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1 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K ENTREPRISE SANAVAYA ‘’

1 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K ENTREPRISE SANAVAYA ‘’Une Eau de bonne qualité, pour la Santé de Tous ‘’ Financement : BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINEE-RT ; EXERCICE 2015 ENVELOPPE ‘’A’’VOLUME 1. OFFRE ADMINISTRATIVE Dossier de Soumission DOSSIER DE DEMANDE DE COTATION N0 001/ACDC/PR/MINMAP/SG/DREEN/DDDIAM/CDPMP/2015 DU 23/01/2015 POUR LES TRAVAUX DE REALISATION D’UN FORAGE EQUIPES DE POMPES A MOTRICITE HUMAINE A DIGUIR –BALAZAR, DANS LA COMMUNE DE MAROUA III ème DANS LA REGION DE L’EXTREME-NORD, DEPARTEMENT DU DIAMARE 2 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K SOMMAIRE I- A1- l’originale de la quittance d’achat du DAO II- A2- La caution de soumission dûment remplie et signée selon le modèle en annexe III- A3- Le registre de Commerce légalisé par les services compétant IV- A4- la photocopie certifiée de la patente (régime réel) V- A5- La photocopie certifiée de la carte de contribuable datée de moins de trois mois VI- A6- un plan de localisation du siège du soumissionnaire visé par les services compétents VII- L’attestation de domiciliation Bancaire délivrée par une banque de premier ordre, agréée par le Ministère en change des finances VIII- L’attestation de non redevance fiscale datée de moins de trois (3) mois IX- Le certificat d’imposition daté de moins de trois (3) mois. X- L’attestation de non faillite datée de moins de trois (3) mois délivrée par le greffe du tribunal de grande instance du lieu du siège de l’entreprise. XI- Attestation signée du Directeur General de la CNPS datant de moins de trois (3) mois certifiant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de son institution XII- L’attestation de non exclusion des marchés délivrée par le Directeur General de l’ARMP ou son représentant et datant de moins de trois (3) mois XIII- Le certificat de la visite de site signée par le Délégué Départemental de l’Eau et de l’Energie du Diamaré et accompagné du PV de visite de site XIV- L’engagement sur l’honneur selon le modèle de l’annexe 10 XV- Le CCAP dûment paraphé à chaque page et signé à la dernière page 3 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K I- A1- l’originale de la quittance d’achat du DAO 4 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K II- A2- La Caution de soumission dûment remplie et signée selon le modèle en annexe 5 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K III- A3- Le registre de Commerce légalisé par les services compétant 6 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K IV- A4- la photocopie certifiée de la patente (régime réel) 7 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K V- A5- La photocopie certifiée de la carte de contribuable datée de moins de trois mois 8 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K VI- A6- un plan de localisation du siège du soumissionnaire visé par les services compétents 9 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K VII- A7- L’attestation de domiciliation Bancaire délivrée par une banque de premier ordre, agréée par le Ministère en charge des finances 10 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K VIII- A8 - L’attestation de non redevance fiscale datée de moins de trois (3) mois 11 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K NB : ce document est supprimé par l’état IX- A9- Le certificat d’imposition daté de moins de trois (3) mois. 12 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K X- A 10- L’attestation de non faillite datée de moins de trois (3) mois délivrée par le greffe du tribunal de grande instance du lieu du siège de l’entreprise. 13 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K XI- A11- Attestation signée du Directeur General de la CNPS datant de moins de trois (3) mois certifiant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de son institution 14 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K XII- A 12- L’attestation de non exclusion des marchés délivrée par le Directeur General de l’ARMP ou son représentant et datant de moins de trois (3) mois 15 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K XIII-A13- Le certificat de la visite de site signée par le Délégué Départemental de l’Eau et de l’Energie du Diamaré et accompagné du PV de visite de site 16 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K XIII-A13- Le certificat de la visite de site signée par le Délégué Départemental de l’Eau et de l’Energie du Diamaré et accompagné du PV de visite de site 17 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K XIV- A 14-L’engagement sur l’honneur selon le modèle de l’annexe 10 18 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K DECLARATION D’ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR I. Filkem Tounsadi souligne l’importance d’une procédure d’attribution libre, équitable et basée sur la concurrence, à l’exclusion de tout abus. II. De ce fait, ce prestataire n’a, à ce jour, ni directement ni indirectement offert ou accordé des avantages illicites à des agents de la fonction publique ou à d’autres personnes dans le contexte de son offre et n’a pas non plus l’intention d’offrir ou d’accorder de telles incitations ou conditions lors de la présente procédure d’attribution ou, dans le cas où elle serait retenue, lors de la mise en œuvre subséquente du contrat. III. Par ailleurs, Filkem Tounsadi souligne l’importance du respect des normes sociales minimum («normes fondamentales du travail ») lors de la réalisation du projet. Par conséquent, elle s’engage à respecter les normes fondamentales du travail ratifiées par le Cameroun. IV. Filkem Tounsadi informera ses employés de leurs devoirs respectifs et de leur obligation de respecter cet engagement pris volontairement et de respecter les lois du Cameroun. V. VI. VII. Lieu, date Maroua le 15 Mars 2015 VIII. Nom du soumissionnaire Filkem Tounsadi DIRECTEUR GENERAL 19 REC : RC/MVR/2007/A/04 – Contribuable : P016800563106K XV- 15- Le (Cahier des Clauses administratives Particulière (CCAP), dûment paraphé à chaque page et signé à la dernière page uploads/Finance/ dossier-administratif-finalise-pour-soumission-forages-commune-maroua-2eme-2015.pdf