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DOHONE S.A RC/YAE/2019/B/734 Tél. : (237) 243 265 918 BP : 5033 YAOUNDE infos@m

DOHONE S.A RC/YAE/2019/B/734 Tél. : (237) 243 265 918 BP : 5033 YAOUNDE infos@my-dohone.com www.my-dohone.com 1 CONTRAT POUR VENTE EN LIGNE (PAY-IN) V2.1 Entre les soussignés : LA SOCIETE DOHONE S.A Entreprise immatriculée au RCS RC/YAE/2019/B/734 dont le siège social est Yaoundé –Etoa- Méki, représentée par Monsieur Wilfreid NGAH NANGA, en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée « DOHONE », D’une part, Et La société _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ immatriculée au registre de commerce _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ dont le siège social est _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, représentée par Mr/Mme/Mlle _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, en sa qualité de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , joignable directement par téléphone au numéro _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, et par email à l’adresse _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, Ci-après dénommée « le partenaire », D’autre part. Préambule DOHONE S.A, implantée à Yaoundé, est une entreprise spécialisée dans le secteur de la création de solutions informatiques innovantes, et promotion de l’économie numérique. Depuis plusieurs années elle contribue au développement des entreprises du secteur privé en leur apportant différentes gammes de produits et services favorisant leur essor, tout en multipliant leurs ventes. Le produit DOHONE de la société DOHONE S.A est une plateforme facilitant les échanges en rendant possible toute sorte de paiement sur divers sites de e-commerce. Il offre alors au marchand le moyen de recevoir des paiements à partir des types de porte monnaies présents et utilisables au Cameroun. Ce contrat définit les clauses de conformités à respecter par les parties afin de permettre au site marchand de recevoir des paiements via les modules DOHONE. DOHONE S.A RC/YAE/2019/B/734 Tél. : (237) 243 265 918 BP : 5033 YAOUNDE infos@my-dohone.com www.my-dohone.com 2 CONTRAT POUR VENTE EN LIGNE (PAY-IN) V2.1 Par la présente, le partenaire accepte de se conformer en tout point aux clauses du présent contrat visant à faciliter les paiements et virements en ligne, sur son application mobile ou site de e-commerce _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _, et autorisant DOHONE à collecter l’argent payé par ses clients, afin de le déposer par la suite dans un compte du partenaire via un des canaux disponibles sur la plateforme DOHONE. I.1 Article 1 : Objet du contrat DOHONE met à la disposition du partenaire un module électronique qui permettra aux clients du partenaire, d’effectuer des paiements en ligne pour des factures d’achats sur le site ou application mobile du partenaire. Le présent contrat définit les modalités d’exécution des obligations entre les parties. I.2 Article 2 : Obligations des parties I.2.1 Obligations de DOHONE DOHONE demeure responsable des informations portées à la connaissance de la clientèle à travers ses supports, et s’engage notamment à ce titre à ne divulguer aucune information erronée ou trompeuse quant aux caractéristiques et qualités de ses produits fournis. DOHONE s’engage à être en accord avec le mode de fonctionnement des opérateurs de paiements cités à l’article précédent. DOHONE ne se prévaudra d’un quelconque droit de propriété sur le nom ou logo de la société du partenaire ou de son site ou applications. DOHONE s’oblige à tout mettre en œuvre pour assurer la disponibilité permanente de son service de paiement en ligne. DOHONE se désengage de toute indisponibilité de service ou impossibilité de paiement, liées aux opérateurs de paiement choisis par le client. DOHONE s’oblige de notifier par MAIL toute transaction de paiement effectuée sur le compte marchand du partenaire. DOHONE s’oblige de notifier par SMS et/ou par MAIL, toute transaction de retrait du compte marchand du partenaire. DOHONE S.A RC/YAE/2019/B/734 Tél. : (237) 243 265 918 BP : 5033 YAOUNDE infos@my-dohone.com www.my-dohone.com 3 CONTRAT POUR VENTE EN LIGNE (PAY-IN) V2.1 DOHONE met à la disposition du partenaire, par mail, un manuel d’installation du module de paiement. L’exécution