renégociation des conditions commerciales ? Ces anomalies mettent-elles en cause la sécurité du paiement ? Le partage des frais convenus ? Si l’exportateur souhaite que des modifications soient apportées à l’ouverture, il doit prévenir immédiatement le client en signalent clairement qu’aucune expédition ne pourra avoir lieu tant que l’amendement du crédit ne lui sera pas parvenu par le circuit bancaire. Il est inutile de se retourner vers le banquier notificateur, ce dernier n’a pas pouvoir de modifier les conditions de la lettre de crédit. Lorsque la banque désignée relève une non-conformité en examinant les documents (les principales irrégularités portent sur l’absence de certains documents, la présentation tardive des documents, l’expédition tardive, le crédit échu…), elle émet une réserve contre le bénéficiaire et selon la gravité de cette réserve, elle le paie ou non. 5 les avantages du crédit bancaire : Le crédit documentaire sécurise les transactions de commerce international. Il apporte la sécurité de la garantie d'une banque dans un contexte où les acteurs, leurs pratiques et leur solvabilité sont des facteurs de risque difficilement appréhendables par un acteur hors du pays. Le crédit documentaire formalise la transaction en rédigeant le contrat sous une forme standardisée. Il encourage en cela le commerce international de marchandises. 6 les inconvénients du crédit bancaire : Le crédit n'est qu'un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise ! L'acheteur n'a aucun recours si les documents sont conformes mais pas la qualité de la marchandise. L'acheteur (qui aura dû couvrir la banque du paiement effectué) ne se trouve néanmoins pas démuni, dans la mesure où il pourra toujours agir contre le vendeur en vertu de leur contrat de vente sous- jacent, duquel l'acte de crédit documentaire est donc abstrait. Pour pallier ce risque, l'acheteur peut demander une inspection et/ou une analyse par un laboratoire indépendant, ce qui entraine généralement une augmentation des délais de livraison. La lettre de crédit est une technique de paiement qui relève d'opérations très procédurières. Le coût est élevé comparativement à d'autres techniques de paiement internationales (ex. : remise documentaire) mais la sécurité de paiement est également élevée uploads/Finance/ document-5.pdf