de l’installation des modules DOHONE sur le site du partenaire revient au partenaire. DOHONE reste disponible par téléphone et par mail, pour toute demande de précision ou de suivi relative à une transaction sur le compte du partenaire. Le téléphone et l’adresse email de DOHONE sont ceux affichés sur le site WEB de DOHONE. En occurrence actuellement infos@my-dohone.com, pour tout problème technique ou commercial, et issues@my- dohone.com pour tout problème de transaction ou réclamations. I.2.2 Obligations du partenaire Le partenaire reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble de conditions générales d’utilisation (CGU) de DOHONE, lors de la création de son compte DOHONE. Ce document des conditions générales d’utilisation et les règles qui s’y trouvent font partie intégrante du présent contrat. Bien vouloir télécharger (CGU), imprimer, et joindre à ce présent contrat. Le partenaire reconnait et s’oblige à utiliser le module de paiement ou virement offert par DOHONE dans le strict respect des règles relatives au commerce en ligne au Cameroun, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et plus généralement la prévention de la fraude externe ou interne. Le partenaire s’engage à être en accord avec le mode fonctionnement de la plateforme DOHONE et de son évolution. Le partenaire s’engage à faire preuve d’honnêteté envers DOHONE. Le partenaire s’engage à maintenir le caractère confidentiel des informations portées en sa connaissance, ayant trait au mode de fonctionnement technique des modules DOHONE qui lui sont confiés. Le partenaire demeurera responsable des informations portées à la connaissance de la clientèle pour des supports créés par lui, et s’engage notamment à ce titre à ne divulguer aucune information erronée ou trompeuse quant aux caractéristiques et qualités des produits fournis par la société DOHONE Le partenaire s’oblige à faire apparaitre sur son site ou application, un numéro de téléphone qui lui est propre ou une adresse e-mail fonctionnelle, pour permettre aux clients de les contacter en cas d’échec de paiement ou réclamation, tel que le veux les règlements régissant le commerce en ligne au Cameroun. Toutefois, DOHONE autorise le partenaire à insérer le numéro de téléphone du service-client DOHONE, exclusivement sur la page d’initiation de paiement DOHONE de son site internet ou application mobile. DOHONE S.A RC/YAE/2019/B/734 Tél. : (237) 243 265 918 BP : 5033 YAOUNDE infos@my-dohone.com www.my-dohone.com 4 CONTRAT POUR VENTE EN LIGNE (PAY-IN) V2.1 Il est interdit au partenaire de facturé au client final un quelconque frais nommé « frais opérateur », ou « charges opérateur » ou « synonymes insinuant l’opérateur financier ou bancaire … », en vue de compenser les frais supplémentaires de charges opérateur que le partenaire doit supporter. I.3 Article 3 : Supports permis DOHONE autorise le partenaire à faire figurer son nom et Logo sur les types de supports suivants (uniquement) : - Sites WEB appartenant au partenaire - Applications Mobiles appartenant au partenaire - Pages de réseaux sociaux appartenant au partenaire - Support publicitaires ou marketing I.4 Article 4 : Sites ou applications concernés Les sites ou applications mobiles sujets à ce contrat se nomment : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . Les modes de paiements actuellement offerts par DOHONE aux clients du partenaire sont :  ORANGE MONEY Cameroon  MTN Mobile Money Cameroon  VISA / MASTERCARD via Wari  EXPRESS UNION Cameroon  Wari Card  Dohone Transfer  Nexttel POSSA Cameroon  YUP Cameroon DOHONE s’autorise à ajouter progressivement d’autres modes de paiement, dans l’optique d’améliorer ses services. Toutefois, DOHONE est tenu d’en informer le partenaire par mail. Le compte DOHONE Marchand appartenant au partenaire est celui répondant au numéro de téléphone _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. I.5 Article 5 : Droits et propriété intellectuelle DOHONE a le droit non exclusif d’utiliser le nom et logo du partenaire, pour les seuls besoins de promotion des Produits, dans le strict respect des dispositions ci-après : DOHONE S.A RC/YAE/2019/B/734 Tél. : (237) 243 265 918 BP : 5033 YAOUNDE infos@my-dohone.com www.my-dohone.com 5 CONTRAT POUR uploads/Finance/ dohone-api-payin-contrat-fr-2-1.pdf